La Lettre n°945

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La Lettre n°945
La Lettre
Lundi 19 juillet 2021
numéro 945
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Toute l'équipe de la Fondation vous souhaite un très bel été et vous donne rendez-vous le 6 septembre.
Crise du Covid-19 et mobilité européenne : Quelles leçons ? Quel avenir ?
Auteur : Nicolas Blain
Nicolas Blain
Pilier de la construction européenne, la capacité de circuler a été mise à mal par la pandémie et connaît une phase de transformation profonde. De la mobilité urbaine aux voyages entre États membres, la politique en matière de transports est désormais liée à la double transition numérique et climatique.
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A la une ! : Le noir été des droits de l'Homme
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De la Biélorussie à la Chine, l'exercice des droits de l'Homme est de plus en plus difficile. Les droits de la personne humaine, valeur imprescriptible garantie par nos constitutions et les traités européens, méritent pourtant un engagement résolu de la part des Européens à travers le monde, souligne Jean-Dominique Giuliani... Lire la suite

Fondation : Le Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2021
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L'édition 2021 du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union", ouvrage de référence pour les décideurs européens, vient de paraître aux éditions Marie B. Les contributions des meilleurs experts et de hautes personnalités, comme Josep Borrell ou Margaritis Schinas, offrent un bilan des réalisations européennes et des nouvelles solidarités dans le contexte de la pandémie, ainsi qu'une large vue sur le rôle de l'Europe dans le monde. Il est disponible en version papier dans les librairies et sur notre site, et en version numérique en français et en anglais. Commandez le... Lire la suite
L'Atlas permanent de l'Union européenne est disponible
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La nouvelle édition de 'l'Atlas permanent de l'Union européenne' a paru aux éditions Marie B. Cet ouvrage reflète les derniers changements politiques et économiques intervenus dans l'Union européenne et ses États membres. A travers plus de 50 cartes, des textes et des fiches thématiques, l'Atlas synthétise l'essentiel de l'histoire et des réalités politiques et statistiques de l'Union. Il est disponible, en version papier en français dans les librairies et sur notre site, et en version numérique en français et en anglais. Commandez le... Lire la suite
Micro européen. Ces dates méconnues de la construction européenne
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Chaque samedi de l'été, dans l'émission Micro européen sur Franco Info, Jean-Dominique Giuliani revient sur une date méconnue de la construction européenne. Second épisode : le Congrès de La Haye en mai 1948. La série est également disponible en podcast... Lire la suite
Carte des mesures sanitaires et des conditions de voyage en Europe
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Face à l'augmentation des cas due au variant Delta, la Catalogne et la région de Valence, en Espagne, ont réintroduit des couvre-feu et limité les rassemblements à 10 personnes. En France, un certificat sanitaire sera demandé à partir du 21 juillet dans les lieux culturels et de loisirs, et à partir du 1er août dans les cafés, restaurants, centres commerciaux et hôpitaux, ainsi que pour voyager en avion et sur de longues distance en train et en car. Pour suivre l'évolution de la situation et connaître les conditions d'entrée dans les différents États membres de l'Union, la Fondation vous propose une carte complète des mesures en place. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée... Lire la suite
Biélorussie: chronologie d'une révolution en cours
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L'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont condamné les perquisitions récentes contre des organisations de droits de l'Homme et des médias indépendants en Biélorussie. Ils ont de nouveau appelé à la libération de tous les prisonniers politiques. Pour suivre la crise ouverte depuis l'élection présidentielle truquée d'août 2020, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes... Lire la suite

