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La Belgique reconduira-t-elle la coalition suédoise au pouvoir ?

La Belgique reconduira-t-elle la coalition suédoise au pouvoir ?

13/05/2019 - Analyse

En Belgique, le gouvernement gère les affaires courantes depuis la fin de l'année 2018. Le 8 décembre dernier, la Nouvelle alliance flamande (N-VA) a en effet quitté la coalition gouvernementale pour protester contre la signature par le gouvernement du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, texte adopté en décembre à Marrakech. Le lendemain, le Premier ministre Charles Michel (Mouvement réformateur, MR) a formé un gouvernement minoritaire qui a démissionné le 18 du même mois sous la menace d'une motion de défiance soutenue par le Parti socialiste (PS), le Parti socialiste flamand (SP.A) et Ecolo. Le 21 décembre, le roi Philippe a donc chargé Charles Michel de gérer les affaires courantes jusqu'aux prochaines élections parlementaires qui seront organisées le même jour que le scrutin européen et les élections régionales, soit le 26 mai prochain.

Ces scrutins sont d'autant plus importants que les Belges ne seront pas consultés au cours des quatre prochaines années. "Nous entrons dans une période de quatre années sans élection. Nous n'aurons jamais eu une période sans scrutin aussi longue en temps de paix depuis 1830" a indiqué Jean Faniel, directeur général du Centre de recherche et d'information sociopolitiques (CRISP).

Comme les autres pays européens, la Belgique voit ses partis traditionnels perdre des voix au fil des scrutins au profit des partis populistes. "Les jeux sont ouverts d'autant plus que depuis 2014 avec le Mouvement réformateur comme seul parti francophone à participer au gouvernement fédéral, nous sommes sortis de la nécessité d'avoir une majorité au sein de chaque groupe linguistique même si nous n'aurons sans doute plus de déséquilibre aussi important que celui que nous connaissons" a souligné Dave Sinardet, politologue de l'université Saint-Louis et à la Vrije Universiteit (VUB) à Bruxelles.

A l'issue des élections parlementaires du 25 mai 2014, Charles Michel avait formé une coalition gouvernementale inédite qui comprenait, outre son propre parti, la Nouvelle alliance flamande, le Parti démocrate-chrétien flamand (CD&V) et les Libéraux et démocrates flamands (Open VLD). La Nouvelle alliance flamande était le principal parti (elle détenait quatre ministères) mais son dirigeant n'occupait pas le poste de Premier ministre. Jamais les partis francophones n'avaient été si peu nombreux dans un gouvernement fédéral auquel la Nouvelle alliance flamande participait pour la première fois de son histoire.

Cette alliance a été appelée coalition suédoise en raison des couleurs des différents partis : bleu pour le Mouvement réformateur et les Libéraux et démocrates flamands et jaune pour la Nouvelle alliance flamande, le Parti démocrate-chrétien flamand étant représenté par une croix.

Egalement qualifiée de coalition kamikaze en raison de la présence d'un seul parti francophone (le Mouvement réformateur) et de trois partis flamands, elle a néanmoins duré quasiment toute la législature. Dorénavant, le Mouvement réformateur, les Libéraux et démocrates flamands et, dans une moindre mesure, la Nouvelle alliance flamande se battent pour une reconduction de cette coalition. Le Parti démocrate-chrétien flamand est plus circonspect. Pour conserver sa majorité, la coalition devrait cependant être élargie à d'autres partis, notamment le Centre démocrate humaniste (cDH) si l'on en croit les enquêtes d'opinion.

Selon l'enquête d'opinion publiée dans les quotidiens La libre Belgique et De Standaard et par la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la VRT, radio-télévision de langue néerlandaise, Ecolo arriverait en première position à Bruxelles avec 21,50% des suffrages. Les écologistes seraient suivis du Parti socialiste (19%) et du Mouvement réformateur (15,50%). En Wallonie, le Parti socialiste serait en tête avec 24,70% des voix. Ecolo arriverait en deuxième position (22%), une première dans la région francophone, et le Mouvement réformateur le suivrait avec 18,30% des suffrages. Enfin, en Flandre, la Nouvelle alliance flamande domine nettement le scrutin parlementaire avec 27,90% des voix et devance le Parti démocrate-chrétien flamand (14,70%), Groen (14,60%) et les Libéraux et démocrates flamands (14,20%).

