Elections fédérales en Suisse, 21 octobre 2007

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Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

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27 juillet 2007
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Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

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Fondation Robert Schuman

Elections fédérales en Suisse, 21 octobre 2007

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5 millions d'électeurs suisses sont appelés aux urnes le 21 octobre prochain pour renouveler les 246 membres des deux Chambres du Parlement (Conseil national et Conseil des Etats).

Un nombre record de candidats -âgés de 18 à 89 ans - a été enregistré pour ces élections : 3 089 candidats - dont 44 sont des Suisses vivant à l'étranger - seront en lice sur 311 listes (+ 49 par rapport aux élections fédérales du 19 octobre 2003). 110 000 Suisses de l'étranger se sont inscrits sur les listes électorales (sur un total de 645 000). Ils peuvent, depuis 1992, participer aux élections fédérales. Le Parti socialiste (PSS/SPS) s'est d'ailleurs engagé à ce qu'ils disposent d'une représentation spécifique au Parlement ; la dispersion de leurs suffrages au sein de leurs cantons d'origine rend en effet difficile l'élection de l'un de leurs représentants.

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a annoncé qu'elle enverra une mission d'observation d'une douzaine de membres lors des élections fédérales du 21 octobre prochain.

Le système politique

Le Parlement comprend deux Chambres : le Conseil national et le Conseil des États.

Les deux Chambres possédant exactement les mêmes compétences, le système suisse est qualifié de bicaméralisme parfait. La fonction de membre du Parlement n'est pas, en Suisse, un métier ; les députés exercent donc leur mandat, pour lequel ils reçoivent une indemnité, parallèlement à une activité professionnelle.

Le Conseil national représente le peuple et comprend 200 membres élus tous les 4 ans au système proportionnel. Chacun des 26 cantons du pays élit un nombre de députés proportionnel à sa population. Le canton de Zurich possède ainsi 34 députés, les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Glaris, de Nidwald et d'Obwald, un seul chacun.

Les deux Chambres dont élues le même jour.

14 formations politiques sont représentées au Conseil national :

- l'Union démocratique du centre (UDC/SVP), dirigée par Ueli Maurer, membre du Conseil fédéral (gouvernement), est l'héritière du Parti des paysans, artisans et bourgeois (PAB). Positionnée à l'extrême droite, le parti est devenu, lors des élections fédérales du 24 octobre 1999, le 1er parti de Suisse en nombre de suffrages obtenus. Il possède 55 sièges ;

- le Parti socialiste (PSS/SPS), dirigé par Hans Jürg Fehr, est la 2e formation de Suisse et compte 52 députés ;

- le Parti radical démocratique (PRD/FDP) a toujours été représenté au Conseil dont il détenait l'ensemble des sièges jusqu'en 1891. Dirigé par Fulvio Pelli, il connaît un déclin continu depuis 1983 et possède 36 sièges;

- le Parti démocrate-chrétien (PDC/CVP), auparavant appelé Parti catholique conservateur, s'est constitué comme l'organe politique des catholiques suisses. Positionné au centre de l'échiquier politique et dirigé par Christophe Darbellay, il connaît un recul depuis les années quatre-vingts et compte 28 députés ;

- le Parti écologiste-Les Verts (PES/GPS), issu de divers mouvements écologistes qui ont vu le jour dans les années soixante-dix, compte 13 députés;

- le Parti libéral (PLS/LPS), fondé en 1913 et regroupant l'aile droite des Radicaux, possède 4 sièges ;

- le Parti évangélique (PEV/EVP), formation chrétienne dont le programme est centré sur la défense de la famille, la protection de l'environnement et l'engagement en faveur d'une "économie saine qui répond à des valeurs éthiques", possède 3 sièges ;

- l'Union démocratique fédérale (UDF/EDU), formation conservatrice fondée en 1975, compte 2 députés ;

- le Parti du travail-Parti ouvrier populaire (PST/PdA), successeur du Parti communiste interdit en 1940, compte 2 députés ;

- les Démocrates (DS/SD), créés en 1961 sous le nom d'Action nationale et rebaptisés Démocrates suisses en 1990, comptent 1 seul député;

- la Ligue des Tessinois (LEGA), mouvement protestataire de droite né en 1991, a 1 siège ;

- Solidarités (Sol), mouvement de gauche radicale, possède 1 député ;

- le Parti chrétien social (PCS/CSP), héritier du mouvement chrétien social de la fin du XIXe siècle, a été fondé en 1997. Il compte 1 député ;

- la Liste alternative (AL), formation d'extrême gauche, a 1 député.