Commission : Paquet de mesures pour réduire les émissions de CO2 de 55%
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La Commission a présenté le 14 juillet plusieurs mesures afin d'atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici à 2030 par rapport à 1990. Elle propose notamment d'abaisser le plafond global d'émissions du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SEQE), de supprimer les quotas gratuits pour l'aviation, et d'intégrer les émissions du transport maritime. Un second système d'échange sera créé pour le transport routier et les bâtiments. La Commission propose un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontières qui fixera un prix du carbone pour les importations, ainsi que la fin des moteurs thermiques pour les voitures et camionnettes d'ici à 2035. La part des énergies renouvelables devra atteindre 40% d'ici à 2030, et la taxation sur l'énergie sera revue... Lire la suite
Nouvelle stratégie pour les forêts
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Le 16 juillet, la Commission a présenté la nouvelle stratégie de l'Union pour les forêts à l'horizon 2030, dans le cadre du pacte vert pour l'Europe. L'objectif est de promouvoir une nouvelle gestion forestière et de garantir la multifonctionnalité des forêts européennes. Les mesures proposées devraient notamment renforcer la séquestration du carbone grâce à l'amélioration des puits et des stocks... Lire la suite
Nouvelles alliances industrielles sur les microprocesseurs et le "cloud"
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La Commission a lancé, le 19 juillet, l'Alliance pour les technologies des processeurs et des semi-conducteurs et l'Alliance européenne pour les données industrielles, la périphérie et le cloud. Ceux deux nouvelles alliances ont pour objectif de faire progresser la prochaine génération de puces électroniques et de technologies industrielles, et renforcer les infrastructures, produits et services numériques critiques de l'Union. Elles sont ouvertes à la participation de toutes les entités publiques et privées ayant un représentant légal dans l'Union, à condition qu'elles remplissent certaines conditions de sécurité... Lire la suite
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Mécanisme de protection civile face aux inondations
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A la demande de la Belgique, confrontée à de terribles inondations qui ont fait de nombreuses victimes, la Commission a activé le 15 juillet le mécanisme de protection civile de l'Union. Une équipe de sauvetage ainsi qu'un hélicoptère ont été mobilisés depuis la France pour soutenir les opérations locales de sauvetage, principalement dans les zones inondées autour de la ville de Liège. L'Italie et l'Autriche ont également proposé la mise à disposition de leurs équipes de sauvetage spécialisées dans ce domaine. La Commission se charge de la coordination de l'aide et finance jusqu'à 75% des frais de transport en la matière. Selon un bilan provisoire, les inondations ont fait 36 morts en une centaine de disparus en Belgique, et 160 morts et plusieurs centaines de disparus en Allemagne. Elles ont également touché le Luxembourg et les Pays-Bas... Lire la suite

Parlement : La présidence slovène du Conseil présente ses priorités
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Du 12 au 15 juillet, la présidence slovène du Conseil a présenté ses 14 priorités aux commissions du Parlement européen. Les priorités comprennent la pêche pour rendre le secteur de l'aquaculture plus durable, le développement avec l'aide aux pays partenaires pour leur permettre de se remettre des conséquences de la pandémie sur l'éducation, l'égalité des sexes, la sécurité alimentaire et la santé, ainsi que l'industrie, la recherche et l'énergie pour créer un secteur énergétique européen plus stable afin de préparer une transition stable, rentable et équitable... Lire la suite

