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Suppléments à la Lettre
Politique et démocratie
Supplément à la Lettre n°196

La Roumanie après les élections

La Roumanie après les élections
24/01/2005
C'est sans doute une première dans l'histoire de la Roumanie depuis la chute du communisme : le Parti social-démocrate (PSD, centre-gauche) qui avait tenu les rênes du pays entre 2000 et 2004 et venait de remporter avec son allié, le Parti humaniste roumain (PUR, centre-gauche), les élections législatives du 28 novembre 2004, a perdu le pouvoir. C'est en effet son adversaire, l'Alliance « Justice et vérité » (DA) - coalition réunissant le Parti national libéral (PNL, centre-droit) et le Parti démocrate (PD, centre-gauche) - qui assume la direction de l'exécutif. Le 28 décembre dernier, elle a présenté au Parlement sa nouvelle équipe ministérielle que dirige le président du PNL, Călin Popescu-Tăriceanu.

Entre ces deux dates, les résultats du deuxième tour de l'élection présidentielle organisée le 12 décembre sont venus bouleverser tous les pronostics, ainsi que les équilibres du pouvoir. Traian Băsescu, le maire de Bucarest et candidat de l'Alliance « Justice et vérité » (DA) ? est arrivé en tête avec 51,23% des voix, devançant d'un peu plus de deux points son concurrent social-démocrate, le Premier ministre sortant, Adrian Năstase (48,77%). La victoire du représentant de l'opposition à l'élection présidentielle a alors enclenché une dynamique, assez inattendue, de renégociation des alliances au sein du Parlement. Le Parti humaniste roumain (PUR) et l'Union démocratique des Magyars de Roumanie (UDMR), représentant les intérêts de la communauté magyare (6,6% de la population), ont interrompu les négociations avec le PSD, commencées entre les deux tours de la présidentielle, pour s'approcher de l'Alliance « Justice et vérité » (DA). Ce ralliement, ainsi que celui du groupe parlementaire des minorités nationales (18 mandats) et de quelques élus du Parti de la Grande Roumanie (PRM, extrême-droite) et du PSD ont permis la validation du gouvernement de Călin Popescu-Tăriceanu par 265 votes favorables sur un total de 465 parlementaires.

De nombreux commentaires publiés dans les médias internationaux et parfois roumains ont éclairé ce renversement de la scène politique à la lumière de la «révolution orange » ukrainienne. Toute comparaison n'est pourtant pas raison. Les enjeux des élections et donc l'investissement des électeurs n'ont pas été les mêmes en Roumanie et en Ukraine. L'Ukraine a connu, depuis l'effondrement de l'URSS en 1991, une trajectoire de démocratisation incertaine. Elle ne saurait être comparée avec les dynamiques politiques d'un pays qui, malgré des zones d'ombre, remplit les critères de démocratie posés par l'Union européenne à Copenhague en juin 1993. Dans le cas roumain, les choix fondamentaux en matière de sécurité et d'intégration régionale sont fixés dans son cas. La Roumanie est membre de l'Alliance atlantique depuis le 2 avril 2004 et devrait signer le Traité d'adhésion à l'Union européenne au mois d'avril prochain. La formation du gouvernement de Călin Popescu-Tăriceanu lui aura évité une situation de cohabitation qui aurait pu être source de tensions à ce moment précis.

Pour autant, cette équipe va être confrontée à d'importants défis aussi bien sur le plan interne que dans ses relations avec l'Union européenne. Depuis l'expérience décevante de 1996-2000, c'est la première fois que l'opposition est amenée à reprendre le pouvoir. Les attentes de la population sont fortes, même si l'enthousiasme de la première alternance politique de 1996 n'est plus qu'un pâle souvenir. Or, rien ne garantit que la coalition mise sur pied en l'espace de quelques jours soit en mesure d'assurer une certaine cohérence à la formulation des politiques gouvernementales et à la mise en œuvre, au niveau local, des décisions qui seront prises par le pouvoir central. Bien accueilli dans l'opinion publique, le renouveau apporté par l'équipe gouvernementale, partiellement composée de figures jeunes et/ou inconnues, pourrait donner à craindre un certain manque d'expérience. Le temps presse pourtant : afin de conclure les négociations d'adhésion à l'UE, la Roumanie s'est engagée à adopter des réformes importantes – notamment dans les domaines de la concurrence, de la justice et des affaires intérieures - d'ici le mois de novembre prochain. Faute de quoi, elle risque de voir la date de son intégration européenne – pour le moment prévue pour le 1er janvier 2007 – reportée d'une année.

