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Elections législatives en Moldavie, 6 mars 2005

Actualité

Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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6 mars 2005
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Deloy Corinne

Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

Robert Schuman Fondation

Fondation Robert Schuman

Pays le plus pauvre d'Europe (classé cent treizième sur cent soixante dix-sept Etats dans le dernier indice du développement humain publié par le Programme des Nations-Unies pour le développement), la Moldavie s'apprête à renouveler, le 6 mars prochain, les cent un membres de son Parlement. Quelques semaines plus tard, elle élira son Président de la République. La Constitution stipule en effet que le Chef de l'Etat est élu par les membres du Parlement dans les quarante-cinq jours suivant les élections législatives.

Le système politique

Le Parlement comprend cent un membres, élus au scrutin proportionnel pour quatre ans. Neuf formations politiques, deux coalitions et douze candidats indépendants sont en lice pour les élections législatives du 6 mars prochain, soit quatre de moins que lors du précédent scrutin du 25 février 2001. Les candidats indépendants doivent recueillir au moins 3% des suffrages pour espérer être représentés au Parlement, les partis politiques au moins 6% des voix et les coalitions comprenant deux formations au moins 9%, les coalitions de trois partis 12%.

Les partis en lice pour le scrutin législatif sont les suivants :

- Le Parti communiste (PCRM), formation du Président de la République, Vladimir Voronine, qui détient soixante et onze sièges dans le Parlement actuel ;

- Le Parti populaire chrétien-démocrate (PPCD), formation de centre-droit détenant onze sièges au Parlement et dirigée par Jurie Rosca, ami personnel du nouveau Président ukrainien, Viktor Ioutchenko ;

- Le Bloc électoral Moldavie démocratique (BMD), coalition de centre-gauche présidée par le maire de la capitale Chisinau, Serafim Urecheanu, et qui réunit trois formations : le Parti démocratique, présidé par Dumitru Diacov, ancien président du Parlement, l'Alliance « Notre Moldavie » co-présidée par l'ancien Premier ministre, Dumitru Braghis, Veaceslas Untila et Serafim Urechean, et le Parti social-libéral d'Oleg Serebrian ;

- Le Parti social-démocrate (PSDM) de Ion Musuc ;

- Le Bloc électoral Patria-Rodina (EBPR), dirigé par Boris Muravschili et comprenant le Parti socialiste de Victor Morev et le Parti des socialistes de la République de Moldavie de Veronica Abramciuc et Eduard Smirnov ;

- L'Union travailliste Patria-Rodina (LUPR), parti social-démocrate dirigé par Gheorge Sima ;

- Le Mouvement républicain socio-politique Ravnopraviye (RSPMR), formation de centre-gauche dirigée par Valerii Climenco ;

- L'Union centriste (UCM), proche du Parti communiste et présidée par Mihai Petrache;

- Le Parti chrétien-démocrate paysan (PCDPM) de Nicolae Andronic ;

- Le Parti de la justice socio-économique (PSEJM) ;

- Le Parti républicain (RPM).

Les douze candidats indépendants sont les suivants :

- Andrei Ivantoc, membre du groupe nationaliste Ilascu combattant au début des années quatre vingt dix les séparatistes de Transnistrie et actuellement emprisonné en Transnistrie ;

- Tudor Tataru, cinéaste ;

- Alexei Busuioc, maire du district de Cantemir ;

- Silvia Kirilov ;

- Maia Laguta ;

- Stefan Matei ;

- Alexandru Arsenii ;

- Fiodor Ghelici ;

- Victor Silvinschi ;

- Anatoli Soloviov ;

- Tiron Mircea ;

- Alexandru Busmachiu.