Le Conseil des Etats représente les cantons et comprend 46 membres élus tous les 4 ans au système majoritaire à l'exception du canton du Jura (scrutin proportionnel). Les cantons possèdent 2 sièges au Conseil des États (à l'exception des demi-cantons d'Obwald, de Nidwald, de Bâle-ville, de Bâle-campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures qui ne disposent que d'un seul siège). Les membres du Conseil des Etats sont élus au système majoritaire, à la majorité relative, comme dans le canton de Genève, ou absolue comme dans celui de Vaud. Un 2e tour est organisé dans les cantons élisant leurs conseillers à la majorité absolue et dont aucun n'obtient ce résultat lors du 1er tour de scrutin. Le 2e tour aura lieu trois semaines après le premier tour, soit le 11 novembre prochain.

Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil fédéral, formé de 7 membres, élus pour 4 ans par le Parlement et auxquels est subordonnée l'administration fédérale. Traditionnellement, les candidats sortants étaient reconduits à leur poste tout au moins tant qu'ils étaient d'accord pour assumer les fonctions de Conseiller fédéral. Cependant, à l'issue des dernières élections fédérales du 19 octobre 2003, la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold (PRD/FDP) n'a pas été réélue. Christoph Blocher (UDC/SVP) lui a été préféré, ce qui, pour la première fois dans l'histoire du pays, a contribué à modifier la fameuse "formule magique" en vigueur en Suisse depuis 1959. Jusqu'en 2003, le Conseil fédéral comprenait, en effet, 2 Conseillers fédéraux radicaux-démocrates, 2 Conseillers démocrates-chrétiens, 2 Conseillers socialistes et 1 appartenant à l'Union démocratique du centre. En novembre 2003, après sa victoire aux élections fédérales du 19 octobre, cette dernière formation a donc obtenu un 2e siège de conseiller au détriment du Parti radical-démocrate. Le Conseil fédéral représente les diverses régions et communautés linguistiques du pays et fonctionne selon le principe de collégialité ; toutes les décisions sont prises par consensus. Le gouvernement n'est donc pas l'émanation d'une majorité parlementaire élue sur un programme de gouvernement, mais le résultat d'un accord entre les 4 principales formations politiques. Ces formations gouvernent sans programme commun ni charte électorale.

La Confédération helvétique a à sa tête un Président, élu pour 1 an parmi les conseillers fédéraux. Le rôle du Chef de l'Etat est essentiellement symbolique et honorifique. Traditionnellement, chaque Conseiller fédéral est élu Président à tour de rôle en fonction de son ancienneté dans le poste. La fonction est actuellement occupée par Micheline Calmy-Rey (PSS/SPS), par ailleurs chef du Département fédéral (ministère) des Affaires étrangères (DFAE).

Les enjeux

Lors des dernières élections fédérales du 19 octobre 2003, l'Union démocratique du centre a gagné son pari en devenant la 1ère formation politique, recueillant 26,6% des suffrages et remportant 55 sièges au Conseil national. A l'issue de ce scrutin, la formation extrémiste a obtenue un 2e siège au Conseil fédéral, entraînant une modification de la formule magique, soit une révolution dans la Confédération. 4 ans plus tard, la place de l'Union démocratique du centre et la composition du Conseil fédéral restent les deux grands enjeux des élections du 21 octobre.

