La lettre104811 déc. 2023

La Lettre

Aifang Ma

11 décembre 2023

L'analyse des expériences chinoise et européenne montre qu'il est possible que les Etats ayant des régimes politiques différents, même aux antipodes, luttent contre la concurrence déloyale de façon similaire. Cette évolution est souhaitable à long terme, dans le sens où elle va aider à réduire les difficultés à établir un cadre de réglementation transnationale de l'antitrust.

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A la une !

Ukraine, la responsabilité de l'Europe

11 décembre 2023

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Faute d'une politique étrangère à ses frontières, l'Union européenne ne dispose que de la perspective d'élargissement pour répondre à la demande de peuples qui se tournent résolument vers nos valeurs et nos standards. Son devoir moral et politique est d'ouvrir les bras à ces Européens , écrit Jean-Dominique Giuliani.

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Fondation

Soutenez l'activité de la Fondation et réduisez vos impôts

11 décembre 2023

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L'année 2023 a vu s'accélérer les interpellations adressées à l'Union européenne. Dans cette période d'incertitudes et d'accélération de l'histoire, nous sommes convaincus de la nécessité d'améliorer toujours la coopération la plus étroite entre États européens. L'équipe de la Fondation met tout en œuvre pour assister et inspirer dans cet esprit les décideurs de notre continent en charge de la conduite des affaires européennes. Pour cela, elle a besoin de votre soutien. En soutenant la Fondation avant le 31 décembre, vous pourrez aussi réduire votre impôt.

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Schuman Network, plateforme européenne des idées

11 décembre 2023

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Le Schuman Network vise à promouvoir le débat et la réflexion sur les questions européennes. De nombreuses contributions de think tanks sur la situation internationale, les élections européennes à venir et les enjeux et défis à relever sont disponibles, comme par exemple celles du PISM et des fondations Konrad Adenauer et Hanns Seidl, mises en ligne dernièrement. D'autres suivront.

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Plans de relance européens : chiffres et priorités

11 décembre 2023

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Afin de répondre aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, l'Union européenne a mis en place un fonds de relance de 672,5 milliards €. Le 6 décembre, la Commission a reçu une demande de paiement de la République tchèque pour 702 millions €. Le 8 décembre, le Conseil a approuvé la modification des plans de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de la Finlande, de l'Allemagne, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Irlande, de l'Italie, de la Lettonie, de la Pologne et de la Roumanie. La Fondation vous propose une carte interactive des plans pays par pays, pour en connaître les montants, les calendriers.

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Commission

Une Europe unie contre la haine

11 décembre 2023

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La Commission s'est engagée le 6 décembre à intensifier la lutte contre la haine et les discours haineux. Elle souhaite accélérer la mise en œuvre d'un fonds de sécurité intérieure destiné à protéger les lieux de culte, soutenir le journalisme et lutter contre les fausses nouvelles.

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Renforcement des droits des citoyens et du sentiment d'appartenance

11 décembre 2023

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La Commission a présenté le 6 décembre des mesures visant à renforcer les droits liés à la citoyenneté, ainsi qu'un rapport sur la citoyenneté européenne, soulignant les mesures mises en place entre 2020 et 2023. D'après une enquête Eurobaromètre publiée le même jour, 87% se sentent citoyens européens. Seule une moitié d'entre eux estiment être bien informés sur les droits que cette citoyenneté leur apporte, mais une grande majorité estime que cette appartenance a des bénéfices individuels et pour l'économie.

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Commerce de véhicules électriques avec le Royaume-Uni

11 décembre 2023

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Le 6 décembre, la Commission a proposé aux Etats membres de reporter à 2026 l'entrée en vigueur, prévue le 1er janvier 2024, de nouvelles règles sur le commerce des véhicules électriques et des batteries entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

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Lignes directrices relatives aux accords de durabilité dans l'agriculture

11 décembre 2023

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La Commission a présenté le 8 décembre un document visant à expliquer une révision du règlement européen dédié à l'organisation des marchés agricoles. L'article 210 bis de ce règlement prévoit la possibilité pour les producteurs agricoles de déroger aux règles de concurrence de l'Union, uniquement dans l'objectif d'appliquer des normes de durabilité agricoles plus strictes que celles prévues par la législation.

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Conseil

Réunion des ministres des Transports et des Télécommunications

11 décembre 2023

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Les ministres des télécommunications et du numérique, réunis le 5 décembre, ont adopté une position sur le règlement des infrastructures gigabit, et discuté du règlement sur l'intelligence artificielle, et de cybersécurité. Les ministres des Transports, réunis le 4 décembre, ont élaboré une position sur la sûreté maritime, la sécurité rout!ère, et la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport.

