La lettre104413 nov. 2023

La Lettre

Claire Tutenuit

13 novembre 2023

Tous les secteurs de l'économie européenne développent des stratégies de décarbonation fondées sur la substitution des combustibles fossiles par des matières premières renouvelables. Des conflits d'usage paraissent donc probables avec des effets économiques non désirés tels que des impacts sur les prix alimentaires. De nouveaux mécanismes de gouvernance restent à inventer.

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Fondation

Soutenez l'activité de la Fondation et réduisez votre impôt

13 novembre 2023

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L'année 2023 a vu s'accélérer les interpellations adressées à l'Union européenne. Dans cette période d'incertitudes et d'accélération de l'histoire, nous sommes convaincus de la nécessité d'améliorer toujours la coopération la plus étroite entre États européens. L'équipe de la Fondation met tout en œuvre pour assister et inspirer dans cet esprit les décideurs de notre continent en charge de la conduite des affaires européennes. Pour cela, elle a besoin de votre soutien. En soutenant la Fondation avant le 31 décembre, vous pourrez aussi réduire votre impôt.

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Lancement du Schuman Network

13 novembre 2023

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La Fondation a lancé le 9 novembre le Schuman Network, initiative visant à promouvoir le débat et la réflexion des thinks tanks sur les questions européennes. Sept d'entre eux venant d'Allemagne, Croatie, Grèce, Pologne et Roumanie ont d'ores et déjà rejoint le réseau, ouvert aux autres, afin de rassembler une large sélection de contributions sur l'avenir de l'Europe.

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Plans de relance européens : chiffres et priorités

13 novembre 2023

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Afin de répondre aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, l'Union européenne a mis en place un fonds de relance de 672,5 milliards €. Le 9 novembre, le Conseil a approuvé les plans modifiés du Danemark, de la Lituanie, de l'Autriche et de la Suède. La Fondation vous propose une carte interactive des plans pays par pays, pour en connaître les montants, les calendriers.

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Sommet de Prague

13 novembre 2023

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Dans le cadre du "Prague European Summit", conférence annuelle sur les enjeux européens, Eric Maurice, responsable du bureau de Bruxelles, participe le 15 novembre à une table ronde sur l'Europe et le nouvel ordre géopolitique à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine.

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Présentation des résultats de la campagne EurHope

13 novembre 2023

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Make.org et les Jeunes Fédéralistes Européens ont présenté le 10 novembre à Madrid les résultats de la campagne EurHope, à laquelle la Fondation est associée en tant que partenaire. Stefanie Buzmaniuk, directrice de recherche chargée du développement, y a participé

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Commission

Recommandations sur l'élargissement

13 novembre 2023

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La Commission a publié le 8 novembre ses rapports annuels sur les progrès accomplis par les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Elle a recommandé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie, ainsi qu'avec la Bosnie-Herzégovine dès que certaines mesures auront été adoptées. Par ailleurs, elle recommande d'octroyer le statut de pays candidat à la Géorgie. Il revient au Conseil européen de décider de mettre en œuvre ces recommandations. Le même jour, la Commission a présenté son plan de croissance afin d'accélérer la convergence économique des pays des Balkans occidentaux.

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Parlement

Réduire les émissions polluantes des véhicules

13 novembre 2023

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Le 9 novembre, les députés européens ont adopté la proposition de règlement Euro 7 relative aux émissions de polluants par les véhicules à moteur. Ils ont approuvé les niveaux d'émissions proposés par la Commission pour les véhicules particuliers et proposent des règles plus strictes pour les poids lourds et les autobus.

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Vers de nouvelles ressources propres

13 novembre 2023

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Le 9 novembre, les députés européens ont approuvé une proposition de la Commission visant à créer trois nouvelles ressources propres pour le budget européen : les recettes provenant de l'échange de quotas d'émissions polluantes, les ressources générées par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, et une ressource propre statistique temporaire basée sur les bénéfices des entreprises.