Conseil : Conseil Affaires économiques et financières
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Les ministres des Finances ont adopté le 13 juillet 12 plans de relance nationaux dans le cadre du programme NextGenerationEU. L'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, le Portugal, la Slovaquie et l'Espagne peuvent désormais signer les accords de subvention et de prêt afin de recevoir les fonds européens. Le Conseil a également approuvé des conclusions sur les bilans approfondis de 2021 pour 12 Etats membres dans le cadre du semestre européen. En outre, la présidence slovène a présenté son programme de travail dans le domaine de l'économie et des finances... Lire la suite
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Conseil Agriculture et Pêche
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Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche se sont réunis, le 19 juillet, pour discuter du plan d'action pour le développement de la production biologique, de l'évolution des relations commerciales avec les Etats-Unis, ainsi que des négociations en cours pour de nouveaux accords de libre-échange avec l'Australie, le Chili et la Nouvelle-Zélande. Ils ont évoqué l'interdiction de la mise en cage des animaux de ferme et de l'abattage des poussins, ainsi que des questions liées aux conditions météorologiques extrêmes et d'autres problèmes affectant l'agriculture européenne. En outre, la présidence slovène à présenté ses priorités dans le domaine de l'agriculture et de la pêche... Lire la suite
Réunion de l'Eurogroupe
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Les 19 ministres des Finances de la zone euro, réunis le 12 juillet, ont échangé sur la reprise économique post-pandémie ainsi que sur la stabilité bancaire et financière. Ils ont discuté des implications potentielles d'un euro numérique pour les citoyens, les entreprises et l'Union économique et monétaire dans son ensemble. Les 27 ministres des Finances se sont entretenus avec la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, pour discuter de la dimension internationale des politiques économiques et financières dans la zone euro et des perspectives budgétaires pour 2022... Lire la suite
Position sur le budget 2022
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Le Conseil a adopté, le 14 juillet, sa position sur la proposition de budget 2022. Il demande de fixer les crédits à 167,7 milliards € en engagements et à 170 milliards € en paiements... Lire la suite
Adoption de l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
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Le Conseil a adopté le 13 juillet le règlement établissant l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance, qui doit permettre de renforcer les capacités de recherche et d'innovation et élargir l'utilisation et le développement d'un écosystème d'infrastructures de supercalcul. L'entreprise commune pourra utiliser les fonds budgétaires des programmes de l'Union... Lire la suite
Réunion informelle des ministres de la recherche
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Les ministres de la recherche ont discuté le 19 juillet de la manière de rendre l'Union plus compétitive en améliorant l'efficience du secteur de la recherche. Ils ont discuté avec la commissaire Mariya Gabriel de sa proposition de pacte pour l'innovation et la recherche. Les ministres ont en outre abordé la question de la coopération internationale avec des représentants des pays de l'AELE et des Balkans occidentaux... Lire la suite
Réunion informelle des ministres de la Justice
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Les ministres de la Justice, réunis le 16 juillet, ont souligné l'importance de disposer d'une législation sur l'Intelligence artificielle (IA) afin d'assurer la protection des droits fondamentaux et de réglementer de manière uniforme le développement et l'utilisation de l'IA au sein de l'Union. Ils ont discuté de la protection des enfants et de leurs droits dans les procédures judiciaires. Ils ont évoqué les défis que représentent l'identification du contenu du patrimoine numérique et l'accès à celui-ci... Lire la suite
Prolongation des sanctions contre les terroristes
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Le Conseil a prolongé de 6 mois les sanctions de l'Union dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 14 personnes et 21 groupes et entités font l'objet d'un gel de leurs avoirs financiers dans l'Union. Il est également interdit aux opérateurs de l'Union de mettre des fonds et des ressources économiques à leur disposition... Lire la suite
Accord provisoire sur l'accès à la justice en matière d'environnement
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Le Conseil et le Parlement sont parvenus, le 12 juillet, à un accord provisoire sur une proposition de révision du règlement Aarhus, qui définit la manière dont l'Union européenne et les États membres mettent en œuvre la convention internationale d'Aarhus, qui vise à garantir l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice en matière d'environnement. L'objectif est de garantir que l'Union respecte pleinement la convention concernant le droit public de contrôler les actes administratifs non législatifs, adoptés par une institution ou un organe de l'Union, et qui peuvent, en raison de leurs effets, contrevenir au droit de l'environnement... Lire la suite
Réunion informelle des ministres de l'Intérieur
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Les ministres de l'Intérieur se sont réunis le 15 juillet pour échanger sur la politique migratoire commune de l'Union et discuter du nouveau pacte sur l'immigration et l'asile. Ils ont rappelé l'importance de la responsabilité, de la solidarité et d'une coopération plus étroite avec les pays d'origine et de transit pour assurer des retours effectifs. Ils ont exprimé leur préoccupation quant à la situation en Lituanie et ont réitéré leur soutien à la gestion de la pression migratoire... Lire la suite

