La Lettre n°942

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La Lettre n°942
La Lettre
Lundi 28 juin 2021
numéro 942
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Participer à la souveraineté européenne par le droit
Auteur : Hugo Pascal
Hugo Pascal
Une "nouvelle géopolitique de la norme" aux contours encore mal maîtrisés se dessine, dont l'extraterritorialité du droit américain est l'une des manifestations. L'Union européenne, par son marché unique et sa force régulatrice, doit y trouver toute sa place afin d'affirmer sa souveraineté.
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Elections : Les Bulgares sont de nouveau appelés aux urnes le 11 juillet
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De nouvelles élections législatives sont organisées en Bulgarie le 11 juillet après que le scrutin du 4 avril dernier n'a pas permis de dégager de majorité stable de gouvernement. Boïko Borissov, Premier ministre depuis 2014, ne se représente pas. Selon les derniers sondages, son parti, le GERB devrait arriver en tête avec 21,7% des suffrages, devant le parti Un tel peuple existe, qui recueillerait 20,2%. Le Parti socialiste prendrait la troisième place avec 16,1%... Lire la suite

Fondation : Le Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2021
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L'édition 2021 du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union", ouvrage de référence pour les décideurs européens, vient de paraître en français et en anglais aux éditions Marie B. Les contributions des meilleurs experts et de hautes personnalités offrent un bilan des réalisations européennes et des nouvelles solidarités dans le contexte de la pandémie, ainsi qu'une large vue sur le rôle de l'Europe dans le monde. Il est disponible, en version papier en français dans les librairies et sur notre site, et en version numérique en français et en anglais. Commandez le... Lire la suite
L'Atlas permanent de l'Union européenne est disponible
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La nouvelle édition de 'l'Atlas permanent de l'Union européenne' a paru aux éditions Marie B. Cet ouvrage reflète les derniers changements politiques et économiques intervenus dans l'Union européenne et ses États membres. A travers plus de 50 cartes, des textes et des fiches thématiques, l'Atlas synthétise l'essentiel de l'histoire et des réalités politiques et statistiques de l'Union. Il est disponible, en version papier en français dans les librairies et sur notre site, et en version numérique en français et en anglais. Commandez le... Lire la suite
Biélorussie: chronologie d'une révolution en cours
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L'Union a étendu les sanctions envers la Biélorussie avec des mesures sectorielles concernant en particulier les échanges commerciaux et les services financiers. Les dirigeants européens ont appelé une nouvelle fois à la fin de la répression, la libération des prisonniers politiques et l'organisation d'élections libres. Pour suivre la crise ouverte depuis l'élection présidentielle truquée d'août 2020, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes... Lire la suite
Carte des mesures sanitaires et des conditions de voyage en Europe
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Le certificat européen entre en vigueur le 1er juillet. Le port du masque n'est plus obligatoire à l'extérieur en Espagne depuis le 26 juin, et depuis le 28 en Italie, où le couvre-feu a été levé dans la dernière région où il restait en vigueur. En Belgique, depuis le 27 juin, les bars et restaurants peuvent rester ouverts jusqu'à 1 heure , et les contacts rapprochés sont autorisés jusqu'à 8 personnes. Le Portugal, en revanche, a suspendu la levée des restrictions en raison d'une augmentation des cas. L'Allemagne a imposé des restrictions sur les arrivées du Portugal et de Russie. Pour suivre l'évolution de la situation et connaître les conditions d'entrée dans les différents États membres de l'Union, la Fondation vous propose une carte complète des mesures en place. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée, pour comprendre la situation... Lire la suite
Conférence sur l'avenir de l'Europe - enjeux, méthodes et impacts attendus
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Pascale Joannin, Directrice générale de la Fondation et Alain Lamassoure, Président du Comité scientifique, ont participé le 23 juin à une conférence en ligne sur Conférence sur l'avenir de l'Europe, organisée par la Maison de l'Europe de Paris. La discussion peut être revue dans son intégralité... Lire la suite