I- Retour sur la formation d'un gouvernement



L'histoire de ce revirement d'alliance débute au lendemain du premier tour de l'élection présidentielle du 28 novembre. Adrian Năstase, alors Premier ministre (PSD), arrive en tête avec 40,94 % des suffrages, loin devant son concurrent de l'Alliance « Justice et vérité » (DA), Traian Băsescu (33,92 %). Le taux de participation a été relativement soutenu, à 57%. Les prévisions des instituts de sondage entre les deux tours donnent la victoire d'A.Năstase comme probable. On s'attend à un report, au moins partiel, des votes magyars, mobilisés par l'Union démocratique des Magyars de Roumanie (UDMR) qui soutient le candidat du PSD. Les partisans du Parti de la « Grande Roumanie » (« România Mare », PRM), lequel ne donne pas de consignes de vote, pourraient, pour certains d'entre eux, préférer également ce dernier. Le profil d'A. Năstase semble également renforcé par la clôture technique des négociations d'adhésion avec l'Union européenne le 8 décembre, à quatre jours du second tour du scrutin. Le Premier ministre en fonction peut dès lors se prévaloir d'être celui qui a réussi en l'espace d'un an à atteindre les deux principaux objectifs extérieurs de la Roumanie, à savoir l'entrée dans l'OTAN et l'adhésion à l'UE.

Le PSD commence à sonder les deux partis susceptibles de le rejoindre au sein d'une coalition gouvernementale – le PUR et l'UDMR - avant même le second tour du scrutin présidentiel. Aux élections législatives organisées également le 28 novembre, l' « Union nationale PSD – PUR » est arrivée en tête avec 37% des voix. Elle occupe dans les deux chambres du Parlement (Chambre des députés et Sénat) 189 sièges sur un total de 465 (328 députés et 137 sénateurs), distribués de la façon suivante : 160 sièges pour le PSD et 29 pour son allié, le PUR. L'opposition DA, qui conteste les résultats des élections et pointe des irrégularités graves, arrive en seconde position avec 31% des voix et 161 sièges. Le Parti de la grande Roumanie (PRM) qui avait créé la surprise en décembre 2000, en emportant 20% des suffrages aux législatives, échoue à renouveler sa performance : il ne recueille que 13% des votes et 69 sièges. Le dernier protagoniste sur la scène parlementaire est l'Union démocratique des Magyars de Roumanie, avec 6,2% des voix et 32 sièges.

Au soir du deuxième tour, les estimations à la sortie des urnes donnent les candidats du PSD et de l'Alliance « Justice et vérité » (DA) au coude-à-coude. Il faudra attendre le décompte de la majorité des bulletins, le lendemain matin, pour que la surprise soit confirmée : Traian Băsescu l'a finalement emporté par 51,32% des voix. Selon la Constitution de 1991 (amendée en 2003), c'est le président de la République qui est chargé de nommer le Premier ministre, lequel forme un gouvernement ensuite approuvé par le Parlement par un vote. T. Băsescu rejette d'emblée la solution de la cohabitation et avance deux options : ou bien l'Alliance DA parvient à convaincre l'UDMR et le PUR d'abandonner les négociations avec le PSD et de la rejoindre au sein d'une nouvelle coalition gouvernementale, ou bien il faudra organiser des élections anticipées.

Un événement inattendu vient encourager l'UDMR à renverser ses alliances. Le 16 décembre, le président sortant, Ion Iliescu (1989-1996, 2000-2004), décide, selon la tradition de procéder à une grâce présidentielle. Parmi les quarante-quatre bénéficiaires, figure Miron Cozma, le leader des mineurs de la Vallée du Jiu, condamné en 1999 à 18 ans d'emprisonnement pour son rôle dans le soulèvement violent des mineurs de 1991 qui avait conduit à la chute du gouvernement dirigé par Petre Roman. Ce sont ces mêmes mineurs qui avaient été appelés en renfort par le pouvoir d'Iliescu en juin 1990 pour casser les manifestations des étudiants qui contestaient la légalité des premières élections législatives et présidentielles libres de mai 1990 à Bucarest, sur la place de l'Université. En janvier 1999, trois ans après l'alternance de 1996, Cozma se trouvait à la tête d'une nouvelle révolte violente des mineurs contre le gouvernement. La grâce présidentielle suscite des réactions extrêmement négatives au sein de l'opposition, dans l'UDMR et jusqu'au sein de la formation d'Iliescu, le PSD. Les interrogations sur l'état de la démocratie roumaine ressurgissent avec plus de vigueur dans les médias occidentaux. Moins de 24 heures plus tard, depuis Bruxelles où il participe au Conseil européen qui entérine la fin des négociations d'adhésion de la Roumanie à l'UE, I. Iliescu révoque sa décision.

