La lettre105811 mars 2024

La Lettre

Nicolas-Jean Brehon

11 mars 2024

Dans un contexte d'échanges commerciaux libéralisés, l'agriculture tient une place spécifique dans les accords négociés par l'Union européenne. Souvent à l'origine de différends, elle doit faire l'objet d'une analyse par filières pour apprécier l'impact de ces accords sur les producteurs européens. La filière bovine apparaît comme le maillon faible de la négociation commerciale. Même si aucun accord commercial ne bouleverse radicalement un marché, certaines leçons sont cependant à tirer : la négociation reste trop opaque, l'impact environnemental n'est pas pris en compte, les contrôles sont difficiles et les clauses de sauvegarde inopérantes. Il faut par ailleurs éviter la naïveté en considérant les enjeux stratégiques derrière ses accords, et accompagner les dérèglements qu'ils produisent.

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Elections

Résultat des élections législatives au Portugal

11 mars 2024

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L'Alliance démocratique, qui regroupe le Parti social-démocrate (PSD), dirigé par Luis Montenegro, le Centre démocrate social/Parti populaire (CDS/PP), chrétien-démocrate, emmené par Nuno Melo, et le Parti populaire monarchiste (PPM), est arrivée en tête des élections législatives du 10 mars au Portugal, avec 29,52% des suffrages. L'alliance a devancé le Parti socialiste (PS), conduit par Pedro Nuno Santos, qui a obtenu 28,63%, suivi de Chega (Assez) (CH), parti de droite radicale d'André Ventura, qui a pris la troisième place du scrutin avec 18,06% des suffrages.

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Fondation

Un site pour tout savoir sur les élections européennes

11 mars 2024

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Du 6 au 9 juin, les Européens sont invités à élire 720 députés européens pour les cinq prochaines années. La Fondation propose un site internet pour mieux comprendre le scrutin et ses enjeux, et suivre la campagne avec les listes en présence et les programmes de tous les partis dans chaque État membre.

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"Paris Defence and Strategy Forum"

11 mars 2024

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La Fondation est partenaire du "Paris Defence and Strategy Forum", premier sommet international du genre en France. Du 13 au 14 mars, l'École militaire de Paris et son ACADEM, sous le haut patronage de la Commission européenne, organisent 63 rencontres sur les grands thèmes de sécurité et de défense européennes. Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation, animera la table ronde "Les nouvelles frontières de l'Europe : Dialogue interparlementaire - Faire face à la Russie " le 14 mars. Elise Bernard, Rrsponsable des Études, animera le panel " Europe de la défense : industrie, financements, instruments de coopération, défis et perspectives " le 13 mars.

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Commission

Amende de plus de 1,8 milliard € contre Apple

11 mars 2024

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Apple s'est vu infliger par la Commission, le 4 mars, une amende de 1,84 milliard € pour avoir abusé de sa position dominante dans la distribution d'applications de diffusion de musique en continu à travers l'App Store. La Commission a estimé qu'Apple avait créé des "conditions commerciales déloyales" en abusant de son contrôle total sur iOS - son système d'exploitation - afin de forcer les développeurs à nier l'existence de services moins chers en dehors d'iOS.

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Stratégie industrielle de défense

11 mars 2024

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La Commission a dévoilé, le 5 mars, son plan pour améliorer la compétitivité et la préparation de l'industrie de la défense européenne. Ces objectifs seront atteints grâce à des politiques incitant les États membres à investir de manière collective, à travers les instruments et initiatives de défense existants, ainsi qu'en partenariat avec l'OTAN et l'Ukraine. La stratégie vise à acquérir au moins 40 % des équipements de défense de manière collaborative d'ici à 2030.

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Entrée en vigueur du DMA

11 mars 2024

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La Commission a annoncé que les contrôleurs d'accès désignés - Apple, Alphabet, Meta, Amazon, Microsoft et ByteDance - devront se conformer, à partir du 7 mars, à toutes les obligations du règlement sur les marchés numériques (DMA). Cette règlementation vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d'internet et corriger les déséquilibres de leur domination sur le marché numérique européen.