Conseil européen : Conclusions du Conseil européen
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Les dirigeants européens réunis les 24 et 25 juin ont discuté de la gestion de la pandémie, de la politique migratoire, des relations avec la Turquie et la Russie. Ils ont exprimé leur préoccupation à l'égard du respect de l'État de droit en Turquie. Ils ont affirmé que l'Union est ouverte à un "dialogue sélectif" avec la Russie, mais ont souligné la nécessité de réagir de manière coordonnée aux activités "déstabilisatrices" russes. Ils ont abordé la cybersécurité, le plan de relance, la situation en Biélorussie, au Sahel et en Éthiopie, ainsi que la question des droits fondamentaux en Hongrie. Lorrs du sommet de la zone euro, ils ont discuté de la coordination des politiques budgétaires et souligné leur soutien à l'Union des marchés de capitaux... Lire la suite
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Commission : Plan de relance européen
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La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen s'est rendue à Berlin le 22 juin, à Paris le 23 juin pour annoncer l'approbation par la Commission des plans de relance présentés par les deux pays dans le cadre du plan Next Generation EU. Elles s'est aussi rendue auprès des autorités belges et autrichiennes. Elle était allée à Madrid le 16 juin et se rendra dans toutes les capitales au fur et à mesure de la fin de l'examen des plans. Au total à ce jour, 12 plans ont été présentés et adoptés.... Lire la suite
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Vers la création d'une unité conjointe de cybersécurité
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La Commission a proposé le 23 juin la création d'une unité conjointe de cybersécurité afin de renforcer la réponse aux incidents à grande échelle affectant les services publics, les entreprises et les citoyens dans l'Union. Un échange efficace d'informations, une réponse coordonnée et une plateforme européenne de solidarité et d'assistance sont nécessaires pour prévenir et répondre aux cyberincidents. La Commission a également présenté le rapport de mise en œuvre de la stratégie de cybersécurité... Lire la suite
Concurrence : nouvelle enquête sur Google
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La Commission a ouvert une enquête le 22 juin pour déterminer si Google adopte un comportement anticoncurrentiel dans le secteur des technologies de la publicité en ligne en favorisant ses propres services de technologie d'affichage d'annonces. L'enquête examinera si Google limite l'accès des tiers aux données des utilisateurs tout en les conservant pour son propre usage, faussant ainsi la concurrence. Il s'agira de s'assurer que Google respecte et applique le droit de la concurrence et la législation sur la protection des données... Lire la suite