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Adoption de la législation sur les données

13 novembre 2023

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Le 9 novembre, les députés européens ont adopté la législation sur les données (Data Act), qui vise à améliorer l'accès aux données numériques et à leur utilisation. La législation encadre le partage des données générées par les appareils connectés en donnant aux utilisateurs un meilleur contrôle sur leurs informations, durcit le secret des affaires pour éviter la fuite de technologies, et délimite les circonstances exceptionnelles d'accès aux données par la puissance publique.

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Conseil

Réunion des ministres de l'espace

13 novembre 2023

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Les 6 et 7 novembre, les ministres, réunis à Séville, se sont engagés à renforcer la coopération spatiale européenne pour améliorer la souveraineté stratégique européenne et stimuler les transitions écologique et numérique. Lors d'un sommet interministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA), ils ont lancé un appel à projet pour un véhicule capable d'allers-retours à la station spatiale internationale d'ici 2028, et se sont mis d'accord pour augmenter le financement d'Ariane 6.

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Réunion des ministres de l'Economie et des Finances

13 novembre 2023

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Le 9 novembre, les ministres de l'Économie et des Finances ont discuté de la réforme de la gouvernance économique de l'Union européenne Ils ont également échangé à propos de l'impact économique des sanctions contre la Russie, ainsi que de la mise en œuvre du plan de relance. La veille, les ministres de la zone euro ont échangé sur le contexte macroéconomique ainsi que sur la compétitivité économique de la zone euro.

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Trilogues

Accord sur l'identité numérique et sur l'encadrement de la publicité politique

13 novembre 2023

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Le 8 novembre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur le projet de portefeuille d'identité numérique européenne (eID). Les Etats membres devront fournir gratuitement à leurs citoyens des portefeuilles numériques regroupant leurs différents documents d'identité. Ils sont parvenus le 7 novembre à un accord sur la proposition de règlement relative à la publicité politique. L'objectif est de rendre les campagnes électorales plus transparentes et moins vulnérables aux ingérences.

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Accord sur la loi de restauration de la nature

13 novembre 2023

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Le 9 novembre, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord sur le règlement de restauration de la nature qui fixe des objectifs (20% des zones terrestres et 20% des zones maritimes) d'ici 2030. Pour les écosystèmes en mauvaise condition, les Etats devront restaurer 30% d'entre eux d'ici 2030, 60% d'ici 2040 et 90% d'ici 2050. L'accord devra désormais être adopté définitivement par le Parlement et le Conseil.

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Accord sur le budget 2024, et sur les paiements instantanés

13 novembre 2023

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Le Conseil et le Parlement sont parvenus le 11 novembre à un accord sur le budget de l'Union européenne pour 2024. L'accord fixe le budget à 189,4 milliards € de crédits engagements, une hausse par rapport aux 182,7 milliards € de 2023. Le 7 novembre, les deux institutions ont trouvé un accord sur la proposition d'harmonisation des paiements instantanés en euro.

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Diplomatie

Réunion des ministres des Affaires étrangères du G7

13 novembre 2023

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Les 7 et 8 novembre, les ministres des Affaires étrangères des pays du G7 réunis à Tokyo ont condamné les attaques terroristes du Hamas en Israël et appelé au respect du droit international dans le cadre de la crise humanitaire à Gaza. Ils ont réitéré leur soutien à l'Ukraine, s'engageant à poursuivre leur assistance énergétique à l'approche de l'hiver.

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Sanctions relatives aux forages turcs en Méditerrannée orientale

13 novembre 2023

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Le 9 novembre, le Conseil a renouvelé pour un an les sanctions à l'encontre des personnes et entités turques responsables d'activités de forage non autorisées d'hydrocarbures dans les eaux territoriales de Chypre. Les mesures consistent en un gel des avoirs et une interdiction de voyager dans l'Union, ainsi qu'en une interdiction de financer les sanctionner depuis l'Union.

