Elections législatives en République Tchèque 14 et 15 juin 2002

Actualité

Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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16 juin 2002
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Deloy Corinne

Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

Robert Schuman Fondation

Fondation Robert Schuman

Grande année électorale pour les Tchèques qui en moins d'un an seront appelés trois fois aux urnes. Les 14 et 15 juin, ils éliront leurs députés, renouvelleront un tiers de leurs sénateurs les 25 et 26 octobre et voteront pour les élections communales et municipales les 1er et 2 novembre. Enfin, au début de l'année 2003, le Parlement élira le successeur de Vaclav Havel à la Présidence de la République, celui-ci ne pouvant selon la Constitution briguer un nouveau mandat. Cette élection fait, depuis deux ans, l'objet d'un vif débat entre les partis politiques, certains d'entre eux militant pour une transformation de la nature de la République et souhaitant que l'élection du chef de l'Etat ait désormais lieu au suffrage universel direct. Une question dont nous reparlerons ultérieurement.

Selon la Constitution, les élections législatives devaient se tenir entre le 20 mai et le 20 juin 2002. Le Président Vaclav Havel, qui fixe avec le Premier ministre le calendrier électoral, souhaitait qu'elles aient lieu en mai ; il s'est finalement rangé à l'avis des principaux partis politiques qui réclamaient une autre date plus tardive. La nouvelle loi électorale a été entérinée par Vaclav Havel en janvier 2002 après avoir été adoptée par les deux chambres du Parlement. Cette loi prévoit le découpage de la République tchèque en quatorze districts électoraux, l'organisation des élections sur deux jours et l'application du système à la proportionnelle.

Depuis quatre ans, les Tchèques sont gouvernés par une coalition atypique formée par le CSSD (Parti social-démocrate), majoritaire à la Chambre des Députés, et l'ODS (Parti démocrate-civique), deuxième formation parlementaire. Arrivé en tête lors des dernières élections législatives des 19 et 20 juin 1998, le CSSD n'était cependant pas en mesure de former à lui seul un gouvernement majoritaire. A la suite d'une négociation à huis-clos entre les états-majors des deux formations, le CSSD s'est donc allié à l'ODS par un « accord de stabilité », accord de soutien sans participation. Ce pacte, signé le 3 juillet 1998, a été reconduit en juillet 1999 et précisé en janvier 2000. Aux termes de cet accord appelé « accord pour la création d'un environnement politique stable en République tchèque », l'ODS s'engage à ne pas déposer de motion de censure contre le gouvernement social-démocrate dirigé par Milos Zeman pendant toute la durée de la législature. En contrepartie, le Parti démocrate-civique est consulté avant le vote de tout projet d'importance et obtient pour ses membres l'accès à des postes stratégiques dans différentes institutions, ainsi la présidence de la Chambre des Députés est-elle revenue à Vaclav Klaus. Ce pacte entre les deux principaux partis, signé après une campagne électorale acharnée, a pris de court les électeurs des deux formations et, plus particulièrement, ceux du CSSD. Dès lors, le Parti social-démocrate a vu son poids électoral chuter de façon continue dans toutes les élections qui se sont tenues depuis quatre ans. Ceci s'est particulièrement vérifié lors des deux derniers scrutins nationaux de novembre 2000. Les 12 et 19 novembre, les Tchèques étaient appelés à renouveler le tiers de la chambre haute du Parlement ; la participation a été extrêmement faible (33,7% au premier tour et 21,5% au second) et le CSSD -comme l'ODS- a perdu le contrôle du Sénat au profit de la Coalition des Quatre (droite) formée par l'Union chrétienne-démocrate/Parti tchèque du peuple (KDU/CSL), l'ODA (Alliance démocratique civique) et l'US (Union de la Liberté). Lors des élections régionales du 12 novembre, les premières du genre pour la République tchèque, un tiers des électeurs seulement se sont déplacés et ont placé en tête le Parti démocrate civique avec 24% des voix contre 15% au Parti social-démocrate. Fait notable : le Parti communiste (KSCM) s'impose devant les sociaux-démocrates avec 21% des suffrages.

Le système partisan malmené par les politiques et mis à la question par la population

La Chambre basse du Parlement tchèque comprend deux cents députés élus pour quatre ans au scrutin plurinominal de circonscription. Toute formation doit atteindre un minimum de 5% des suffrages exprimés pour pouvoir être représentée. Dans ce système, la répartition des voix restantes s'effectue selon le plus fort reste au sein de la circonscription électorale ; les mandats restants étant attribués lors d'un deuxième scrutin national où les formations politiques présentent une liste de candidats non élus au premier scrutin et où l'électeur se prononce par un vote préférentiel. Le scrutin législatif n'est ouvert qu'aux seuls partis ayant au moins dix mille adhérents.

Cinq formations politiques sont représentées dans l'actuelle Chambre des Députés.

- Le Parti social-démocrate (CSSD) est situé au centre-gauche. Il est actuellement au pouvoir et est présidé par Vladimir Spilda.