Le conflit moldavo-transnistrien

La Transnistrie est une région orientale de Moldavie que le gouvernement de Chisinau ne parvient plus à contrôler. Après avoir unilatéralement proclamé son indépendance en 1992 au terme d'un conflit ayant fait plusieurs centaines de morts, la Transnistrie est sous occupation militaire russe. En dépit d'un accord international selon lequel la Russie s'était engagée à rapatrier ses soldats avant le 31 décembre 2002, deux mille soldats de la quatorzième armée russe, transformée en groupe opérationnel des forces russes en 1994, sont toujours stationnés dans la région.

En 1940, la Moldavie, située à l'Est de la Roumanie, a été coupée en deux par l'Union soviétique qui a annexé sa partie orientale située au-delà du fleuve Dniestr. Pour la récupérer, la Roumanie s'est alliée aux Nazis et, en 1941, est parvenue à bouter les soldats soviétiques hors de Moldavie. Cependant, en 1944, la Moldavie dont la capitale était alors Tiraspol, est rattachée, avec un appendice (la Transnistrie) appartenant à l'époque à l'Ukraine, à la République socialiste soviétique de Moldavie, Kichinev (aujourd'hui Chisinau) devenant la nouvelle capitale. Les autorités soviétiques interdisent la langue roumaine et favorisent l'implantation d'une population russe et ukrainienne aux dépens des Moldaves. Ainsi, jusqu'à la chute du régime communiste à la fin des années quatre-vingts, la grande majorité des responsables du Parti communiste et de l'Etat sont issus de Transnistrie. Entre 1940 et 1989, aucun premier secrétaire du Parti communiste n'a jamais été originaire de la partie occidentale de la République. La Transnistrie connaît par ailleurs, durant la deuxième moitié du vingtième siècle, un développement industriel important alors que la Moldavie reste essentiellement agricole. La région constitue au début des années quatre vingt dix le tiers du potentiel industriel de la Moldavie.

En juin 1990, le Parlement vote une déclaration de souveraineté instaurant la primauté de la Constitution moldave sur l'ensemble du territoire de la République, incluant donc la Transnistrie. L'adoption par le Parlement du moldave comme langue officielle du pays provoque de fortes tensions entre les deux communautés vivant dans l'ex-République soviétique, les habitants de Transnistrie ne parlant que le russe ou l'ukrainien. En décembre 1991, les Transnistriens se prononcent par référendum en faveur de l'indépendance de leur territoire. L'année suivante, le conflit éclate entre les forces armées et la population de cette nouvelle République, soutenue par la quatorzième armée russe forte à l'époque de six mille hommes. La République de Transnistrie, dont Tiraspol est devenue la capitale, demande son rattachement à la Russie. A l'automne 1992, le Président moldave, Mircea Snegur, et le Président russe, Boris Eltsine, signent un accord selon lequel la Russie cessera de soutenir la Transnistrie si la Moldavie accorde à la région un statut politique garantissant son autonomie. La Moldavie doit également s'engager à ne pas demander son propre rattachement à la Roumanie. Si elle revient sur son engagement, elle devra alors accorder aux habitants de Transnistrie le droit à l'autodétermination. En mars 1995, les habitants de Transnistrie votent cependant à 81% en faveur d'une nouvelle Constitution indépendantiste. Ce même jour, 93,3% de la population (qui compte tout de même 40% de Moldaves) se prononcent en faveur du maintien des troupes de l'armée russe sur le territoire transnistrien.

Aujourd'hui, la Transnistrie possède sa Constitution, son hymne national, son Président, son gouvernement, son Parlement, son armée, sa monnaie (le rouble transnistrien ou souvoriki) mais aucun Etat, pas même la Russie, ne reconnaît cette République. Igor Smirnov est l'actuel Chef de l'Etat. La Constitution transnistrienne a récemment été amendée pour permettre à celui-ci, qui a déclaré qu'il ne quitterait ses fonctions qu'une fois proclamée l'indépendance de son pays, de rester au pouvoir. En 2003, le plan Kozak, du nom de l'expert et diplomate russe qui a supervisé son élaboration, devait apporter une solution rapide au conflit opposant la Moldavie et la Transnistrie, en permettant la formation d'un Etat moldave réunifié et en autorisant les forces militaires russes à stationner en Transnistrie. Ce plan devait être signé à Chisinau par le Président de la République de Moldavie et le chef de l'administration de Transnistrie en présence du Président de la République russe, Vladimir Poutine, le 25 novembre 2003. Cependant, le Président moldave Vladimir Voronine a décidé au dernier moment et alors que son homologue russe était déjà arrivé à Chisinau de ne pas signer le document, prétextant que celui-ci « avait été établi sans consulter l'Union européenne que la Moldavie a l'intention de rejoindre ». La situation semble donc dans l'impasse.