Le 14 octobre dernier, les Belges ont renouvelé leurs représentants locaux et provinciaux. Ce scrutin était le premier depuis les élections parlementaires du 25 mai 2014 dans le royaume. La Wallonie, où les écologistes ont progressé, a confirmé sa poussée à gauche quand les partis de droite se sont renforcés en Flandre, où le Parti démocrate-chrétien flamand a conservé sa première place et où les nationalistes du Vlaams Belang (VB) ont regagné quelques couleurs.

Du côté du gouvernement sortant



"Si la Nouvelle alliance flamande est à nouveau le plus grand parti en mai prochain, elle entend bien pourvoir le poste de Premier ministre" a déclaré le 1er avril dernier Jan Jambon, ancien vice-Premier ministre et ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments (2014-2018) et candidat du parti populiste au poste de chef du gouvernement. "Il y a cinq ans, le plus grand parti n'a pas pris les commandes, c'était une erreur mais il était impossible de trouver le soutien nécessaire en Wallonie à un gouvernement dirigé par la Nouvelle alliance flamande. Depuis lors, nous avons montré que nous sommes responsables et de bons gestionnaires" a indiqué Jan Jambon.

Le président du parti, Bart de Wever, bourgmestre d'Anvers, espèredevenir ministre-président de Flandre. Peut-être lassé du fait que les dossiers communautaires n'aient pas été traités au niveau fédéral au cours des cinq dernières années, il semble vouloir se replier sur la région flamande. Pour Jan Jambon cependant, il est envisageable de faire de la Belgique un Etat confédéral après les élections parlementaires du 26 mai prochain quitte à adapter plus tard la Constitution à cet état de fait. Le candidat de la Nouvelle alliance flamande donne l'exemple du droit de vote des femmes mis en place avant d'être inscrit dans la Constitution pour illustrer son propos. "La Nouvelle alliance flamande est prête à tout pour mettre fin à la Belgique, y compris violer la Constitution et sortir du cadre légal" a déclaré Catherine Fonck, chef du groupe du Centre démocrate humaniste à la Chambre des représentants. "Jan Jambon a dit il y a quelques temps qu'il espérait que la Belgique soit ingouvernable pour pouvoir imposer son agenda communautariste aux autres partis. C'est un jeu auquel nous ne jouerons pas parce qu'une Belgique ingouvernable est synonyme de dommages en Flandre pour les familles flamandes et les entreprises" a affirmé le président du Parti démocrate-chrétien flamand qui juge pourtant légitime le désir de la tête de liste de la Nouvelle alliance flamande.

"Tout dépendra du poids que les électeurs vont donner à la Nouvelle alliance flamande et avec quelles forces nous pouvons aller à la table des négociations. Nous ne dirons cependant jamais : pour nous, c'est le confédéralisme ou rien" a affirmé Jan Jambon.

De son côté, Charles Michel agite le spectre du communautarisme et met en avant durant la campagne électorale le fait qu'il a su tenir les revendications séparatistes de la Nouvelle alliance flamande au cours de la dernière législature. Les partis gouvernementaux avaient en effet passé un accord avec la Nouvelle alliance flamande selon lequel cette dernière acceptait de geler son programme institutionnel en échange de son entrée au gouvernement.

"Nous refusons les pièges de l'aventure institutionnelle ; nous ne voulons ni du séparatisme qui divise ni de l'ultrasocialisme qui appauvrit" a déclaré Charles Michel. "Ce cocktail national-socialiste, la division et l'appauvrissement, c'est le Brexit en pire" a-t-il ajouté dans une formulation qui a entraîné une polémique.

Selon Charles Michel, le départ de la Nouvelle alliance flamande du gouvernement à la fin de l'année 2018 a été un "beau cadeau" fait aux partis de gauche. Il a souligné que les nationalistes flamands avaient voulu se positionner sur une ligne de fermeté dans le débat sur les migrations dans la perspective des élections du 26 mai, une stratégie qui semble avoir échoué.

Le Premier ministre sortant met en avant le bilan de son gouvernement qui a créé 228 000 emplois en cinq ans et porté le taux d'activité au-dessus de 70%. Le Tax shift, réforme fiscale visant à réduire le coût du travail, est entré en vigueur au début de l'année 2016. Le gouvernement de Charles Michel a également conduit une réforme de la sécurité sociale et voté le report progressif de l'âge légal du départ à la retraite de 65 à 67 ans à l'horizon 2030 (66 ans en 2025 et 67 ans en 2030). Enfin, sa politique économique a permis un assainissement des dépenses publiques qui sont passées de 54,70% à 53% du PIB entre 2014 et 2018.