Parlement : Evaluation du rapport 2020 sur l'Etat de droit
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Dans leur évaluation du rapport 2020 sur l'État de droit publié par la Commission, les députés ont souligné le 24 juin une érosion des valeurs de l'Union et la nécessité d'améliorer la situation. Ils invitent le Conseil et la Commission à prendre des mesures décisives pour remédier à cette détérioration des valeurs de l'Union qui est observable dans plusieurs États membres, comme en Hongrie et en Pologne. Il souligne l'importance de faire de ce rapport un élément d'un mécanisme permanent assorti de recommandations spécifiques... Lire la suite
Projet de calcul à haute performance
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Les députés européens ont adopté, le 24 juin, le projet d'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen. Ils soulignent l'importance du projet pour l'autonomie stratégique de l'Union et le renforcement des chaînes de valeur... Lire la suite
Loi climat
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Les députés européens ont adopté, le 24 juin, la loi climat qui a fait l'objet d'un accord informel avec le Conseil en avril. La loi transforme en obligation contraignante l'engagement politique du Pacte vert européen, stipulant que l'Union doit devenir neutre sur le plan climatique d'ici 2050, et fixant pour objectif de réduire d'ici à 2030 les émission d'au moins 55% par rapport à 1990. Le texte a été définitivement adopté par le Conseil le 28 juin... Lire la suite
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Conseil : Accords aériens avec le Qatar, l'Ukraine, l'Arménie et la Tunisie
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Le Conseil a approuvé le 28 juin la signature de trois accords de voisinage sur l'aviation internationale avec l'Ukraine, l'Arménie et la Tunisie. Ces accords permettent de lever les restrictions d'accès aux marchés et d'associer ces pays au marché intérieur de l'aviation de l'Union, s'ils respectent les normes européennes. Le Conseil a également approuvé un accord sur le transport aérien avec le Qatar, qui le marché de manière égale avec l'ensemble des 27 États membres, en améliorant les règles et les normes applicables aux vols entre le Qatar et l'Union... Lire la suite
Conclusions sur la sûreté maritime
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Le Conseil a adopté, le 22 juin, des conclusions sur le rôle de l'Union de renforcer son rôle de garant de sûreté maritime dans le monde. L'objectif est de fournir une réponse collective urgente aux implications croissantes du changement climatique pour la stabilité internationale, et d'intensifier les efforts pour accroître la résilience des secteurs maritimes face aux cyberattaques. Le Conseil soutient la mise en œuvre du projet pilote du concept de présences maritimes coordonnées dans le golfe de Guinée, et se félicite du développement de l'environnement commun de partage d'informations pour la surveillance maritime... Lire la suite
Accord provisoire sur la nouvelle PAC
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Le Conseil et le Parlement sont parvenus, le 25 juin, à un accord provisoire sur la réforme de la Politique agricole commune pour 2023-2027. La nouvelle PAC à pour objectif de renforcer les mesures environnementales et comporte des dispositions pour assurer un soutien accru aux petites exploitations. Les discussions ont porté sur le budget minimal alloué aux paiements directs pour les programmes écologiques, le niveau minimal obligatoire de convergence interne, la redistribution, la dimension sociale et l'alignement du programme sur le Pacte vert. L'accord provisoire a été approuvé par les ministres de l'Agriculture le 28 juin, mais il doit encore être formellement adopté par les deux co-législateurs après un travail de mise en forme... Lire la suite
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Diplomatie : Nouvelles sanctions économiques à l'encontre de la Biélorussie
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Le Conseil a introduit le 24 juin de nouvelles sanctions à l'encontre du régime biélorusse à la suite de l'atterrissage forcé d'un vol Ryanair, de la détention de journalistes, de violations des droits de l'Homme et de la répression violente de l'opposition démocratique et de la société civile. Les sanctions ciblées incluent des restrictions sur le commerce des produits pétroliers, de potasse et des biens utilisés pour la production ou la fabrication de produits du tabac. L'accès aux marchés des capitaux européens est restreint pour les entités biélorusses, la Banque européenne d'investissement suspend ses programmes dans le pays, et il est désormais interdit de fournir des services d'assurance ou réassurance à des entités biélorusses... Lire la suite
Réunion ministérielle UE-USA sur la Justice et la sécurité
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Lors d'une réunion ministérielle le 22 juin, les représentants de l'Union européenne et des États-Unis ont discuté de la coopération transatlantique et de l'échange d'informations dans la lutte contre le terrorisme, l'extrémisme et les discours haineux, la migration et l'asile. Ils ont souligné l'importance de l'échange de données des dossiers passagers (PNR), de la lutte contre les contenus illégaux en ligne et la cybercriminalité... Lire la suite

Cour des comptes : Rapport sur la PAC et le climat
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La Cour des comptes a souligné le 21 juin que les financements agricoles de l'Union au cours de la période 2014-2020, d'un montant moyen de 100 milliards €, n'ont pas atteint les objectifs souhaités comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture qui n'ont pas diminué depuis 2010. Le rapport met en évidence un problème lié à la Politique agricole commune (PAC), qui n'encourage pas l'utilisation de certaines pratiques efficaces respectueuses du climat... Lire la suite