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Ursula von der Leyen, candidate du PPE

11 mars 2024

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Réuni en congrès à Bucarest, le Parti populaire européen (PPE) a entériné, le 6 mars, la candidature d'Ursula von der Leyen à sa reconduction à la tête de la Commission. Désignée à 82% par les délégués nationaux présents au congrès, l'actuelle présidente de la Commission européenne est désormais tête de liste du PPE. Le PPE devra ressortir vainqueur des élections pour qu'Ursula von der Leyen soit reconduite comme présidente de la Commission, sur désignation des 27 chefs d'État et de gouvernement et après un vote du Parlement européen.

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Conseil

Réunion des ministres de la Justice et de l'Intérieur

11 mars 2024

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Le 4 mars, les ministres de l'Intérieur se sont vus présenter le "Baromètre Schengen" et ont approuvé de nouvelles actions contre le crime organisé, telles que l'Alliance portuaire européenne. Le Conseil a salué le Pacte sur l'asile et la migration, puis discuté des routes de migration de la Méditerranée orientale et des partenariats avec des pays tiers. Le 5 mars, les ministres de la justice ont examiné la directive établissant des règles minimales pour prévenir et combattre l'aide à l'entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l'Union. Le Conseil a également échangé avec le procureur ukrainien, Andriy Kostin, sur les poursuites pour crimes de guerre en Ukraine.

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Réunion des ministres en charge de l'énergie

11 mars 2024

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Les 27 ministres en charge de l'énergie ont conclu, le 4 mars, un accord politique sur la prolongation de mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz. Ils ont aussi discuté de l'importance de la flexibilité dans la transition énergétique, et de la nécessité de se détacher des combustibles fossiles russes. Pour ce faire, les ministres ont débattu de la mise en place de régimes d'aide, ainsi que de la levée des dernières taxes transfrontalières sur l'énergie qui datent de la crise de l'énergie après l'invasion russe en Ukraine.

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Réunion des ministres chargés de la compétititvité

11 mars 2024

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Les ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie se sont réunis le 7 mars pour discuter des progrès réalisés sur la réglementation sur les retards de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que du rapport annuel 2024 sur le marché unique et la compétitivité (ASMCR). Ils ont échangé sur l'avenir de la politique industrielle, le programme européen pour le tourisme 2030, ainsi que la nécessité d'établir une stratégie maritime au niveau européen.

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Diplomatie

Migration : partenariat avec la Mauritanie

11 mars 2024

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L'Union européenne et la Mauritanie ont annoncé le 7 mars un partenariat visant à renforcer leur coopération en matière de migration. Ce partenariat permettra une meilleure perspective d'emploi pour les jeunes Mauritaniens, ainsi qu'une meilleure gestion de l'arrivée des réfugiés afin de protéger le droit d'asile. La migration légale sera encouragée auprès des étudiants, des chercheurs et des entrepreneurs. Enfin, un renforcement de la gestion des frontières sera effectué grâce à une coopération renforcée avec Frontex.

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Le Conseil fédéral suisse approuve le mandat de négociation définitif avec l'Union européenne

11 mars 2024

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Le Conseil fédéral suisse a adopté le 8 mars un mandat de négociation pour se rapprocher de l'Union européenne. Les négociations débuteront lorsque la Commission européenne aura obtenu le feu vert du Conseil européen.

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BCE

Maintien des taux d'intérêt

11 mars 2024

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La Banque centrale européenne (BCE) a décidé le 7 mars de laisser inchangés ses trois taux d'intérêt directeurs, alors que l'inflation recule dans la zone euro. Elle révise à la baisse cette dernière, prévoyant - hors énergie et produits alimentaires - 2,6% pour 2024, 2,1% pour 2025 et 2% pour 2026. Les dernières projections de la BCE prévoient en outre une baisse de la croissance pour 2024, à 0,6%, avant qu'elle ne se redresse à 1,5% en 2025 et à 1,6% en 2026.