Cet épisode facilite sans doute la réorientation de l'UDMR qui rompt le 18 décembre les discussions avec les sociaux-démocrates et accepte la main tendue de l'Alliance. Quelques jours plus tard et avec plus d'ambiguïtés, son exemple est suivi par le PUR : ses élus permettent aux candidats du PSD d'emporter la présidence des deux chambres du Parlement le 20 décembre, avant de voter la confiance au gouvernement de C.Popescu-Tăriceanu. L'UDMR et le PUR sont rejoints par cinq élus du Bloc national démocrate, anciens leaders syndicaux entrés au Parlement en novembre 2004 sur les listes du Parti de la grande Roumanie (PRM). Ces derniers entament des négociations avec d'autres élus PRM et PSD prêts à quitter leurs formations pour constituer un nouveau groupe parlementaire autour du noyau des syndicalistes. Celui-ci devrait réunir entre 17 et 24 membres et soutenir la coalition formée autour de l'Alliance DA. Reste à déterminer dans quelle mesure cette nouvelle majorité pourra proposer une action gouvernementale cohérente.

II- Des défis de cohérence interne ?



Trois hypothèques risquent de nuire à la stabilité et à l'action du nouveau pouvoir exécutif : la fragilité de la coalition et en particulier la loyauté du PUR, dernier venu au sein du gouvernement ; les alliances contrastées des partenaires qui constituent la majorité au niveau local ; et enfin l'inconnue que représente le manque d'expérience des nouveaux ministres au sein du cabinet.

Pour pouvoir obtenir une majorité au Parlement, l'Alliance DA a dû miser sur le soutien du PUR (29 sièges) qui a obtenu trois fauteuils ministériels (un vice-Premier-ministre, un ministre de l'Economie et un ministre délégué auprès de l'Autorité pour le Contrôle). Créé en décembre 1991 par Dan Voiculescu, homme d'affaires prospère notamment à la tête d'un important groupe médiatique, actif avant 1989 dans le commerce extérieur et soupçonné d'avoir entretenu des relations avec la Securitate, le PUR a adopté, jusqu'à une période récente, une ligne politique pour le moins fluctuante. Entré au Parlement au lendemain des élections législatives de novembre 2000, auxquelles il avait participé sur les listes du PSD, il signait alors un protocole de gouvernement avec les sociaux-démocrates. Celui-ci fut rompu en septembre 2003 à l'initiative de Dan Voiculescu, mécontent du traitement réservé à son parti par les sociaux-démocrates. Les accusations de corruption à l'encontre du PSD se sont alors multipliées dans les organes de presse possédés par le président du PUR. Cette campagne a eu son impact : aux élections locales de juin 2004, la formation de D.Voiculescu, qui n'avait jusque là jamais franchi le 1%, a obtenu 6,5% des suffrages, en partie au dépens du PSD. Pourtant à l'approche des élections législatives, l'alliance PSD-PUR était renouée, les sociaux-démocrates comptant sur les médias de D.Voiculescu. Après le deuxième tour de la présidentielle, le PUR a soutenu le PSD lors du vote pour la présidence des deux chambres du Parlement et a rejoint ensuite la coalition DA-UDMR. Sommé par le président T. Băsescu de clarifier sa position, faute de quoi l'Alliance DA envisagerait les élections anticipées, le parti de Dan Voiculescu a menacé le 6 janvier 2005 de quitter la coalition. Il a réitéré son refus d'apporter un soutien politique au remplacement des présidents PSD des deux chambres du Parlement, de même que de réexaminer ses alliances au niveau local, dont une majorité le lie au PSD. Si la menace de démission de la coalition n'a pas été mise à exécution, par souci de maintenir la stabilité politique avant la signature du Traité d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, le comportement des responsables du PUR n'en apparaît pas moins difficile à anticiper. Dans trois mois, la question des élections anticipées pourrait ressurgir à l'ordre du jour, à moins que le groupe des élus indépendants transfuges du PRM et du PSD, en cours de constitution, ne fournisse les forces d'appoint nécessaires à la constitution d'une majorité gouvernementale stable autour de l'Alliance DA.