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Réunion des ministres de la Justice et de l'Intérieur

11 décembre 2023

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Le 4 décembre, les ministres de l'Intérieur ont discuté de l'espace Schengen, ainsi que des conséquences de l'environnement géopolitique pour la sécurité intérieure. Le 5, les ministres de la Justice ont discuté de la directive sur le droit des victimes, de la coopération judiciaire, du Parquet européen, et du règlement général de protection des données (RGPD).

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Accord de pêche avec le Royaume-Uni pour 2024

11 décembre 2023

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Le Conseil a approuvé le 8 décembre l'accord de pêche entre l'Union européenne et le Royaume-Uni pour 2024. L'accord fixe la quantité de poissons pouvant être pêchés par des pêcheurs européens et britanniques dans la mer du Nord et l'océan Atlantique, espèce par espèce.

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Réunion des ministres en charge de la Compétitivité

11 décembre 2023

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Les ministres de la compétitivité, réunis les 7 et 8 décembre, ont adopté une position sur le règlement pour une industrie zéro net (NZIA), faisant du nucléaire une énergie stratégique pour la transition écologique. Ils sont parvenus à un accord sur un cadre européen visant à attirer et à retenir les chercheurs et les entrepreneurs en Europe.et adopté des conclusions sur la gestion du trafic spatial.

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Réunion des ministres de l'Economie et des Finances

11 décembre 2023

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Le 8 décembre, les ministres de l'Économie et des Finances ont discuté de la réforme de la gouvernance économique et de la prochaine génération de ressources propres ,. Ils ont en outre approuvé les plans de relance révisés de 13 pays. La veille, les ministres de l'Eurogroupe ont évoqué la situation financière de la zone euro et ont passé en revue les recommandations économiques de la Commission pour 2024.

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Trilogues

Accord sur le règlement sur l'intelligence artificielle

11 décembre 2023

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Le 9 décembre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur le règlement sur l'intelligence artificielle (IA), afin de garantir une utilisation sûre et respectueuse des valeurs européennes,de cette technologie. Le règlement interdit certaines utilisations comme la catégorisation biométrique et la reconnaissance faciale, et prévoit des règles d'utilisation et des obligations de transparence.

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Accord sur le règlement financier

11 décembre 2023

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Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord le 8 décembre, afin d'aligner les règles encadrant l'usage des fonds européens avec le cadre financier pluriannuel 2021-2027.

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Gouvernance des marchés du gaz et de l'hydrogène et pacte vert

11 décembre 2023

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Le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord le 8 décembre sur la réforme des marchés intérieurs des gaz naturels et renouvelable set de l'hydrogène., le 7 décembre sur la révision de la directive relative à l'efficacité énergétique des bâtiments, le 6 décembre sur le règlement relatif au classement, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques et le 5 décembre sur le règlement établissant un cadre d'évaluation de la durabilité des objets par l'écoconception.,

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Diplomatie

Sommet avec la Chine

11 décembre 2023

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Le 7 décembre, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel ont rencontré à Pékin le président chinois Xi Jinpng et le premier ministre Li Qiang, pour le 24e sommet Union européenne-Chine. Ils ont rappelé leur attachement à un ordre mondial basé sur les règles et à une relation commerciale plus équilibrée, constructive et stable.

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Cour de Justice

Application du règlement général de protection des données (RGPD)

11 décembre 2023

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La Cour de justice a estimé le 7 décembre que la conservation de données des citoyens par une entreprise, afin d'établir un mécanisme de prévision d'un comportement futur tel que le remboursement d'un crédit, est contraire au règlement général de protection des données (RGPD). Dans un arrêt du 5 décembre, elle a précisé la mise en œuvre du RDPG, en indiquant que seule une violation commise délibérément ou par négligence de ce règlement peut entraîner une amende administrative, et en précisant que si le destinataire d'une amende est une société faisant partie d'un groupe, l'amende doit être calculée sur la base du chiffre d'affaires mondial du groupe.

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Annulation de la décision de la Commission contre Engie

11 décembre 2023

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La Cour de justice a annulé le 5 décembre une décision de la Commission européenne qui forçait l'entreprise Engie à rembourser des exemptions fiscales considérées comme illicites au Luxembourg. Elle estime que la Commission ne s'est pas basée sur le système fiscal "normal" du Luxembourg pour qualifier l'exemption à Engie de discrimination au regard du droit de l'Union, et qu'elle ne peut donc pas justifier la décision.

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BEI

Nomination de Nadia Calvino à la présidence

11 décembre 2023

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Les ministres des Finances se sont accordés le 8 décembre sur la nomination de leur collègue espagnole Nadia Calvino à la présidence de la Banque européenne d'investissement. Une procédure formelle sera engagée au sein de la BEI pour acter sa nomination pour un mandat de 6 ans. Margrethe Vestager, qui était aussi candidate à ce poste, a annoncé la reprise de ses fonctions de vice-présidente exécutive de la Commission en charge de la concurrence.