Le Mouvement réformateur veut créer 240 000 emplois dans les cinq prochaines années en réduisant encore la pression fiscale sur le travail (baisses de cotisations salariales d'environ 1 000 € par an sur les bas et les moyens salaires) et souhaite alléger les impôts.

Le programme des Libéraux et démocrates flamands (Open VLD) prévoit des baisses d'impôts (à hauteur de 1 000 € par an selon leur présidente Gwendolyn Rutten), des créations d'emplois, une réduction des pouvoirs publics pour une plus grande efficacité. Le parti veut que la Belgique atteigne l'équilibre budgétaire au cours de prochaine législature.

Le Parti démocrate-chrétien flamand (CD&V) souhaite faire voter ce qu'il appelle la garantie pension, c'est-à-dire la fixation à 1 500 € du montant minimal de la pension de retraite après une carrière complète, investir dans la santé et créer 240 000 nouveaux emplois au cours de la prochaine législature. Pour Wouter Beke, président du Parti démocrate-chrétien flamand, son parti, qu'il positionne au centre sur l'échiquier politique, défend les intérêts de la majorité silencieuse.

Les forces de l'opposition



"On peut, il faut former un gouvernement sans la Nouvelle alliance flamande" a indiqué Elio di Rupo, président du Parti socialiste (PS).

Le PS a réalisé une enquête d'opinion sur deux millions de ménages qu'il a interrogés sur leurs attentes. La réforme fiscale est le thème arrivé en première position. Les personnes interrogées ont demandé un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, le prélèvement de l'impôt des plus grandes entreprises et l'adoption d'une taxe sur les grandes fortunes. Le PS a dressé un programme comprenant trente mesures essentielles pour les élections parlementaires. Il veut prélever 5% de bénéfices après impôt aux entreprises pour créer un fonds belge pour la transition climatique. Il précise que pour chaque euro versé par le privé, la même somme sera versée par le public. Il souhaite également mettre en place la gratuité des consultations auprès d'un médecin généraliste et d'un dentiste, augmenter la pension de retraite pour atteindre un minimum de 1 500 € pour une carrière complète et réduire la TVA sur l'électricité à 6%.

Les socialistes néerlandophones du Parti socialiste flamand (SP.A) veulent améliorer le pouvoir d'achat en augmentant le salaire horaire minimum de 10 à 14 € et en exemptant d'impôt sur le revenu les personnes gagnant moins de 1 200 € par mois. Ils souhaitent également garantir le montant minimum de la pension de retraite à 1 500 € pour une carrière complète de 42 ans et ils ont fait d'un retour à l'âge légal de la retraite de 67 à 65 ans la condition de leur participation à un futur gouvernement.

Le Centre démocrate humaniste (CDH) ne souhaite pas non plus gouverner avec la Nouvelle alliance flamande même si son nouveau président Maxime Prévot a refusé de dire un "non" définitif à une éventualité que son prédécesseur Benoît Lutgen rejetait catégoriquement. "La coalition avec la Nouvelle alliance flamande n'est pas ma priorité mais je ne dis jamais "jamais" et nous devons respecter les résultats de nos amis flamands" a-t-il déclaré. Des propos qui laissent de nombreux analystes penser que la coalition suédoise pourrait bien être renforcée par la présence du Centre démocrate humaniste à l'issue des élections parlementaires.

Les écologistes ont le vent en poupe dans les enquêtes d'opinion, ils bénéficient de la mobilisation des jeunes dans la lutte contre le réchauffement de la planète des derniers mois. Ecolo, le parti francophone, présente pour la première fois ce qu'il qualifie de candidats Erasmus, c'est-à-dire des candidats francophones qui figurent sur des listes fédérales flamandes et à l'inverse, des candidats néerlandophones présents sur des listes wallonnes.

Écolo souhaite mettre en place un crédit d'impôt pour les plus faibles salaires qui s'appliquerait de façon dégressive aux rémunérations mensuelles inférieures à 2 250 €.

Son homologue flamand Groen affiche neuf priorités dont le recrutement de nouveaux professeurs, davantage de moyens pour le secteur de la santé, une hausse des salaires pour les plus faibles revenus (qui serait financée par une taxe sur les fortunes dépassant le million €), une augmentation des aides sociales et des pensions de retraite et l'établissement d'une société neutre en carbone.