Réélire ou ne pas réélire Christoph Blocher ? Telle est la question de la campagne électorale dans laquelle l'Union démocratique du centre et Christoph Blocher, chef du Département fédéral (ministère) de Justice et Police (DFPJ), occupent indéniablement le devant de la scène politique, une situation totalement inédite en Suisse tout comme d'ailleurs la personnalisation de l'actuelle campagne électorale. Au sein de ce pays de consensus, Christoph Blocher est un personnage particulièrement atypique, incarnant une culture de la confrontation qui, jusqu'à présent, lui a plutôt bien réussi. "La Suisse est au milieu d'un profond changement. La politique est basée sur une démocratie de partis non compétitive avec un pacte implicite de non agression qui est aujourd'hui remis en question" analyse le politologue Oscar Mazzoleni. "Le fait d'abord que Christoph Blocher siège au gouvernement et qu'il continue de jouer son rôle de leader de l'Union démocratique du centre, que l'on assiste à une personnalisation de plus en plus grande de la politique et que le Conseil fédéral ne donne plus l'impression d'agir comme un seul homme sont les causes de l'omniprésence de la question du Conseil fédéral dans les débats de la campagne électorale" ajoute le politologue pour qui "l'affaire Roschacher" agit encore comme un amplificateur de cette situation.

Ces dernières semaines, "l'affaire" Valentin Roschacher a fait la "une" des tabloïds. Valentin Roschacher, procureur fédéral, a démissionné de ses fonctions en juillet 2006 après des mois de relations tumultueuses avec le chef du Département fédéral de Justice et Police, Christoph Blocher. Il y a quelques semaines, Lucrezia Meier-Schatz, (PDC/CVP), présidente de la sous-commission de gestion du Conseil national, a révélé l'existence de documents appartenant au banquier Oskar Holenweger qui laisseraient supposer l'existence d'une conspiration, dans laquelle Christoph Blocher serait impliqué, visant à pousser le procureur fédéral Valentin Roschacher à la démission. Le Conseil fédéral a nommé Georg Müller, spécialiste de droit constitutionnel, comme expert indépendant dans cette affaire et lui a demandé de lui fournir un avis matériel et juridique sur le rapport de la sous-commission de gestion du Conseil national. Celui-ci rendra ses conclusions après les élections du 21 octobre. Interrogée sur cette "affaire, la Présidente de la Confédération helvétique, Micheline Calmy-Rey, a souligné : "Le rapport de la Commission de gestion pose un certain nombre de questions sérieuses autour de la surveillance du ministère public de la Confédération et de la séparation des pouvoirs". Lucrezia Meier-Schatz a été placée sous protection policière après avoir reçu des menaces de mort

L'Union démocratique du centre n'hésite pas à suggérer qu'un complot impliquant des conseillers fédéraux, des parlementaires, des fonctionnaires et des journalistes a été monté de toute pièce pour faire tomber Christoph Blocher. De son côté, Christoph Blocher dénonce la campagne d'accusation lancée contre lui et ce qu'il qualifie de "méthodes dignes des Etats totalitaires". Ueli Maurer, président du parti, parle d'un "scandale unique dans l'histoire de la Confédération".

Le Parti socialiste qui, le 10 décembre 2003, n'avait déjà pas voté pour Christoph Blocher au Conseil fédéral, affirme qu'il ne souhaite pas le voir réélu même s'il ne conteste pas le droit à sa formation de posséder 2 sièges dans ce Conseil. "Il serait totalement contradictoire de voter pour Christoph Blocher au nom de la concordance alors que ce dernier ne respecte pas cette même concordance" souligne Ursula Wyss, leader du groupe parlementaire socialiste. En tant que Conseiller fédéral, Christoph Blocher peut, un jour, être élu Président de la Confédération helvétique. Les leaders du groupe parlementaire du Parti socialiste répètent que la composition actuelle du Conseil fédéral ne correspond pas au positionnement politique du peuple. Par ses déclarations, le Parti socialiste vise, au-delà de l'Union démocratique du centre, le Parti radical démocratique. "Nous voulons casser la majorité Union démocratique du centre - Parti radical démocratique au Conseil fédéral car elle n'est pas représentative du Parlement et de l'électorat. Un changement de majorité ne serait possible que si le Parti socialiste, le Parti démocrate-chrétien et le Parti écologiste-Les Verts se mettaient d'accord pour ravir un siège au Parti radical démocratique, surreprésenté au Conseil fédéral" a déclaré le président du parti, Hans Jürg Fehr. Le Parti socialiste a cependant déclaré qu'il ne révélerait pas son choix pour le Conseil fédéral et la stratégie qu'il souhaite mettre en œuvre avant les élections du 21 octobre prochain.