L'UDMR, qui a obtenu un poste de vice-Premier-ministre, trois ministères (les Communications, le Commerce, les Travaux publics et l'Aménagement du territoire) et la direction de quatre préfectures, peut être considéré comme un allié traditionnellement loyal, même si par le passé, il a soutenu successivement l'opposition (1996-2000) et le PSD (2000-2004). Enfin, la solidité même de l'Alliance DA pourrait être sujette à caution. Le PD comme le PNL se réuniront en congrès en 2005, le premier pour trouver un remplaçant à T. Băsescu, le second pour confirmer ou infirmer le leadership de Călin Popescu-Tăriceanu. Ce dernier occupe la fonction de président délégué du parti, mais il est fortement contesté par un groupe rival. L'issue de ces réunions influencera la qualité de la coopération des démocrates et des libéraux. Leur fusion évoquée avant les élections, rappelée comme horizon souhaité par T. Băsescu après son accès à la Présidence de la République, interprétée différemment dans les rangs démocrates et libéraux, se réalisera-t-elle ? La question reste ouverte. A ce chapitre, le chef de l'Etat aura un rôle à jouer. Sans la victoire de son candidat à la présidentielle, l'Alliance DA n'aurait pu accéder au pouvoir. Le rapport de forces entre l'institution présidentielle et le gouvernement favorise désormais la Présidence. Traian Băsescu, ministre des Transports à deux reprises (1991-1992 et 1996-2000), s'est depuis 2000 forgé l'image d'un homme d'opposition, d'un contestataire tenace et impétueux du PSD. Il lui faut désormais changer de rôle, endosser l'habit de l'homme d'Etat afin que son exercice de l'autorité présidentielle favorise la stabilité gouvernementale.

La viabilité du gouvernement et de sa majorité parlementaire dépendra également de la capacité des sociaux-démocrates, désormais dans l'opposition, à se mobiliser. Le PSD détient, grâce notamment au PUR, plusieurs postes-clé de l'appareil d'Etat, dont les présidences de la Chambre des députés et du Sénat (occupées respectivement par A. Năstase et par un autre ancien Premier ministre, N. Văcăroiu) et dirige les principales commissions parlementaires (Economie, Affaires étrangères, Défense). Il contrôle en outre – seul ou en alliance avec le PUR ou le PRM, selon les départements considérés, 25 des 41 conseils départementaux, dont les compétences se sont élargies à la faveur des lois successives de décentralisation. La capacité d'influence, voire de nuisance, des sociaux-démocrates pourrait être grande si le parti parvenait à surmonter les divisions internes nées de la défaite du mois de décembre 2004. Le PSD avait réussi à maintenir sa cohérence, en dépit de groupes d'intérêts très divergents en son sein, tant qu'il était au pouvoir. Le passage dans l'opposition pourrait donner une acuité nouvelle à la rivalité entre l'aile dirigée par Ion Iliescu et l'aile proche de l'ancien Premier ministre, Adrian Năstase. Le Parti devrait tenir une « conférence nationale » au mois de janvier 2005. Il attendra probablement cette clarification organisationnelle avant de soutenir le principe d'organisation d'élections anticipées.