Le chef de la Commission électorale, Petru Railian, a déclaré que les autorités n'ouvriraient pas de bureaux de vote en Transnistrie pour les élections législatives du 6 mars prochain. Les électeurs vivant dans cette région devront se rendre sur la rive occidentale du fleuve Dniestr pour voter. La Commission électorale a demandé aux autorités de Tiraspol de garantir la libre circulation des personnes, le suivi des élections par les observateurs internationaux et les conditions de l'organisation de la campagne électorale. Valeri Liskai, ministre des Affaires étrangères de Transnistrie, a cependant refusé, estimant « qu'il ne pouvait pas être question d'organiser des élections parlementaires d'un Etat de facto voisin ». Jusqu'à ce jour, la Transnistrie n'a jamais autorisé l'ouverture de bureaux de vote sur son territoire pour des élections moldaves. Rappelons qu'environ trois cents mille électeurs moldaves vivent en Transnistrie.

La campagne électorale

En janvier, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, s'est rendu en Moldavie pour rappeler aux autorités du pays l'importance, aux yeux de l'institution européenne, du bon déroulement des élections législatives du 6 mars prochain. « Le Conseil de l'Europe a l'intention d'accorder une grande attention aux prochaines élections législatives en Moldavie. Il est très important de prouver que la tenue d'élections libres et démocratiques est possible » a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. « Il est normal qu'après les élections il y ait des gens mécontents de leurs résultats. Mais il est important que les perdants reconnaissent leur défaite si les élections ont été honnêtes et si les électeurs ont pu faire un choix démocratique » a ajouté le secrétaire général du Conseil de l'Europe. Celui-ci a également précisé qu'il était nécessaire « d'assurer les conditions pour une expression libre de la volonté des citoyens » en Transnistrie et « d'empêcher les falsifications qui peuvent être organisées par les autorités séparatistes ».

Le 18 février dernier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a exprimé son inquiétude quant à « l'absence de campagne électorale clairement visible à seulement quelques jours des élections législatives ». « Sans campagne visible, les citoyens ordinaires moldaves manqueront de l'information nécessaire pour faire un choix avisé le jour de l'élection. Les campagnes électorales actives constituent un élément essentiel pour des élections véritablement démocratiques » indique le communiqué de l'Assemblée. L'organisation européenne met également l'accent sur la nécessité que « tous les citoyens moldaves, notamment les étudiants et ceux vivant à l'étranger ou en Transnistrie » puissent voter librement. Quarante observateurs de l'APCE seront présents en Moldavie pour le scrutin du 6 mars prochain.

Enfin, le 24 février, le Parlement européen a insisté auprès des autorités moldaves sur la transparence du scrutin et sur la « couverture médiatique impartiale et pluraliste de la campagne ». « Le respect des normes démocratiques internationales pendant le processus électoral revêt la plus grande importance pour le développement des relations entre la Moldavie et l'Union européenne » ont déclaré les députés européens, ajoutant que « les élections législatives constitueront un test sérieux de consolidation de la démocratie dans le pays ».