Le Parti radical démocratique a indiqué qu'il soutiendrait la réélection de Christoph Blocher au Conseil fédéral. Le 11 juillet dernier, Hans-Rudolf Merz (PRD/FDP), chef du Département des finances (DFF), et Pascal Couchepin (PRD/FDP), chef du Département fédéral de l'Intérieur (DI) ont déclaré tous deux qu'ils se représentaient au Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral sera élu par le Parlement le 12 décembre prochain.

La campagne

Comme en 2003, l'Union démocratique du centre et Christoph Blocher dominent donc la campagne électorale pour les élections fédérales. Leur campagne contre l'immigration a suscité de vives réactions en Suisse, mais également en dehors des frontières. Les affiches en cause représentaient, d'une part trois moutons blancs chassant d'un coup de pied aux fesses un mouton noir sous le texte "Pour plus de sécurité", et d'autre part une femme voilée avec la question : "Aarau ou Ankara ?" ou encore "Baden ou Bagdad ?".

La Présidente de la Confédération helvétique, Micheline Calmy-Rey, s'est dite "inquiète et dégoûtée de cette campagne raciste qui incite à la haine". "Nous devons avoir le courage de nous opposer à ce genre de campagne" a-t-elle souligné. Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin (PRD/FDP) est allé encore plus loin en comparant Christoph Blocher à Benito Mussolini et en soulignant que la campagne de l'Union démocratique du centre avait des relents des années trente. La loi suisse interdit les discours racistes en public, une mesure que l'Union démocratique du centre voudrait voir modifiée après les élections du 21 octobre prochain. "Je sais que les Turcs sont un peuple moderne, ils nous ressemblent beaucoup. Mais nous avons vu avec l'Afghanistan comment une société peut changer rapidement, par conséquent, nous devons être en alerte" s'est défendu Andreas Glarner, candidat de l'Union démocratique du centre.

Le 18 août dernier, l'Union démocratique du centre a annoncé les principaux points de son programme : refus de toute adhésion de la Suisse à l'Union européenne, renvoi des étrangers coupables de crimes, lutte contre la violence des jeunes et les abus de l'aide sociale, baisse des impôts. La formation extrémiste, qui fait campagne sous le slogan "Ma maison, notre Suisse", propose un "contrat avec le peuple".

Le 1er août, jour de la fête nationale, l'ensemble des foyers ont reçu un texte de l'Union démocratique du centre préconisant le renvoi des étrangers criminels et accompagné d'une pétition à signer pour soutenir ce projet. Le texte, appelée "Initiative extradition", doit recueillir au moins 100 000 signatures dans un délai de 18 mois pour faire l'objet d'un référendum. L'Union démocratique du centre affirme que les étrangers vivant en Suisse, soit environ 20% de la population (très majoritairement Européens), sont responsables de quatre fois plus de crimes et délits que les citoyens de nationalité suisse.

La formation d'extrême droite durcit indéniablement le ton à l'approche des élections fédérales du 21 octobre prochain, un discours qui, par le passé, lui a été bénéfique. "Ce n'est certainement pas une coïncidence si l'Union démocratique du centre sort ce texte juste avant le scrutin" affirme Oliver Geden, politologue à l'Institut pour la sécurité et les affaires internationales de Berlin, à propos de la pétition Initiative extradition. "L'Union démocratique du centre propose la campagne la plus visible mais cette plus grande visibilité ne correspond pas pour l'instant à un gain de voix. Ce parti réussit à mobiliser de nouveaux électeurs mais l'affaire Blocher-Roschacher a créé une forte polarisation qui a, au final, des répercussions négatives pour l'Union démocratique du centre" affirme Claude Longchamp, politologue et directeur de l'institut d'opinion gfs.berne. Cependant, cette polarisation de la campagne dessert également, bien que d'une autre façon, les formations plus centristes que sont par exemple le Parti démocrate-chrétien ou le Parti socialiste, qui parient sur la modération de leurs électeurs.

Le 15 septembre dernier, Christophe Darbellay, leader du Parti démocrate-chrétien, s'est adressé aux délégués de sa formation et a appelé chacun "à se battre pour chaque voix afin de terminer sur le podium". Il a dénoncé "les axes de la peur" que mettent en place le Parti socialiste et l'Union démocratique du centre, critiquant l'affiche représentant des moutons de l'UDC/SVP mais également celle montrant un avion qui s'écrase sur une centrale nucléaire éditée par le PSS/SPS. Le leader des démocrates-chrétiens a présenté un programme de dix points pour "lutter contre les prix excessifs" et l'assemblée des délégués de la formation a adopté un texte demandant que les allocations versées pour les enfants et les jeunes en formation soient exonérées d'impôts.