Ecolo et Groen sont les seuls partis belges à former un seul groupe fédéral à la Chambre des représentants. Ils sont d'accord sur l'essentiel même si Ecolo souhaite introduire la semaine de travail de quatre jours et revenir à un âge légal du départ à la retraite fixé à 65 ans alors que Groen est moins ferme sur ces mesures.

Enfin, le Parti du travail (PTB/PvdA) est en pleine croissance. Il se présente comme le seul "parti de gauche authentique" et illustre a mis en avant 849 propositions pour la Belgique parmi lesquelles on trouve la fin des privilèges accordés au élus, la lutte contre la pauvreté, la construction de logements sociaux, la gratuité des transports publics, l'amélioration de l'enseignement et des soins de santé, un investissement de 10 milliards € dans la transition écologique. L'ensemble de ces propositions serait financé par un impôt sur les millionnaires qui selon le Parti pourrait rapporter entre 8 et 11 milliards € par an.

Le système politique belge



En 1830, le royaume de Belgique a été fondé à partir de la fusion des anciens Pays-Bas autrichiens et de la principauté de Liège. A l'époque, si la majorité des habitants parlent le néerlandais, la noblesse et la bourgeoisie s'expriment en français. Les néerlandophones sont majoritairement protestants (calvinistes) ; les francophones, catholiques. La prépondérance francophone sur l'ensemble du pays durera plus d'un siècle avant que, dans les années 1960, la Wallonie commence à décliner au moment même où l'économie de la Flandre commence à décoller. Les Wallons demandent alors une plus grande autonomie pour lutter contre le déclin industriel de leur région. Les tensions qui se font jour entre les deux communautés débouchent sur plusieurs réformes constitutionnelles (1970, 1980, 1988-1989, 1993, 2001 et 2011) qui, au cours des années, ont transformé la Belgique en un Etat fédéral.

Le royaume compte trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-capitale), trois communautés linguistiques (francophone, néerlandophone et germanophone) et deux commissions communautaires. En 1993, l'article 1er de la Constitution stipule que la Belgique cesse d'être un Etat unitaire. De nouvelles compétences fédérales sont transférées aux régions qui avaient déjà en charge l'éducation, la culture, la politique sociale, le logement, l'environnement, l'aménagement du territoire et, avec quelques exceptions, l'emploi et l'économie (commerce extérieur, agriculture). Les parlements régionaux deviennent des institutions élues au suffrage universel direct. La réforme de 2001 confère une autonomie fiscale aux régions. 70% du budget de l'Etat fédéral leur est redistribué. Conséquence de ces évolutions, la Belgique ne possède plus de partis politiques nationaux, une rupture qui a renforcé les différences linguistiques et institutionnelles. La scène politique est composée de partis francophones en Wallonie, de partis néerlandophones en Flandre qui se côtoient seulement dans la région de Bruxelles-capitale. Flamands et Wallons possèdent chacun leurs médias et n'ont plus en commun que la famille royale, le drapeau, la justice et l'armée.

La sixième réforme de l'Etat, adoptée en 2014, a transféré des pans entiers de compétences et de moyens financiers aux régions (emploi) et aux communautés (allocations familiales), des entités auxquelles elle offre un degré d'autonomie inédit. Le gouvernement flamand gère ainsi un budget plus important que celui de l'Etat fédéral (dette publique exclue).

Le système politique belge a été fondé sur la pilarisation. Les partis politiques se sont développés à partir de clivages internes à la société : un clivage religieux (Eglise/Etat) en premier lieu, puis un clivage régional (Wallons/Flamands) et, enfin, un clivage social (travail/capital). Les partis politiques, nés de ces divisions, ont longtemps constitué de véritables entités au sein du royaume, chacun d'entre eux gérant une multitude d'organisations (écoles, compagnies d'assurance, etc.), prenant en charge les membres du parti et leurs familles quasiment de la naissance à la mort. En échange de leur loyauté politique, les membres de ces différentes organisations obtenaient des emplois, des logements ou d'autres avantages sociaux. De leur côté, les dirigeants des différents partis politiques se répartissaient, de façon équitable, les postes à pourvoir au sein des administrations publiques.