Le Président de la République, Vladimir Voronine (PCRM), a accusé le 9 février dernier des députés russes « d'ingérence dans les affaires intérieures » de son pays car ils s'étaient rendus en Transnistrie sans en informer la Moldavie. Un groupe de parlementaires russes, comprenant Viktor Alksnis du Parti nationaliste de gauche et Olga Seliverstova de Russie unie (ER) se sont en effet rendus dans la province séparatiste, accusant la Moldavie de tenter de déstabiliser la région. Le 18 février, seize Russes et deux Ukrainiens ont été arrêtés par la police moldave qui les soupçonne de participer de façon illégale à la campagne électorale d'une formation d'opposition pour les élections législatives. De leur côté, les personnes arrêtées ont déclaré ne pas avoir pu, en dépit de leur volonté de le faire, se faire enregistrer auprès de la Commission électorale en qualité d'observateurs. La police moldave a également refusé l'accès à la rive orientale du fleuve Dniestr à Nikolaï Riabov, ambassadeur de la Russie à Chisinau, et Petro Tchaly, ambassadeur d'Ukraine. Néanmoins, l'interdiction faite à la mi-janvier par les autorités moldaves à tout diplomate et représentant d'une organisation internationale non muni d'une autorisation officielle de se rendre en Transnistrie a été levée au début février.

Selon la dernière enquête d'opinion réalisée par l'Institut des politiques publiques et publiée le 17 février dernier, seuls le Parti communiste, le Bloc électoral Moldavie démocratique et le Parti populaire chrétien-démocrate devraient obtenir des sièges au Parlement. Les communistes au pouvoir recueilleraient 62% des suffrages, le Bloc électoral Moldavie démocratique obtiendrait 21% des voix et le Parti populaire chrétien-démocrate 12%. Le Parti social-démocrate n'atteindrait que 4% des suffrages, soit en dessous de la barre des 6% nécessaire pour être représenté au Parlement. A quelques jours du scrutin, un tiers des électeurs se déclarent encore indécis quant à leur vote du 6 mars prochain. Selon certains analystes politiques, le Bloc électoral Patria-Rodina, soutenu par la Russie et créé sur le modèle du Bloc Rodina (Patrie) russe de Dimitri Rogozin, pourrait cependant créer la surprise. Cette enquête d'opinion révèle également que la pauvreté (56%), l'inflation (52%) et l'avenir de leurs enfants (51%) constituent les premiers sujets d'inquiétude des Moldaves qui ne peuvent qu'espérer dans les qualités de visionnaire du Président américain George Bush qui a prédit, le 24 février dernier à Bratislava, que « la Moldavie basculerait bientôt dans le camp des démocraties ».

Tout diplomate et représentant d'une organisation internationale non muni d'une autorisation officielle de se rendre en transnistrie a été levée au début février.

Selon la dernière enquête d'opinion réalisée par l'institut des politiques publiques et publiée le 17 février dernier, seuls le parti communiste, le bloc électoral Moldavie démocratique et le parti populaire chrétien-démocrate devraient obtenir des sièges au parlement. Les communistes au pouvoir recueilleraient 62% des suffrages, le bloc électoral Moldavie démocratique obtiendrait 21% des voix et le parti populaire chrétien-démocrate 12%. Le parti social-démocrate n'atteindrait que 4% des suffrages, soit en dessous de la barre des 6% nécessaire pour être représenté au parlement. A quelques jours du scrutin, un tiers des électeurs se déclarent encore indécis quant à leur vote du 6 mars prochain. Selon certains analystes politiques, le bloc électoral patria-rodina, soutenu par la Russie et créé sur le modèle du bloc rodina (patrie) russe de Dimitri Rogozin, pourrait cependant créer la surprise. Cette enquête d'opinion révèle également que la pauvreté (56%), l'inflation (52%) et l'avenir de leurs enfants (51%) constituent les premiers sujets d'inquiétude des moldaves qui ne peuvent qu'espérer dans les qualités de visionnaire du président américain George Bush qui a prédit, le 24 février dernier à Bratislava, que « La Moldavie basculerait bientôt dans le camp des démocraties ».

Rappel des résultats des élections législatives du 25 février 2001 en Moldavie

Participation : 70%

Source : agence ifes

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