Le même jour, le président du Parti radical démocratique, Fulvio Pelli, s'est dit très fier du bilan des deux conseillers fédéraux, Pascal Couchepin et Hans-Rudolf Merz. "Malheureusement, personne n'en parle et personne ne s'en souvient" a-t-il déclaré. "En quatre ans, j'ai quand même réduit les dépenses, les impôts et la dette. Ce n'est pas rien" a affirmé Hans-Rudolf Merz, chef du Département fédéral (ministère) des Finances (DFF). "Le monde de l'information semble vouloir à tout prix créer un événement pour le mois de décembre et il n'y a plus que cela qui compte" souligne t-il.

Le Parti socialiste ambitionne de redevenir la 1ère formation politique à l'issue des prochaines élections. La formation met l'accent sur l'amélioration des conditions de travail des salariés et affirme sa volonté d'établir un salaire minimum mensuel de 3 500 francs suisses (environ 2 100 euro) et de voir les fruits de la croissance redistribués de façon plus juste. "Le Parti socialiste suisse est l'émanation des organisations syndicales. Nous sommes un parti de salariés. Pas un parti d'actionnaires ou de rentiers du capital" a souligné son vice-président, Pierre-Yves Maillard. Le parti tente de se rapprocher du Parti démocrate-chrétien qu'il a invité d'ailleurs à collaborer sur le dossier de la politique familiale. Si les démocrates-chrétiens se disent satisfaits de voir le Parti socialiste se rallier à leur proposition de défiscaliser les allocations familiales, "cela ne signifie pas qu'ils sont prêts à se marier avec les socialistes" selon les mots de leur leader Christophe Darbellay qui souhaite voir la discussion s'engager entre toutes les formations du Conseil fédéral.

Le Parti écologiste-Les Verts a adopté un programme qui contient six priorités : une meilleure protection de l'environnement, une réforme fiscale contenant une taxe incitative sur les énergies non renouvelables et des avantages pour les entreprises protégeant l'environnement, la promotion de l'innovation technologique et un véritable engagement écologique international de la Suisse. La formation verte se bat pour "une transformation écologique de l'économie".

Selon les enquêtes d'opinion, l'immigration et l'intégration ainsi que la protection de l'environnement sont les deux thèmes jugés les plus préoccupants par les Suisses (28% dans les deux cas). Viennent ensuite le chômage (11%), l'asile et les réfugiés (9%). Ces thèmes sont pain bénit pour l'Union démocratique du centre (58% des personnes interrogées estiment d'ailleurs qu'elle est la formation la mieux placée pour résoudre les problèmes posés) mais également pour les Verts (68% considèrent que le parti écologiste est le plus à même de protéger l'environnement).

La dernière enquête d'opinion, réalisée par l'institut gfs.berne et publiée mi-septembre, crédite l'Union démocratique du centre de 25,6% des suffrages. La formation populiste est suivie du Parti socialiste qui recueille 22,6% des voix. Viennent ensuite le Parti démocrate-chrétien qui obtiendrait 15% des suffrages et devancerait donc de peu le Parti radical-démocratique (14,7%). Enfin, le Parti écologiste -Les Verts recueillerait 10,7% des voix.

Les analystes politiques s'attendent à une hausse de la participation électorale. Environ 55% des Suisses se disent prêts à aller voter le 21 octobre prochain (+10 par rapport à celle enregistrée lors des dernières élections du 19 octobre 2003). "Le côté émotionnel de la campagne réussit à attirer l'attention de personnes qui normalement ne votent pas mais il est difficile de prévoir si cette forte mobilisation va durer jusqu'au 21 octobre" déclare le directeur de l'institut d'opinion gfs.berne, Claude Longchamp.

Rappel des résultats des élections fédérales du 19 octobre 2003 en Suisse

Participation : 44,5%

Conseil national

Conseil des Etats

Elections fédérales en Suisse, 21 octobre 2007

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