Diplomatie : Conseil Affaires étrangères
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Les ministres des Affaires étrangères ont discuté le 12 juillet de la géopolitique des nouvelles technologies numériques et notamment de la capacité de l'Union d'influencer les normes et standards mondiaux, ainsi que de la finalisation du projet de boussole stratégique pour mars 2022. Ils ont officialisé la mission de formation militaire de l'Union au Mozambique, se sont mis d'accord sur le principe de sanctions contre les responsables de la situation au Liban, et ont prolongé de 6 mois une série de sanctions économiques contre la Russie. Le Conseil s'est aussi entretenu avec le nouveau ministre israélien des Affaires étrangères, Yair Lapid... Lire la suite
Cyberattaques provenant de Chine
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Le 19 juillet, le Haut Représentant, Josep Borrell, a demandé aux autorités chinoises de respecter les normes internationales et agir contre les cyberattaques ciblant depuis leur territoire des institutions gouvernementales et les organisations politiques et des entreprises dans l'Union. Il a appelé au nom de l'Union à la mise en place d'un programme d'action sous les auspices des Nations unies pour faire progresser et aider efficacement les États à se comporter de manière responsable dans le cyberespace... Lire la suite

Cour de Justice : Arrêts sur l'illégalité du régime disciplinaire des juges en Pologne
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La Cour de Justice a jugé le 15 juillet que le régime disciplinaire des juges instauré en 2017 n'est pas conforme au droit de l'Union. Elle a estimé que la chambre disciplinaire de la Cour suprême créée par la loi, n'offre pas toutes les garanties d'impartialité et d'indépendance et qu'elle est soumise à des influences politiques. La veille, dans une ordonnance en référé, elle a ordonné la suspension immédiate des dispositions relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême en ce qui concerne la levée de l'immunité et l'emploi des juges. Elle estime que l'indépendance de cette chambre n'étant pas garantie, les dispositions menacent l'indépendance des juridictions polonaises... Lire la suite
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Le droit de l'Union permet l'interdiction de signes religieux au travail
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La Cour de Justice a jugé le 15 juillet que l'interdiction de porter toute forme visible d'expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail peut être justifiée par le besoin de l'employeur de se présenter de manière neutre à l'égard des clients ou de prévenir des conflits sociaux. Elle a cependant souligné que cette décision doit répondre à un besoin véritable de l'employeur et que les juridictions nationales peuvent tenir compte de dispositions nationales plus favorables à la liberté de religion... Lire la suite
Précision sur la directive du temps de travail pour les militaires
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Dans un arrêt rendu le 15 juillet, la Cour de Justice, saisie par la Slovénie, a précisé les conditions dans lesquelles la directive sur le temps de travail s'appliquerait aux militaires. Elle estime ainsi qu'un temps de garde en caserne peut être considéré comme des heures supplémentaires mais que la directive ne s'applique pas aux activités des militaires dans le cadre de leur formation initiale, d'un entraînement opérationnel ou d'opérations impliquant un engagement militaire des forces armées sur un théâtre (OPEX),, y compris sur le territoire de l'État... Lire la suite

BCE : Lancement du projet d'un euro numérique
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La Banque centrale européenne a lancé, le 14 juillet, son projet d'euro numérique, afin de s'adapter à l'augmentation des paiements dématérialisés qui s'est amplifiée avec la pandémie. La phase d'iétude durera 24 mois et visera à résoudre les problèmes concernant la conception et la distribution. L'objectif est de permettre aux ménages et entreprises de déposer directement cette monnaie auprès d'un compte ouvert à la Banque centrale, dont l'accès est jusqu'ici réservé aux banques commerciales. La BCE assure qu'aucun obstacle technique n'a été identifié lors de la phase d'expérimentation préliminaire... Lire la suite

Agences européennes : Déjà plus de 1 000 enquêtes pour le Parquet européen
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Le Parquet européen a annoncé le 16 juillet que depuis qu'il est entré en activité le 1er juin, il a traité plus de 1 000 rapports de fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne et a saisi des biens pour un montant de 7 millions €... Lire la suite