Agences européennes : Nouveau progarmme spatial et partenariat avec l'ESA
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Le 22 juin, l'Union européenne a signé une convention cadre de partenariat financier avec l'Agence spatiale européenne (ESA) dans le cadre du lancement de son nouveau programme. L'accord représente un investissement de l'Union de près de 9 milliards € sur la période 2021-2027 et définit les rôles attribués respectivement à la Commission, à l'ESA et à l'Agence du programme spatial de l'Union (EUSPA). Le commissaire Thierry Breton a annoncé le lancement officiel du nouveau programme spatial européen dont le budget s'élève à 13,2 milliards € pour la période 2021-2027... Lire la suite
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Nouvelles règles pour le Médiateur européen
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Le 23 juin, les députés européens ont adopté, avec l'approbation du Conseil et l'avis favorable de la Commission, de nouvelles règles régissant les fonctions du Médiateur européen. Ces règles faciliteront le lancement et le traitement de nouvelles enquêtes, notamment en cas de mauvaises administrations répétées, systémiques ou particulièrement graves. Elles clarifient également les conditions d'accès aux documents de coopération avec les autorités des États membres et les institutions, organes, offices et agences de l'Union... Lire la suite
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Allemagne : Le Bundestag approuve le financement du SCAF
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La commission du budget du Bundestag a approuvé le 23 juin le financement de la prochaine étape du développement de l'avion de combat européen du futur (SCAF), projet porté par la France, l'Allemagne et l'Espagne. Cela permet de débloquer 1,3 milliard €, pour financer la construction d'un démonstrateur en vol d'ici 2027... Lire la suite
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Conférence de Berlin sur la Libye
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La deuxième Conférence de Berlin sur la Libye s'est tenue le 23 juin, en présence du secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres. Elle vise à soutenir une stabilisation durable du pays, en tentant de répondre aux défis persistant en Libye, comme l'organisation des élections, la mise en place du cessez‑le‑feu, la relance économique et la lutte contre la pandémie de Covid‑19. Deux sujets étaient à l'ordre du jour : la mise en œuvre de la feuille de route adoptée par le Forum de dialogue politique libyen en vue de la tenue d'élections nationales le 24 décembre 2021, et la mise en œuvre complète de l'accord de cessez‑le‑feu d'octobre 2020... Lire la suite

Espagne : Grâce pour neuf indépendantistes catalans
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Neuf indépendantistes catalans, condamnés en 2019 pour avoir participé à la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, ont été libérés le 23 juin. Le Président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez avait annoncé le 21 juin qu'il autorisait leur grâce par le roi. La grâce ne lève pas la peine d'inéligibilité à laquelle ils avaient été condamnés. Elle est aussi "conditionnée" au fait qu'ils ne commettent pas un "nouveau délit grave"... Lire la suite
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France : Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique
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Lors de la 43e Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique, qui s'est tenue à Paris du 14 au 24 juin, les 54 États parties ont discuté de la recherche et de la coopération scientifique internationale dans cette région, ainsi que de l'exercice des droits d'inspection prévus par le traité. Ils ont adopté une déclaration réaffirmant leur engagement envers les principes et les objectifs du traité, en particulier en ce qui concerne la protection de l'environnement... Lire la suite
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Elections régionales et départementales
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A l'issue du second tour des élections régionales en France le 27 juin , marqué par une abstention de 65,7%, tous les présidents de région sortants ont été réélus. La droite remporte 8 régions dont 7 en métropole et la gauche 8 dont 5 en métropole. Ni la République en Marche, le parti du Président de la République Emmanuel Macron, ni le Rassemblement National (extrême droite), ni le Verts ne remportent de région. Le second tour des élections départementales s'est également traduit par une victoire des forces de droite, qui remportent au moins 64 des 90 départements... Lire la suite
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Malte : Inscription sur la liste grise du Gafi
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Le 23 juin, le Groupe d'action financière (Gafi) a placé Malte sur sa liste grise des pays sous surveillance pour le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le Gafi demande aux autorités maltaises d'axer davantage les renseignements financiers sur l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, d'accroître la transparence et l'exactitude du registre des bénéficiaires effectifs et de garantir des rôles plus clairs pour les organismes de contrôle... Lire la suite
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Suède : Démission du Premier ministre
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Le Premier ministre suédois, Stefan Lofven, a annoncé sa démission ce 28 juin, une semaine après avoir perdu un vote au Parlement. Le Président du Parlement a désormais le mandat d'initier les pourparlers avec les dirigeants des partis politiques afin de former un nouveau gouvernement qui puisse disposer d'une majorité parlementaire. Si les discussions échouent, des élections anticipées auront lieu... Lire la suite
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Kosovo : Rencontre avec le président français Emmanuel Macron
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Le Président français Emmanuel Macron a reçu le Premier ministre du Kosovo Albin Kurti, le 23 juin. Ils ont évoqué la crise sanitaire et l'approfondissement de leur coopération sécuritaire. E. Macron a exprimé son soutien aux réformes entreprises par le Kosovo pour répondre aux critères économiques, sociaux et démocratiques d'une adhésion à l'Union et a invité A. Kurti à tout faire pour normaliser les relations avec la Serbie... Lire la suite
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Monténégro : 13e réunion de la Conférence d'adhésion à l'Union
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Lors de la 13ème réunion de la Conférence d'adhésion avec le Monténégro qui s'est tenue le 22 juin, il a été discuté de la méthodologie d'élargissement révisée qui vise à redynamiser le processus. La réunion a eu pour objectif de renforcer le dialogue avec Monténégro afin qu'il concentre sur les réformes clés qui devraient lui permettre de progresser dans le processus d'adhésion... Lire la suite