- Le Parti démocrate civique (ODS) est une formation de centre-droit présidée par Vaclav Klaus.

- Le Parti communiste de Bohème et Moravie (KSCM) est l'héritier du Parti communiste de la République socialiste de Tchécoslovaquie.

- L'Union chrétienne-démocrate/Parti tchèque du peuple (KDU/CSL) appartient à la droite parlementaire.

- L'Union de la Liberté (US) est une formation située à droite de l'échiquier politique.

La République tchèque compte six autres partis politiques dont l'ODA (Alliance démocratique civique) représentée au Sénat et le Parti des verts (SZ).

En septembre 2000, l'Union chrétienne-démocrate/Parti tchèque du peuple (KDU/CSL) a fait le choix dans la perspective des élections législatives de 2002 de former une coalition avec trois autres formations de droite : l'ODA (Alliance démocratique civique), l'US (Union de la Liberté) et le DEU (Union démocratique, non représentée au Parlement) qui fusionnera finalement avec l'US en octobre 2001. Cette coalition de centre-droit a pris le nom de Coalition des Quatre (4K) et élu à sa tête en janvier 2001, Karel Künhl (US). Réunies afin de constituer une véritable force d'opposition face aux deux principaux partis, les formations de la Coalition des Quatre critiquent la domination du CSSD et de l'ODS, le pacte de non-agression (accord de stabilité) qu'ils ont signé et dans lequel elles voient une confiscation à leur profit de l'ensemble des pouvoirs de l'Etat. Après sa victoire lors des dernières élections sénatoriales partielles de novembre 2000, cette nouvelle coalition s'est imposée comme la première force politique de la chambre haute du Parlement. Le 1er février 2002, soit quelques mois avant les élections législatives et alors qu'elle était en tête des sondages électoraux avec 31% d'intentions de vote, des conflits internes entre l'ODA confronté à de graves problèmes financiers et les autres membres de l'alliance ont finalement conduit à sa dissolution. Son leader, Karel Künhl, a démissionné de son poste constatant que « la Coalition des Quatre avait cessé d'exister ».

En décembre 2000, un autre événement a contribué à bouleverser le système partisan actuel. La nomination de Jiri Hodac, un proche de Vaclav Klaus, président de l'ODS, à la tête de la télévision publique tchèque (CT), a suscité l'indignation des journalistes de la chaîne qui ont vivement protesté contre la mainmise des partis politiques sur la télévision publique. Les intellectuels et les artistes à l'origine de cette contestation ont su trouver le soutien de la population tchèque qui, chaque soir, se regroupait en grand nombre devant les studios de la télévision publique pour assister au journal d'informations réalisé par les journalistes grévistes. 200 000 personnes ont signé la pétition de soutien aux grévistes et de nombreuses manifestations se sont déroulées dans l'ensemble du pays jusqu'à la démission de Jiri Hodac le 11 janvier 2001. Cette mobilisation populaire a été la plus importante en République tchèque depuis la Révolution de velours de novembre 1989. Au-delà du choix de la personne même de Jiri Hodac, c'est la méthode que contestaient les grévistes et les manifestants et plus encore le fameux « accord de stabilité » signé entre les deux principales formations politiques dont la nomination de ce proche de l'ODS était la conséquence directe. Les journalistes grévistes ont également reçu le soutien du Président Vaclav Havel : « La crise à la télévision est la conséquence de ce que je critique depuis de longues années, la domination des partis politiques. Les partis sont un instrument important et indispensable de la vie publique mais pas un but en soi. Les partis doivent servir le pays et non se servir eux-mêmes » a-t-il déclaré .

Dès 1999, des initiatives civiques se sont fait jour dénonçant le système politique partisan. Au printemps, des intellectuels élaborent la Proclamation de Drevic très critique envers le gouvernement et les transformations socio-économiques du pays. Le 17 novembre, jour du dixième anniversaire de la Révolution de velours, des intellectuels et d'anciens leaders étudiants de ce mouvement réunis au café Slavia, haut lieu de la dissidence tchèque sous le régime communiste, lancent un appel (Impuls 99) en faveur de l'institution d'un nouveau dialogue entre les politiques et la société. Le texte intitulé « Merci. Maintenant, partez ! » proclame la création d'une nouvelle formation politique, l'Initiative démocratique des citoyens, qui condamne la logique partisane. Il recueille 200 000 signatures en un mois. Le 3 décembre, soixante dix mille manifestants se rassemblent sur la place Venceslas pour réclamer la démission du gouvernement et la convocation de nouvelles élections législatives. Milos Zeman, Premier ministre et, à l'époque, leader du parti social démocrate, et Vaclav Klaus, chef du parti conservateur ODS, sont tenus par les manifestants comme les responsables du blocage du système politique et de la confiscation de la démocratie à leur profit et au mépris du peuple. Un an plus tard, les journalistes de la télévision publique parviendront à gagner le soutien populaire et contribueront à fédérer les diverses initiatives venues de la société civile. Par ailleurs, les sondages montrent qu'entre 1998 et 2001, le soutien à l'accord de stabilité signé entre les deux principaux partis du pays est passé dans l'opinion publique de 60 % à moins de 30%.