Allemagne : visite à Washington
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A l'issue de leur réunion à la Maison Blanche le 15 juillet, la chancelière allemande Angela Merkel et le Président américain Joe Biden ont souligné les forts liens d'amitié qui lient les deux pays. Ils ont appelé au renforcement de la coopération transatlantique, en particulier pour lutter contre la pandémie et le réchauffement climatique. Ils ont évoqué leurs désaccords autour du projet de gazoduc Nord Stream, dont les États Unis craignent qu'il ne soit utilisé par la Russie comme arme de pression sur l'Ukraine. La chancelière à notamment évoqué la possibilité de sanctions européennes à l'égard de Moscou... Lire la suite
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Irlande : Adoption du plan pour la reprise et la résilience
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La Commission a approuvé le 16 juillet le plan pour la reprise et la résilience de l'Irlande. La subvention de 989 millions € aidera l'Irlande à sortir plus forte de la pandémie de Covid-19 en soutenant la mise en œuvre des principales mesures d'investissement et de réforme décrites dans le plan de relance et de résilience de l'Irlande. Le pays consacrera 42% de sa dotation totale à assurer la transition écologique et 32% à soutenir la transition numérique. Le plan doit être formellement adopté par le Conseil... Lire la suite

Italie : Prévisions de croissance de la Banque d'Italie
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La Banque d'Italie a revu à la hausse, le 16 juillet, ses prévisions de croissance pour 2021, à 5,1%, grâce à une accélération significative à partir du troisième trimestre malgré les incertitudes sur l'évolution de la pandémie... Lire la suite
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Pologne : Le Tribunal constitutionnel rejette la primauté du droit européen
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Le Tribunal constitutionnel polonais a estimé le 14 juillet que la Cour de Justice de l'Union a outrepassé ses compétences en ordonnant en 2020 la suspension de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, et a jugé que le droit européen dans ce cas n'a pas la primauté sur le droit polonais. La Commission européenne s'est dite "préoccupée" par cette décision. Elle a rappelé que le droit de l'Union prime sur le droit national et que "toutes les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, y compris les ordonnances de référé, sont contraignantes pour toutes les autorités et juridictions nationales des États membres"... Lire la suite
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République tchèque : Approbation du plan pour la reprise et la résilience
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La Commission a approuvé le 19 juillet le plan tchèque pour la reprise et la résilience, d'un montant de 7 milliards € financé par l'Union. Le plan consacre 42 % de son budget au climat et 22% à la transition numérique. Il doit encore être adopté par le Conseil... Lire la suite

Bosnie-Herzégovine : Conseil de stabilisation et d'association avec l'Union
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Le 4ème Conseil de stabilisation et d'association UE-Bosnie-Herzégovine s'est tenu le 13 juillet pour discuter du processus de pré-adhésion avec les critères politiques et économiques, de l'acquis et de l'aide pré-adhésion. Le Conseil a également discuté de la situation dans les Balkans occidentaux... Lire la suite

Ukraine : Partenariat sur les matières premières
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Le 13 juillet, l'Union européenne et l'Ukraine ont lancé un partenariat stratégique sur les matières premières, dans le but de parvenir à une intégration plus étroite des chaînes de valeur des matières premières et des batteries. Le partenariat a pour objectif de diversifier, renforcer et sécuriser l'approvisionnement des deux parties en matières premières, indispensables à la double transitions verte et numérique, et de développer la résilience industrielle... Lire la suite

Etudes/Rapports : Rapport sur les régions transfrontalières
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Dans un rapport publié le 14 juillet, la Commission propose d'étendre l'initiative "b-solutions", qui aide les régions frontalières à s'attaquer à des obstacles très concrets et à soutenir la production et l'analyse de données transfrontalières. Elle encourage le développement de services publics transfrontaliers et recommande de soutenir davantage les partenariats transfrontaliers EURES ou de mieux faire connaître le cadre européen des qualifications pour accroître la mobilité de la main-d'œuvre. Elle appelle à une plus grande coopération, au niveau régional, dans l'élaboration des stratégies nationales de transition climatique... Lire la suite