Royaume-Uni : Nomination du nouveau leader du parti DUP
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Le député au Parlement britannique Jeffrey Donaldson a été élu le 22 juin leader du Parti démocratique unioniste (DUP), principale force politique unioniste en Irlande du Nord. Il succède à Edwin Poots, qui a démissionné le 17 en raison de contestations internes... Lire la suite
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Serbie : 12e réunion sur la Conférence d'adhésion à l'Union
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La 12ème réunion de la Conférence d'adhésion avec la Serbie a eu lieu le 22 juin. Il s'agissait de la première réunion depuis que le Conseil a approuvé la méthodologie révisée de l'élargissement. L'Union s'est félicitée de l'ambition de la Serbie d'ouvrir les chapitres de négociation sur la compétitivité et la croissance, sur l'environnement et la connectivité durable... Lire la suite

Conseil de l'Europe : Session plénière de l'Assemblée parlementaire
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La session plénière d'été de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a eu lieu du 21 au 24 juin. Les discussions ont porté sur la situation en Biélorussie et sur la Crimée, la question des migrations et la liberté des médias. Les membres ont également organisé un évènement sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, à l'occasion du 10ème anniversaire de la Convention d'Istanbul... Lire la suite
Rapport sur les conditions de détention en France
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe a publié le 24 juin son rapport sur les conditions de détention dans les prisons françaises. Il pointe les mauvaises conditions de détention, la surpopulation carcérale ainsi que le manque de lits dans les unités psychiatriques pour les personnes en soin sans consentement... Lire la suite
Données par pays sur l'exécution des arrêts
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Le Conseil de l'Europe a mis en ligne, le 24 juin, une nouvelle série de fiches sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme par les Etats membres. Pour chacune des 10 dernières années, les fiches présentent le nombre de nouvelles affaires, d'affaires pendantes et d'affaires closes. Elles ont été réalisées dans le but de promouvoir la transparence du processus d'exécution des arrêts et de faciliter l'accès à l'information pour les parties intéressées.. Lire la suite