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Cour de Justice

L'avocat général recommande d'annuler un arrêt sur les rulings fiscaux d'Apple

13 novembre 2023

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Le 9 novembre, l'avocat général de la Cour de justice (CJUE) a estimé que la Cour devrait annuler un arrêt sur les rulings fiscaux adoptés par l'Irlande en faveur d'Apple. L'arrêt rendu en 2020 avait annulé une décision de la Commission imposant à Apple le remboursement de 13 milliards € à l'Irlande suite à un rabais fiscal qui avait été considéré par la Commission comme une aide d'Etat illégale. L'avocat général considère que le Tribunal a commis plusieurs erreurs de droit. La CJUE doit désormais décider si elle suit cet avis et renvoyer l'affaire devant le Tribunal pour un second jugement.

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Cour des comptes

Réformer la gouvernance économique

13 novembre 2023

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Le 8 novembre, la Cour des comptes a publié une analyse du projet de réforme de la gouvernance économique européenne. Elle estime que les réformes proposées vont dans le bon sens mais présentent certaines limites. Le système de plans nationaux d'ajustement pourrait amener la Commission à des inégalités de traitement, tandis que le nouveau cadre budgétaire ne simplifierait pas le suivi macroéconomique, ce qui était un objectif de la Commission.

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Agences européennes

Premières images du télescope Euclid

13 novembre 2023

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L'Agence spatiale européenne (ESA) a publié le 7 novembre les premières images du télescope spatial Euclid, lancé en juillet dernier. Les images en couleur doivent servir à étudier comment la matière et l'énergie sombres ont formé l'univers et à en créer la carte 3D la plus complète.

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France

Conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza

13 novembre 2023

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Une conférence rassemblant les principaux acteurs impliqués dans l'assistance humanitaire aux Palestiniens de la bande de Gaza s'est déroulée à l'Élysée le 9 novembre dans le cadre du forum de Paris sur la paix. Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a lancé un appel pour un fonds d'aide humanitaire de 1,2 milliard $.

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Appel pour les glaciers et les pôles

13 novembre 2023

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Le 10 novembre à Paris, le One Planet-Polar Summit a souligné l'urgence d'une action mondiale contre la fonte des glaces alimentée par l'augmentation continue des émissions de gaz à effet de serre. La déclaration appelle à une coopération mondiale, à une recherche scientifique approfondie, à l'intégration des effets de la cryosphère dans la prise de décision et à une éducation accrue sur ces questions.

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Sommet sur la suppression des contenus terroristes et extrémistes violents en ligne

13 novembre 2023

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Le 11 novembre, des dirigeants de gouvernements, de fournisseurs de services en ligne, de la société civile et des partenaires de l'appel de Christchurch se sont réunis à Paris pour relever les défis posés par les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne. Les dirigeants ont présenté des actions pour gérer les risques associés aux capacités avancées de l'IA, lutter contre la radicalisation et améliorer les protocoles de réponse aux crises dans un paysage numérique en évolution.

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Italie

Accord avec l'Albanie sur la gestion de l'immigration

13 novembre 2023

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La présidente du Conseil italien Giorgia Meloni a signé le 5 novembre un mémorandum d'entente avec le premier ministre albanais Edi Rama sur la gestion de l'immigration. Deux centres de gestion des migrants placés sous juridiction italienne pourront être établis sur le sol albanais afin de contrôler les migrants en amont de leur arrivée sur le sol italien.

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Pologne

Accord de l'opposition pour une coalition gouvernementale

14 novembre 2023

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Les partis de la Coalition civique, qui ont obtenu ensemble le plus grand nombre de sièges lors des élections du 15 octobre, ont signé le 10 novembre un accord pour former une coalition gouvernementale dirigée par Donald Tusk. Le Parlement s'est réuni le 13 novembre. Szymon Holownia (Polska 2050) a été élu président de la chambre basse (Sejm) par 265 voix. Au Sénat, Małgorzata Kidawa-Błońska (PO) a été élue présidente par 66 voix. Malgré cela, le président polonais Andrzej Duda, a chargé le premier ministre sortant Mateusz Morawiecki (PiS), de former un nouveau gouvernement alors qu'il n'a pas de majorité.