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Belgique

Présentation de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne

11 décembre 2023

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Le premier ministre belge Alexander de Croo a présenté le 8 décembre le programme de a présidence du Conseil de l'Union européenne par son pays, qui commence le 1er janvier. Les six priorités sont la démocratie, la compétitivité, la transition écologique, le système social, la migration, et l'Europe globale.

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Grèce

Visite du président turc

11 décembre 2023

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Le premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis a reçu le président turc Recep Tayyip Erdogan le 7 décembre à Athènes. Les deux dirigeants ont discuté du développement des échanges commerciaux, de la migration et de la confiance militaire entre les deux pays. Ils ont adopté une "déclaration d'amitié et de bon voisinage" en dix points.

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France

Réunion des ministres de la Défense du Pacifique Sud

11 décembre 2023

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Du 4 au 6 décembre, les ministres de la défense du Pacifique Sud se sont rencontrés à Nouméa, pour un sommet présidé par le ministre français Sébastien Lecornu. Une déclaration d'intention a été signée engageant les 7 États (Australie, Chili, Fidji, France, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Tonga). à renforcer leur coopération autour de 4 enjeux : interopérabilité des forces armées de la région, formation dans le domaine de la défense , lutte contre la surpêche, et résilience face au changement climatique.

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Italie

Retrait des routes de la soie chinoises

11 décembre 2023

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Le 6 décembre, l'Italie a annoncé son retrait officiel du projet chinois de Nouvelles routes de la soie, quatre ans après son adhésion. Lancée en 2013, l'initiative vise à construire des infrastructures portuaires, ferroviaires et terrestres entre la Chine, l'Europe et l'Afrique. Le gouvernement de Giorgia Meloni a estimé que la participation de l'Italie à ce projet ouvrait la porte à l'ingérence politique chinoise.

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Pologne

Donald Tusk élu premier ministre par le Parlement

12 décembre 2023

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La chambre basse du Parlement polonais a élu le 11 décembre Donald Tusk, chef de file de la coalition des forces pro-européennes, au poste de Premier ministre par 248 voix, contre 201. Il devrait prêter serment le 13 décembre, et représenter la Pologne au Conseil européen des 14 et 15 décembre.

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Arménie

Accord avec l'Azerbaïdjan

11 décembre 2023

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Dans une déclaration commune publiée le 7 décembre, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont annoncé qu'elles allaient prendre des "mesures concrètes" pour apaiser leurs relations et préparer un traité de paix. Le président du Conseil européen, Charles Michel, a qualifié cet accord d' "ouverture sans précédent dans le dialogue politique". Une rencontre des ministres des Affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais doit se tenir prochainement.

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Ukraine

Restrictions du G7 sur l'importation des diamants russes

11 décembre 2023

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Les dirigeants du G7 ont décidé le 6 décembre de mettre en place à partir du 1er janvier des restrictions à l'importation de diamants extraits, transformés ou produits en Russie, puis à partir du 1er mars sur les diamants russes transformés dans des pays tiers. Ils se sont également engagés à poursuivre leurs efforts pour réduire les revenus que la Russie tire d'autres secteurs pertinents, notamment celui des métaux.

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Visites néerlandaise et française et résolution de l'IMO

11 décembre 2023

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Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy s'est entretenu avec la ministre des Affaires étrangères néerlandaise, Hanke Bruins Slot, le 5 décembre à Kiev. Le 8 décembre, une délégation composée de conseillers et du chef d'état-major adjoint du président français a rencontré le chef de l'administration présidentielle ukrainienne, Andriy Yermak. Un plan stratégique pour 2024-2029 a été adopté à l'issue de la 33ème édition de l'assemblée de l'Organisation maritime internationale, qui s'est réunie du 27 novembre au 6 décembre.

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Conseil de l'Europe

La Russie appelée à respecter les arrêts de la CEDH

11 décembre 2023

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Le Conseil de l'Europe s'est associé le 8 décembre à l'Organisation des Nations-Unies pour demander formellement à la Russie de respecter les décisions prises à son encontre par la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces arrêts non respectés par la Russie incluent notamment un dédommagement à la Géorgie après l'invasion de 2008, et des condamnation pour le traitement de prisonniers politiques tels qu'Alexeï Navalny.

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OCDE

Enquête PISA sur l'éducation

11 décembre 2023

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Le rapport PISA sur l'éducation, publié par l'OCDE le 5 décembre, constate une baisse inédite du niveau général des élèves dans les pays membres de l'organisation, en particulier en mathématiques et en lecture.