Culture : Nuit européenne des musées
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La France et l'Italie organisent le 3 juillet leur édition de la Nuit européenne des musées. À Rome, le parc archéologique d'Ostia Antica propose l'ouverture nocturne exceptionnelle du château de Jules II. La galerie de l'Académie de Florence qui abrite le célèbre David de Michel-Ange ouvre également ses portes. A Ravenne, l'artiste Carla Chiusano présente au Musée national de Ravenne des oeuvres consacrées à 4 reines de la cité. A Paris, le musée Picasso, le musée de Guimet et le Grand Palais proposent des programmations spécifiques. Les musées lyonnais proposent également des visites, parcours thématiques, ateliers créatifs, et animations... Lire la suite
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Giacometti à la Fondation Maeght
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Du 3 juillet au 14 novembre, la Fondation Maeght à Saint-Paul de Vence propose l'exposition "Les Giacometti : une famille de créateurs". Sont présentées des sculptures d'Alberto Giacometti, des peintures de son père Giovanni et de son cousin Augusto, mais aussi des oeuvres de ses frères Diego et Bruno... Lire la suite
Exposition des pensionnaires de la Villa Médicis
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Jusqu'au 8 août, l'Académie de France à Rome propose son exposition annuelle des pensionnaires de l'Académie à la Villa Médicis. L'exposition réunit les réalisations de 16 artistes, créateurs et chercheurs, allant de la peinture à la sculpture en passant par la photographie, l'architecture, la création sonore, l'histoire et la théorie de arts, la composition musicale, les arts plastiques et la littérature... Lire la suite
Franz Hubmann et les artistes à Vienne
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Le musée Albertina de Vienne présente du 2 juillet au 10 octobre une exposition consacrée aux portraits d'artistes de Franz Hubmann (1914-2007), l'un des plus importants photographes autrichiens de l'après-guerre. Une sélection de portraits d'artistes comme Picasso, Chagall, Giacometti ou Warhol, réalisés entre les années 1950 et 1990 démontrent l'intérêt de Hubmann pour le visage humain et ses expressions... Lire la suite
Agnieszka Polska au msiée de la Vistule
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La dernière œuvre d'Agnieszka Polska, "Le Plan mille ans ", occupera la salle d'exposition de onze mètres de haut du Musée de la Vistule du 2 juillet au 19 septembre. Diffusé sur deux écrans, le film porte un regard innovant sur les premières années de l'après-guerre. Dès ses débuts, l'électricité suscite à la fois la peur et la joie... Lire la suite
Biennale d'Helsinki
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Jusqu'au 26 septembre, la Biennale d'Helsinki met en scène 41 artistes ou groupes d'artistes internationaux, originaires de Finlande et du monde entier. L'exposition principale sur l'île de Vallisaari est accompagnée par des performances, des ateliers, des discussions et d'autres événements. D'autres expositions et événements sont organisées dans la baie de Töölö, quartier maritime d'Helsinki... Lire la suite
saison d'été à la galerie Achillea à Paros
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La galerie Achillea sur l'île de Paros en Grèce présente depuis le 25 juinune exposition ouverte tout l'été dont "Eureka" d'Aki Kuroda... Lire la suite
ouverture de la tour de la Fondation Luma
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Depuis le 26 juin, la tour de Frank Gehry est ouverte au public à Arles. Phare d'un centre d'art contemporain de 11 hectares fondé par la mécène suisse Maja Hoffmann, elle offre aux artistes de nouvelles perspectives de création, de collaboration et de présentation de leur travail au public... Lire la suite
Festival de théâtre de Mérida
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La 67ème édition du Festival international de théâtre classique de Mérida se tient jusqu'au 22 août, avec 7 pièces de théâtre, 2 concerts et du cinéma consacrés aux mythes et leurs personnages... Lire la suite
Festival d'Aix-en-Provence
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Le Festival d'opéra et de musique classique d'Aix-en-Provence se tient du 30 juin au 25 juillet. 8 nouvelles productions et un opéra en version concert sont proposés, couvrant différents styles et époques, du baroque italien avec Monteverdi, Cavalli et Rossi, aux créations contemporaines, en passant par Mozart, Wagner, Verdi ou Rimski-Korsakov. .. Lire la suite

Bicentenaire Napoléon : Légendes napoléoniennes à Ajaccio
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Le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d'Ajaccio présente du 2 juillet au 4 octobre une exposition consacrée aux différentes légendes napoléoniennes : la légende construite par Napoléon de son vivant, la légende populaire qui a suivi l'épopée napoléonienne et la légende romantique qui s'est développée dans la littérature du XIXe siècle... Lire la suite
Le plus puissant souffle de vie...
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"Le plus puissant souffle de vie... La mort de Napoléon (1821-2021)" publié aux éditions CNRS sous la direction de Thierry Lentz et François Lagrange, revient sur le souvenir, l'héritage et la légende de Napoléon après sa mort. Les auteurs analysent son décès sous ses différents aspects : humain, politique, mémoriel et légendaire... Lire la suite

28Juin
28-29 juin 2021

Luxembourg

Conseil Agriculture et Pêche

29Juin
29 juin

Matera

réunion des ministres des Affaires étrangères du G20

1Juil.
1er juillet 2021

Début de la présidence slovène du Conseil

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