Culture : Palmarès du Festival de Cannes
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Le film Titane, de la réalisatrice française Julie Ducournau, a reçu la palme d'Or du 74ème festival de Cannes. Le jury présidé par le réalisateur Spike Lee a également décerné le Grand prix à Un héros, de l'Iranien Ashgar Fahradi, et à Compartiment n°6 du Finlandais Juho Kuosmanen. Le Français Leos Carax a reçu le prix de la mise en scène pour Annette. La Norvégienne Renate Reinsve et l'Américain Caleb Landry Jones ont obtenu les prix d'interprétation féminine et masculine... Lire la suite
Festival Europa Cantat
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Le festival Europa Cantat de musique internationale se tient jusqu'au 25 juillet à Ljubljana. Chanteurs, compositeurs, chefs d'orchestre, instrumentistes et chœurs du monde entier, professionnels et amateurs, participent à plus de 100 événements ... Lire la suite
Festival de Beaune
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Le 39E festival international d'opéra baroque et romantique de Beaune se déroule jusqu'au 31 juillet, dans les Hospices de la ville et la basilique Notre-Dame. Le triomphe du Temps et de la désillusion, de Haendel, clôturera le festival... Lire la suite
Festiwal Wibracje 4.0
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Du 21 au 25 juillet, le festival Wibracje (Vibrations), dans l'est de la Pologne, propose musique, lectures, ateliers et séances de méditations autour du thème de l'écologie et de la spititualité... Lire la suite
Eurockéennes de Belfort
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Le festival des Eurockéennes de Belfort se déroule du 20 au 24 juillet en mode "résidence secondaire". Cinq fins d'après-midis et soirées sont programmées pour un public réduit à 1000 personnes.... Lire la suite
Femmes et sculpture à Milan
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Jusqu'au 5 septembre, le Palais Royal de Milan accueille l'exposition "Sculptées" , organisée par l'Association des Femmes Photographes. À travers le regard des 35 femmes, l'exposition vise à contribuer activement à la création d'une vision ouverte et critique de la figure de la femme dans l'imaginaire collectif et à stimuler une réflexion sur la faible présence de la femme dans la statuaire... Lire la suite
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Vivian Suter à Madrid
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Jusqu'au 2 mai 2022, le musée Reina Sofia de Madrid met à l'honneur la nature en peinture avec une exposition dédiée à Viviane Suter. L'exposition rassemble près de 500 peintures de l'artiste, peintes pour la plupart dans la jungle guatémaltèque, dans laquelle l'environnement et la nature jouent un rôle fondamental... Lire la suite
Photographie des années 1920 et 1930 à Francfort
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Le musée Städel de Francfort met à l'honneur la photographie des années 1920 et 1930 et son influence sur le monde de l'art, dans une exposition présentée jusqu'au 24 octobre. Différents thèmes sont évoqués comme l'emploi de la photographie dans la science et la recherche ou son utilisation dans la publicité et la propagande... Lire la suite

Bicentenaire Napoléon : Concert à Fontainebleau
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Dans le cadre du festival des écoles américaines qui se tient jusqu'au 31 juillet, la deuxième sonate pour violoncelle et piano de Gabriel Fauré, dédié en 1921 au centenaire de la mort de Napoléon, sera jouée le 24 juillet, à 15h et 16h30 au jardin anglais du château de Fontainebleau... Lire la suite
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Napoleonica
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Napoleonica, la chaîne de la Fondation Napoléon, met régulièrement en ligne des vidéos explicatives, des interviews et conférences sur les périodes napoléoniennes. La Fondation revient notamment sur les évènements qui ont marqué l'Histoire... Lire la suite

20Juil.
20-21 juillet 2021

Kranj

Réunion informelle des ministres de l'Environnement

21Juil.
22 juillet 2021

Kranj

Réunion informelle des ministres de l'Industrie et de la Recherche

22Juil.
22 juillet 2021

Francfort

Réunion du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale europénne

22Juil.
22-23 juillet 2021

Kranj

Réunion informelle des ministres des Affaires européennes

26Juil.
26 juillet 2021

Vidéoconférence

Réunion des ministres de l'Economie et des Finances

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