Ce système a parfaitement fonctionné durant des décennies avant de se gripper à la fin des années 1970. A cours de la décennie suivante, plusieurs nouvelles forces politiques sont apparues sur l'échiquier politique : les écologistes, puis les nationalistes d'extrême droite (Volksunie, Vlaams Blok devenu Vlaams Belang, la Nouvelle alliance flamande, le Front démocratique des francophones bruxellois, le Rassemblement wallon et le Front national). Ces nouveaux partis ont connu un succès grandissant. Socialistes et démocrates-chrétiens qui, durant des décennies, ont rassemblé la majorité du corps électoral belge, représentent désormais moins de 40% des électeurs.

Le parlement belge est bicaméral. La Chambre des représentants compte 150 députés et le Sénat comprend 60 membres, dont 40 désignés par les parlements régionaux (29 néerlandophones, 20 francophones et un germanophone) et 10 nommés par cooptation (six néerlandophones et quatre francophones). Les deux Chambres du parlement sont renouvelées tous les cinq ans le même jour.

Le scrutin a lieu à la proportionnelle intégrale à la plus forte moyenne (méthode d'Hondt) au sein de 11 circonscriptions électorales, les 10 provinces, 5 en Flandre et 5 en Wallonie, et Bruxelles . Chacune d'entre elles élit entre 4 (Luxembourg) et 24 (Anvers) députés Les électeurs de Bruxelles désignent 15 députés, soit néerlandophones, soit francophones.

Les Belges peuvent voter en faveur de l'ensemble des membres d'une liste, pour un ou plusieurs candidats effectifs, pour un ou plusieurs candidats suppléants ou encore en faveur de candidats effectifs et de suppléants. Pour pouvoir se présenter aux suffrages des électeurs, les "petits" partis doivent recueillir entre 200 et 500 signatures (chiffre dépendant de la taille de la circonscription électorale) par arrondissement pour la Chambre des représentants tandis que la signature de 3 parlementaires est suffisante pour les "grands" partis. Chaque parti doit obtenir un minimum de 5% des suffrages dans un arrondissement électoral pour être représenté au parlement. Les candidats doivent être âgés d'au moins 21 ans et les listes sont paritaires.

Le vote est obligatoire en Belgique. Le pays est d'ailleurs le premier au monde à avoir introduit le vote obligatoire en 1896 (pour les seuls hommes à l'époque). Les abstentionnistes encourent une réprimande (lorsqu'ils s'abstiennent pour la première fois) ou une amende comprise entre 27,50 à 55 € infligée par le juge de police. Celle-ci peut atteindre près de 140 € en cas de récidive.

13 partis politiques sont représentés dans l'actuelle Chambre des représentants :

– la Nouvelle alliance flamande (N-VA), parti nationaliste flamand issu de la dissolution le 19 septembre 2001 du parti régionaliste flamand de la Volksunie et présidé par Bart De Wever, compte 33 députés ;
– le Parti socialiste (PS), dirigé par Elio di Rupo, possède 23 sièges ;
– le Mouvement réformateur (MR), parti libéral du Premier ministre sortant Charles Michel, compte 20 députés ;
– le Parti démocrate-chrétien flamand (CD&V), conduit par Wouter Beke, possède 18 sièges
– les Libéraux et démocrates flamands (Open VLD), parti emmené par Gwendolyn Rutten, comptent 14 députés ;
– le Parti socialiste flamand (SP.A), dirigé par John Crombez, possède 13 sièges ;
– Groen !, parti écologiste de Flandre présidé par Meyrem Almaci, compte 6 députés ;
– le Centre démocrate humaniste (cDH), dirigé par Maxime Prévot, possède 9 sièges ;
– le Vlaams Belang (VB), parti d'extrême droite présidé par Tom Van Grieken, compte 3 députés ;
– Ecolo, parti vert francophone codirigé par Zakia Khattabi et Jean-Marc Nollet, possède 6 sièges ;
– le Parti du travail (PTB/PvdA), d'extrême gauche, emmené par Peter Mertens, compte 2 députés ;
– les Fédéralistes démocrates francophones (FDF), parti devenu DéFI-Démocrate fédéraliste indépendant et présidé par Olivier Maingain, possède 2 sièges ;
– le Parti populaire (PP), parti populiste de Mischaël Modrikamen, compte un député.

Rappel des résultats des élections parlementaires du 25 mai 2014 en Belgique.





Source : http://elections2014.belgium.be/fr/cha/results/results_tab_CKR00000.html
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
L'auteur
Corinne Deloy
Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman
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