A l'issue du conflit, des journalistes et des artistes de la télévision publique, dont certains affichent des ambitions politiques, ont créé une Ligue civique. Par ailleurs, les intellectuels à l'initiative du texte « Merci. Maintenant, partez ! » se sont regroupés dans un club qui se veut le porte-parole des élites du pays. Néanmoins, s'affichant au centre-droit, ce mouvement dont la devise est « Agir avec désintéressement pour le bien de la société » semble, à ce jour, avoir échoué à s'imposer comme une force politique pouvant compter lors des futures élections législatives.

Le nationalisme au cœur de la campagne électorale

Dans une interview publiée en janvier 2002 par le magazine autrichien Profil, le Premier ministre Milos Zeman a justifié l'expulsion des Allemands des Sudètes en 1945 en rappelant qu'ils avaient été « la cinquième colonne d'Hitler ». De son côté, le leader de l'opposition Vaclav Klaus a demandé que les décrets Benes soient inscrits dans le traité de l'Union européenne pour assurer leur pérennité et « exclure une fois pour toutes des revendications rétroactives » des pays membres de l'Union à l'égard de la République tchèque. Le chef du gouvernement hongrois de l'époque, Viktor Orban, a alors réagi en déclarant à Bruxelles que les décrets Benes « ne sont pas compatibles avec la législation européenne » et en exigeant leur abolition par la Slovaquie et la République tchèque avant leur entrée dans l'Union européenne. En signe de protestation à ces propos, le Premier ministre tchèque Milos Zeman ainsi que le chef du gouvernement slovaque Mikulas Dzurinda ont refusé de participer au sommet du groupe de Visegrad (formation rassemblant la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie) prévu le 1er mars en Hongrie.

Le parti populiste de Jörg Haider avait été le premier à rouvrir le dossier des décrets Benes demandant leur abrogation comme condition sine qua non de l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne. Les décrets Benes, du nom de l'ancien président de la Tchécoslovaquie Edvard Benes qui fut élu en 1935, dirigea le gouvernement tchécoslovaque en exil de 1938 à 1945 et démissionna en 1948 à la suite du coup d'Etat communiste, sont en fait quatre documents datant de 1945 et concernant les Allemands des Sudètes et les Hongrois et stipulant « l'administration nationale des biens des Allemands, Hongrois et traîtres » (19 mai), « la punition des criminels nazis et collaborateurs » (19 juin), « la privation des Allemands et des Hongrois de la citoyenneté tchécoslovaque » (2 août) et « la confiscation des biens ennemis » (25 octobre). Concrètement, par ces décrets, environ trois millions d'Allemands et cent mille Hongrois vivant dans les Sudètes ont été expulsés et dépossédés de tous leurs biens à la fin de la deuxième guerre mondiale. Depuis des années, des associations allemandes et autrichiennes, représentant les expulsés ou leurs descendants, réclament une indemnisation au gouvernement de la Tchécoslovaquie puis de la République tchèque. Si les décrets Benes n'ont plus aujourd'hui aucune force juridique, ils continuent cependant de faire partie de la législation tchèque.

En s'emparant d'un sujet source de conflit entre la République tchèque et ses proches voisins, les deux grands partis, le CSSD et l'ODS, n'ont pas hésité à placer le nationalisme et la défense des intérêts du pays au cœur de la campagne électorale. Après les élections hongroises, cette résurgence du nationalisme en Europe centrale inquiète l'Union européenne, elle-même non épargnée par ce phénomène. « Les hommes politiques tchèques tentent de courtiser l'électorat dont 70 à 80% estiment qu'il ne faut pas toucher aux décrets Benes » souligne l'analyste politique Jiri Pehe qui affirme également « le problème est que les Tchèques n'ont pas une identité nationale suffisamment forte. Les relations avec nos voisins sont difficiles : nous nous définissons trop souvent par rapport à l'Allemagne ». En réaction à cette montée du nationalisme, des intellectuels ont récemment adressé aux députés tchèques une pétition intitulée « Stop au nationalisme ! » signée par 500 000 personnes. La campagne officielle pour les élections législatives ne fait que commencer et devrait faire émerger d'autres thèmes de politique intérieure et de choix de société. Les sondages actuels ne permettent pas de prévoir l'issue du scrutin pronostiquant pour l'heure une courte victoire de l'ODS sur le CSSD. Il faudra donc attendre la mi-juin pour connaître le choix des Tchèques.

Résultats des élections législatives des 19 et 20 juin 1998:

Taux de participation : 74%

Source Ambassade de la République Tchèque à Paris

Composition du Sénat:

Source Ambassade de la République Tchèque à Paris

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