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Livraison d'un système de défense aérienne par MBDA

13 novembre 2023

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Le 7 novembre, un accord de coopération stratégique a été conclu entre MBDA, entreprise européenne en matière de défense aérienne, et le groupe d'armement polonais PGZ. L'accord prévoit la fourniture à la Pologne d'un nouveau système de défense aérienne.

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Portugal

Démission du Premier ministre, dissolution du Parlement et nouvelles élections

13 novembre 2023

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Le Premier ministre portugais, Antonio Costa, a présenté sa démission le 7 novembre suite à une affaire de corruption ayant conduit à l'inculpation de l'un de ses ministres et de son chef de cabinet. Le 9 novembre, le Président portugais, Marcelo Rebelo de Sousa, a dissout le Parlement et convoqué des élections législatives anticipées le 10 mars 2024.

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Slovaquie

Réunion de l'Alliance sur le nucléaire

13 novembre 2023

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L'Alliance du nucléaire, rassemblant 15 États membres ainsi que la commissaire à l'énergie Kadri Simson, s'est réunie le 7 novembre en marge du forum européen sur le nucléaire à Bratislava. Elle a appelé à poursuivre les efforts en matière de transition énergétique, en insistant sur une augmentation du financement de l'énergie nucléaire et le développement d'une main-d'œuvre nucléaire qualifiée. Par ailleurs , a été lancée une alliance sur la recherche nucléaire, afin de lancer le premier modèle de petit réacteur modulaire (SMR).

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Royaume-Uni

Remaniement : David Cameron nommé ministre des Affaires étrangères

13 novembre 2023

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Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a limogé la ministre de l'Intérieur Suella Braverman, le 13 novembre, en raison de ses critiques envers la police lors de manifestations en soutien à la situation humanitaire à Gaza. Elle est remplacée par le ministre des Affaires étrangères James Clervely. L'ancien premier ministre David Cameron est appelé au gouvernement au portefeuille des Affaires étrangères.

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Ukraine

Visites à Kiev du ministre lituanien de la defense et de députés français

13 novembre 2023

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Le 10 novembre, le Président ukrainien Volodymyr Zelensky a rencontré le ministre lituanien de la Défense Arvydas Anušauskas. Ils ont discuté des mesures visant à renforcer les capacités de défense de l'Ukraine avec le soutien de la Lituanie, en particulier la défense aérienne. Le même jour, le chef adjoint du cabinet du président, Ihor Zhovkva, a rencontré une délégation de députés français conduite par Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des Affaires européennes.

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Conseil de l'Europe

Forum mondial de la démocratie

13 novembre 2023

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Du 6 au 8 novembre, le Forum mondial de la démocratie organisé par le Conseil de l'Europe s'est tenu à Strasbourg. Les parlementaires, ainsi que des dirigeants nationaux ont pu dialoguer avec des représentants de la société civile et d'organisations non gouvernementales à propos des enjeux de la démocratie globale, Lors de la cérémonie de clôture, le Conseil de l'Europe a remis le prix de l'innovation démocratique à trois projets.

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FMI

Perspectives économiques de l'Europe

13 novembre 2023

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Dans les Perspectives économiques régionales publiées le 8 novembre, le Fonds monétaire international estime que l'Europe va connaître une croissance de 1,3 % en 2023 et de 1,5 % en 2024, dans un contexte de ralentissement de l'inflation.

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Etudes/Rapports

Rapport sur l'économie agricole

13 novembre 2023

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D'après un rapport publié par la Commission le 9 novembre, le revenu moyen des agriculteurs est en augmentation depuis 2013, et ce pour quasiment tous les secteurs agricoles. Des inégalités de revenus persistent, notamment entre des exploitations du nord de l'Europe souvent de plus grande taille et plus rentables, et les exploitations du sud souvent plus petites. Enfin, le rapport souligne que inégalités s'expliquent aussi en fonction du sexe, de l'âge et du niveau d'études des agriculteurs.

