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Les Islandais rejettent une nouvelle fois la loi sur l'accord Icesave

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Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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11 avril 2011
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

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Les Islandais rejettent une nouvelle fois la loi sur l'accord Icesave

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"La pire option a été choisie. Le vote a coupé le pays en deux" a déclaré la Premier ministre, Johanna Sigurdardottir (Parti de l'alliance social-démocrate) sur la chaîne de télévision publique à l'annonce des résultats du référendum le 9 avril. Les Islandais ont en effet rejeté la nouvelle loi sur l'accord Icesave par 58,9% de "non" et 39,7% de "oui". Le Sud a été, parmi les 6 circonscriptions du pays, la plus mobilisée contre le texte (72,9% de "non"). La participation a été importante, s'élevant à 70%, soit +7 points à celle enregistrée lors de la précédente consultation populaire sur la première loi sur l'accord Icesave le 6 mars 2010.

Le président de la République Olafur Ragnar Grimsson, qui a été à l'initiative de ce référendum, s'est félicité d'avoir "donné la parole au peuple". Il a affirmé que la consultation populaire avait "renforcé la démocratie en Islande" et permis de "rendre au pays la confiance perdue lors de l'effondrement de l'économie islandaise en 2008". Il a enfin minoré les conséquences économiques du résultat. Selon lui, la nouvelle Landsbanki, banque créée sur les ruines de l'ancien établissement financier fondateur de la banque en ligne Icesave et nationalisée à l'automne 2008, serait en mesure de verser très rapidement l'essentiel des sommes dues au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Les partisans du "non" au référendum avaient mis en avant le fait que la nouvelle loi sur l'accord Icesave constituait "une charge énorme" pour les Islandais et insisté sur le fait qu'"il n'existait aucune obligation légale pour les citoyens islandais d'assumer les pertes d'une banque privée". Selon Eirikur Bergmann, politologue de l'université Bifrost, "la campagne du non a défendu l'identité islandaise qui ne cède pas à la pression étrangère (...) Peu importait les mérites de l'accord, les gens en ont fait une question de principe". Le Royaume-Uni avait profondément choqué les Islandais en 2008 en utilisant sa législation anti-terroriste pour geler les actifs de la banque Landsbanki.

La nouvelle loi sur l'accord Icesave, votée par le parlement le 16 février dernier (par 44 des 63 députés), constituait la 2e tentative de l'Islande, du Royaume-Uni et des Pays-Bas de régler leur différend financier à l'amiable. Reykjavik doit en effet rembourser 3,9 milliards € (dont 1,3 milliard à La Haye et 2,6 milliards à Londres) pour honorer la dette contractée par la banque islandaise en ligne Icesave auprès de plus de 320 000 citoyens britanniques et néerlandais. La nouvelle loi prévoyait que la période de remboursement débute en 2016 de façon à laisser le temps à l'Islande de gérer la crise actuelle sans être pénalisée par les remboursements. Elle comprenait une clause de garantie d'Etat qui conditionnait les remboursements à la performance économique de Reykjavik : ceux-ci ne pouvaient dépasser 6% de la progression du PIB islandais.

Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont exprimé leur déception face au résultat du référendum.

"Nous avons essayé d'obtenir un règlement négocié avec l'Islande et cet accord est rejeté. C'est décevant. Nous respectons naturellement la volonté du peuple islandais et nous allons devoir à présent discuter avec nos partenaires internationaux, à commencer par les Pays-Bas. Mais il semble désormais que ce processus finira devant les tribunaux" a indiqué le ministre britannique du Trésor, Danny Alexander. Son homologue néerlandais, Kees Jan De Jager, s'est déclaré "très déçu" par le rejet de l'accord, "un résultat qui n'est bon ni pour l'Islande ni pour les Pays-Bas" a-t-il précisé. Pour Londres et La Haye, le contentieux doit désormais être porté devant la justice. Les ministres des Finances ont déjà étudié les possibilités de recours pour trancher le litige devant l'Association européenne de libre-échange (AELE). Une procédure avait déjà été enclenchée par les Pays-Bas devant cette autorité, avant d'être arrêtée pour permettre aux 3 Etats de négocier les conditions d'un accord. "Le stade des négociations est révolu" a précisé le porte-parole du ministère néerlandais des Finances, Niels Redeker, à l'issue du référendum. "Il y a une procédure judiciaire en cours dans le cadre de l'Espace économique européen et nous allons voir comment nous y associer. L'Autorité s'est déjà prononcée en notre faveur. Maintenant que l'accord a été rejeté par les Islandais, nous retournons sur le terrain judiciaire. Nous avons l'obligation de récupérer cet argent et nous poursuivrons nos efforts jusqu'à ce que nous y parvenions" a souligné Danny Alexander.

Pour de nombreux experts, la décision de l'AELE devrait être moins favorable aux Islandais que le précédent accord Icesave négocié à l'amiable. Selon Gudmundur Olafsson, professeur d'économie de l'université d'Islande, "les Islandais ont très gros à perdre". "Si le non l'emporte, l'AELE sera saisie du conflit et cela prendra 1 an ou 2 avant de savoir comment l'affaire se terminera" indique Lee Buchheilt, avocat qui a conduit les négociations pour l'Islande avec le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Par leur vote négatif, les Islandais ont désavoué leur gouvernement et leur parlement. La victoire du "non" est donc un revers pour la coalition gouvernementale dirigée par Johanna Sigurdardottir depuis la crise économique de 2008. Les leaders des partis d'opposition se sont d'ailleurs empressés de demander des élections législatives anticipées. "Le oui à l'accord est capital. Plus longtemps l'affaire Icesave restera sans solution, plus graves seront ses conséquences pour la nation islandaise" avait déclaré la Premier ministre. Selon les économistes et le gouvernement, le règlement du dossier Icesave est indispensable au retour de l'Islande sur les marchés, celui-ci étant une condition à la levée des contrôles sur les flux de capitaux imposée par les autorités pour prévenir une nouvelle chute de la couronne islandaise. Les restrictions actuelles font que 465 milliards de couronnes (2,86 milliards €), soit un quart du PIB du pays, sont entre les mains d'investisseurs étrangers. L'Islande devra cependant financer son économie après l'expiration à la fin de cette année du plan de sauvetage qui lui a été accordé par le FMI. "Nous devons tout faire pour éviter un chaos politique et économique à la suite de ce résultat" a déclaré Johanna Sigurdardottir. Enfin, la victoire du "non" est une mauvaise nouvelle pour la question de l'entrée de l'Islande dans l'Union européenne. Le différend Icesave doit en effet impérativement être réglé pour que Reykjavik puisse espérer la rejoindre. L'Islande est candidate officielle à l'adhésion depuis le 17 juin 2010.

Le gouvernement a publié le 10 avril un communiqué précisant que "le résultat du référendum n'affectera pas le début des versements par la société Landsbanki aux créanciers prioritaires, y compris aux autorités britanniques et néerlandaises". Selon le texte, des versements partiels devraient être effectués plus tard dans l'année qui "couvriront près du tiers des fonds des créanciers prioritaires". Le gouvernement affirme que les derniers chiffres des actifs de la société Landsbanki indiquent que la banque sera en mesure d'indemniser environ 90% des fonds déposés.

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