Quand bien même la nouvelle majorité parviendrait à préserver sa cohérence, il faudra beaucoup d'habileté et de tact aux principaux ministres pour parvenir à relayer leurs politiques au niveau local. Si la majorité des Conseils départementaux est détenue par le PSD, la coalition contrôle désormais les préfectures, échelon important dans l'architecture institutionnelle roumaine. Comme après chaque scrutin législatif, le renouvellement des préfets a eu lieu quelques jours après la formation du gouvernement. L'attribution de ces positions convoitées a suscité des discussions intenses qui ont fait apparaître des fissures dans la majorité, y compris entre les échelons national et local des partis. Le PUR a été le seul à renoncer à investir ces fonctions, déçu par les départements qui lui ont été réservés. Des tensions pourraient ressurgir à ce propos dans six mois ou un an. Conformément à la loi de la haute fonction publique adoptée en 2003 dans le cadre de la réforme de l'administration exigée par l'adhésion à l'UE, les préfets deviendront de hauts fonctionnaires, titularisés par concours. A l'avenir, les préfets souhaitant être titularisés devront passer un concours ; les possibilités pour les partis de satisfaire leur clientèle politique locale seront réduites.

L'hétérogénéité de partis et de personnalités de la coalition parlementaire se reflète également au niveau de la composition de l'équipe de Călin Popescu-Tăriceanu. Sur les 23 nouveaux ministres, plus des deux tiers sont des figures non connues sur la scène politique, issues pour certaines des échelons inférieurs ou locaux des partis, pour d'autres des milieux entrepreneuriaux, universitaires ou de ce qu'il est convenu d'appeler la société civile. Le gouvernement comprend trois vice-Premiers ministres, un par composante de la majorité (PD, UDMR, PUR). A l'exception du PUR, les autres formations sont représentées par leurs présidents ou vice-présidents, ce qui renforce la légitimité politique du gouvernement. Plusieurs de ces membres sont très jeunes, certains avec peu d'expérience politique, d'autres, à l'image de Mihai Răzvan-Ungureanu (36 ans, sans affiliation politique), chargé du ministère des Affaires étrangères, plus expérimentés. Historien de profession, Ungureanu avait été secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères (1998-2001), avant d'occuper des responsabilités au sein du Pacte de stabilité pour l'Europe de Sud-Est entre 2001 et 2003. Les trajectoires personnelles de certains membres de l'exécutif sont elles-mêmes contrastées. La nouvelle ministre de la Justice, Monica Macovei, sans affiliation politique, présidente de l'Association pour les droits de l'Homme en Roumanie, partagera les bancs du gouvernement avec Gheorghe Dobre, chargé des Transports. Or en qualité de responsable régional des chemins de fer, celui-ci aurait facilité en juin 1990 l'arrivée des mineurs de la Vallée du Jiu à Bucarest. Avant sa nomination, Monica Macovei était également membre de la Coalition « Pour un parlement propre », une structure créée par plusieurs ONG à l'été 2004 dans le but d'éliminer des listes électorales les personnalités qui auraient collaboré activement avec la police politique avant 1989 ou qui auraient été mêlées à des affaires graves de corruption. Elle retrouvera au gouvernement Gheorghe Copos, vice-premier ministre PUR, homme d'affaires proche de Adrian Năstase, cité dans plusieurs affaires de corruption. Or le degré de préparation de la Roumanie pour l'intégration européenne sera jugé dans le prochain rapport que la Commission européenne rendra public en novembre, notamment en fonction des avancées dans la lutte contre la corruption et la dépolitisation de la justice.

Conclusion



Les enjeux européens détermineront en partie les grands axes de l'action gouvernementale. Pour pouvoir clore les négociations d'adhésion à l'UE, la Roumanie a pris, en décembre dernier, onze engagements précis qui portent sur les deux derniers chapitres des négociations, à savoir la concurrence, et les domaines justice et affaires intérieures. Les premières déclarations du président Băsescu, qui évoquait sur les ondes de la BBC l'hypothèse d'une réouverture de certains chapitres, ont pu susciter un certain émoi à Bucarest comme dans les instances européennes. Le chef de l'Etat a rapidement abandonné ce thème et a insisté, dans son premier discours, sur la nécessité de l'intégration européenne. Il lui reste maintenant à démontrer qu'il est en mesure de donner un contenu réel à la politique d'assainissement de l'économie par la résorption des « activités grises » et d'enregistrer des succès dans la lutte contre la corruption.

Se concentrer sur une politique de prévention visant à empêcher les concussions, délits d'initiés et détournements de financements européens à l'avenir pourrait constituer une stratégie politiquement plus porteuse que de s'attaquer directement aux groupes d'intérêts économiques constitués et à leurs représentants politiques, dont certains apportent un soutien à l'actuel pouvoir exécutif.
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
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L'auteur
Antonela Capelle-Pogăcean
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