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Vision renouvelée de la justice et de la paix

13 novembre 2023

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Le 10 novembre, la Commission des conférences épiscopales (COMECE), a appelé l'Union européenne à proposer une vision renouvelée de la justice et de la paix à la lumière des événements en Ukraine, en Arménie et au Moyen-Orient.

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Culture

Rubens à Rome

13 novembre 2023

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Jusqu'au 18 février, 2024, la Galerie Borghèse présente l'exposition "La touche de Pygmalion. Rubens et la sculpture à Rome". Cette exposition explore comment l'artiste Pierre Paul Rubens, de l'école baroque flamande, contribue à une nouvelle conception de l'antiquité et de la mythologie grecque au tournant du XVIIe siècle.

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Une autre histoire du monde

13 novembre 2023

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Le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée de Marseille présente une exposition s'intitulant "Une autre histoire du monde" jusqu'au 11 mars 2024. Parcourant l'histoire du monde du XIIIe au XXIe siècle, l'exposition abandonne toute perspective occidentale pour proposer une grille de lecture différente et refléter l'histoire des civilisations non-européennes.

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Turner à Munich

13 novembre 2023

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Le musée Lenbachhaus de Münich consacre une exposition à l'artiste peintre britannique Joseph Mallord William Turner, s'intitulant "Three Horizons" jusqu'au 10 mars 2024. Précurseur de l'impressionnisme, Turner est notamment célèbre pour ses paysages peints à l'aquarelle et pour son goût de la modernité.

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Concours international de piano de Gdansk

13 novembre 2023

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Le cinquième concours international de piano baltique à Gdansk se tient du 19 au 26 novembre, à l'Académie de musique Stanislaw Moniuszko. Au programme : des auditions débouchant sur une remise de prix, des concerts symphoniques, et un concert des lauréats.

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Itinéraires abstraits au Havre

13 novembre 2023

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Le musée d'art moderne du Havre présente une exposition intitulée "Itinéraires abstraits", jusqu'au 31 mars 2024. L'exposition propose un cheminement à travers un des œuvres abstraites du XXe siècle, en reflétant des questionnements sur la non-figuration et les sensations esthétiques de l'abstraction.

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Chagall à Barcelone

13 novembre 2023

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Jusqu'au 24 mars 2024, le Palau Martorell de Barcelone, accueille l'exposition "Marc Chagall. la couleur des rêves " composée de plus de 150 œuvres du peintre, dont au moins 25 n'ont jamais été exposées en Espagne. L'exposition aborde différents aspects de la vie de Chagall comme la spiritualité, la littérature, le cirque.

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Christo et Jeanne-Claude à Londres

13 novembre 2023

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Jusqu"au 22 janvier 2024, la Saatchi Gallery à Londres présente "Christo and Jeanne-Claude : Boundless". Mettant en lumière la collaboration à la fois sentimentale et artistique du couple de visionnaires, l'exposition inédite revisite les installations cultes de ces artistes partout dans le monde.

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Agenda

14 novembre 2023

Conseil Affaires étrangères (Défense) (Bruxelles)


15 novembre 2023

Conseil Affaires générales (Bruxelles)


15 novembre 2023

Réunion interministérielle UE-ACP (Samoa)


20 novembre 2023

Conseil Agriculture et Pêche (Bruxelles)


Les archives de la lettre

"L'Europe ne survivra pas si elle n'évolue pas"

Le décrochage européen, une histoire allemande ?

Quelle recomposition politique à l'issue du scrutin européen ?

Freins nationalistes et impensés géopolitiques : le cas spécifique de la Macédoine du Nord

Vingt ans après le grand élargissement

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy, Louis Brand, Mila Shay, Romane Wanner, Loup Panteix, Dayna Osafo, Carole-Louise Ashby

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Quels besoins de gouvernance de la biomasse en Europe ?

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La lettre n°1044- version du 13 nov. 2023