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Eurobaromètre

Enquête sur les citoyens et les élections européennes

11 décembre 2023

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D'après une enquête Eurobaromètre publiée le 6 décembre, 57% des citoyens européens sont intéressés par les prochaines élections européennes, qui se tiennent du 6 au 9 juin 2024, et 72% d'entre eux estiment que l'adhésion de leur pays à l'Union a un impact positif. Ils déclarent que leurs priorités pour les élections sont ; la lutte contre la pauvreté (36 %), la santé publique (34 %), le changement climatique (29 %) et le soutien à l'économie (29 %).

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Etudes/Rapports

Rapport sur les marchés publics

11 décembre 2023

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La Cour des comptes européenne a publié le 4 décembre un rapport sur les marchés publics. Elle invite la Commission et les États membres à étudier plus en détail les causes profondes de la faible concurrence, et à proposer des mesures visant à lever les obstacles à cette concurrence.

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Culture

Art à Anvers

11 décembre 2023

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La foire d'art d'Anvers se tient du 14 au 17 décembre au salon Antwerp Expo, avec plus de 70 galeries invitées de 12 pays différents.

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Bruno Barbey à Varsovie

11 décembre 2023

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Jusqu'au 3 mars 2024 , le musée national de Varsovie abrite une exposition intitulée "Bruno Barbey. Always on the Move", retraçant les photographies du reporter, réalisées sur les cinq continents. Une section est spécialement dédiée aux photographies reflétant la réalité de la Pologne et de l'Ukraine dans les années 1980, avant d'être libérées de l'URSS.

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Ouverture de la saison de la Scala de Milan

11 décembre 2023

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La saison 2023-2024 de la Scala de Milan s'est ouverte le 7 décembre, avec une représentation de l'opéra de Verdi "Don Carlo". Figurent également au programme les opéras "Médée" de Cherubini, "Don Pasquale" de Donizetti, ou encore "Turandot" de Puccini, et le ballet de Rudolf Noureev "La bayadère".

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Jazz ukrainien à Paris

11 décembre 2023

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Une journée musicale et solidaire autour du jazz ukrainien se déroulera le 15 décembre 2023 au Centre tchèque à Paris. Les amateurs de jazz auront l'opportunité d'assister à un concert de jazz en soirée, précédé d'une exposition sur les jazzmen ukrainiens en temps de guerre et d'une présentation sur le journal de jazz ukrainien Meloport.

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Caspar David Friedrich à Hambourg

11 décembre 2023

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Jusqu'au 1er avril 2024, la Hamburger Kunsthalle présente une exposition sur le peintre allemand Caspar David Friedrich s'intitulant "Art for a New Age". Rassemblant près de 60 oeuvres, l'exposition donne à voir la relation entre l'humain et la nature. Son influence sur les générations d'artistes est également illustrée par la présentation d'œuvres de ses contemporains.

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Expositions à la fondation Tapies à Barcelone

11 décembre 2023

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La Fondation Antoni-Tàpies à Barcelon, accueille, jusqu'au 3 mars 2024 , l'exposition "A=A, B=B, La Nueva Vision del Mundo" qui aborde différents thèmes comme la méthode scientifique et le lien entre la science et l'art. Elle présente également l'exposition "Tàpies. La huella del zen" jusqu'au 23 juin, 2024 qui montre l'intérêt de l'artiste pour l'œuvre de certains moines japonais des XVIIIe et XIXe siècles qui ont contribué à diffuser les enseignements du Bouddhisme Zen.

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Elisabeth Frink à Dorchester

11 décembre 2023

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Jusqu'au 21 avril 2024, le Dorset Museum présente le monde de la sculptrice Elisabeth Frink dans une exposition présentant plus de 80 sculptures, dessins et gravures, qui explore son processus artistique et les influences qui ont façonné son travail.

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Agenda

les 11-14 décembre 2023

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


12 décembre 2023

Conseil Affaires générales (Bruxelles)


13 décembre 2023

Sommet UE-Balkans occidentaux (Bruxelles)


les 14-15 décembre 2023

Conseil européen (Bruxelles)


14 décembre 2023

Réunion du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (Francfort)


18 décembre 2023

Conseil Environnement (Bruxelles)


Les archives de la lettre

La Défense de l'Europe par les Européens : un mythe, une nécessité, une ambition, un espoir ?

Les BRICS, un enjeu géopolitique ignoré de l'Union européenne

L'aspiration européenne des Ukrainiens

La crise allemande du Schuldenbremse : un symptôme à prendre au sérieux en Europe

Une nouvelle architecture de sécurité européenne

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy, Louis Brand, Mila Shay, Romane Wanner, Loup Panteix, Dayna Osafo, Carole-Louise Ashby

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°1048- version du 11 déc. 2023