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Bulgarie

Démission du Premier ministre bulgare

11 mars 2024

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Le Premier ministre bulgare Nikolai Denkov, a présenté sa démission le 5 mars, neuf mois après sa prise de fonction. Le Parlement bulgare a approuvé cette décision le lendemain. Issus d'un accord politique entre les partis GERB et du PP-DB pour sortir le pays d'une crise politique de plus de deux ans, Nikolai Denkov doivt céder sa place à l'ancienne commissaire européenne Mariya Gabriel, qui devrait gouverner la Bulgarie pendant les neufs prochains mois.

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Chypre

Annonce d'un nouveau corridor humanitaire vers Gaza

11 mars 2024

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En visite à Chypre le 8 mars, Ursula von der Leyen a rencontré le président chypriote Nikos Christodoulides et annoncé la décision de la Commission européenne, de la République de Chypre, des Émirats arabes unis, des États-Unis et du Royaume-Uni d'ouvrir un corridor maritime pour livrer de l'aide humanitaire depuis Chypre vers lGaza.

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France

Emmanuel Macron en visite à Prague

11 mars 2024

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Le Président Emmanuel Macron s'est rendu à Prague, le 5 mars, pour y rencontrer son homologue tchèque Petr Pavel. Ils ont réaffirmé leur soutien à l'Ukraine et Emmanuel Macron a annoncé que la France participerait à la plateforme tchèque d'achat de munitions produites en dehors de l'Union. Par ailleurs, ils ont signé un plan d'action 2024-2028 qui établit les grandes orientations de la coopération bilatérale des deux pay,s sur les questions internationales, européennes ou énergétiques.

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Rencontre avec la présidente moldave Maia Sandu

11 mars 2024

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Le Président français Emmanuel Macron a reçu son homologue moldave Maia Sandu, le 7 mars. Il a rappelé le soutien de la France à l'indépendance, la sécurité et la souveraineté de la Moldavie dans un contexte de guerre en Ukraine. Il a, par ailleurs, confirmé la détermination de la France à accompagner la Moldavie dans son processus d'intégration à l'Union européenne. Les deux chefs d'État ont abordé les questions de coopération bilatérale et sont parvenus à un accord de coopération de défense et une feuille de route pour la coopération dans le domaine économique.

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Hongrie

Investtiture du président hongrois

11 mars 2024

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L'investiture du nouveau président hongrois, Tamas Sulyok, s'est tenue le 10 mars, à Budapest. Il succède à Katalin Novák, qui a démissionné suite à un scandale ayant provoqué une vague de manifestations dans le pays. Dès sa prise de fonction, Tamas Sulyok a signé la décision du parlement hongrois ouvrant la voie à l'adhésion de la Suède à l'OTAN.

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Pologne

Réforme du tribunal constitutionnel

11 mars 2024

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Le Parlement polonais a adopté le 6 mars, par 240 voix contre 197, une résolution visant à réformer le tribunal constitutionnel afin "d'éliminer les effets de la crise constitutionnelle de 2015-2023". L'objectif principal est de renforcer l'indépendance des juges alors que celle-ci a été mise à mal par des décisions de la précédente administration. La réforme du Tribunal constitutionnel est une des conditions du déblocage des fonds européens, suspendus en raison des atteintes à l'État de droit en Pologne.

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Suède

La Suède devient officiellement le 32e membre de l'OTAN

11 mars 2024

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Le 7 mars, la Suède est officiellement devenue le 32e membre de l'OTAN, renonçant par cette occasion à sa neutralité historique. Le Premier ministre suédois Ulf Kristersson s'est rendu à Washington où il a rencontré le Secrétaire d'État américain Anthony Blinken, marquant la fin du processus d'adhésion initié en mai 2022.

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Royaume-Uni

Partenariat douanier avec la France

11 mars 2024

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A l'issue d'une réunion du groupe de Calais - qui réunit Royaume-Uni, France, Belgique, Allemagne et Pays Bas -, le 4 mars, à Bruxelles, le Royaume-Uni a annoncé mettre en place avec la France un partenariat douanier visant la chaîne d'approvisionnement en petites embarcations utilisées par les passeurs pour les traversées illégales de migrants à travers la Manche. Une nouvelle réunion est prévue en avril pour discuter des détails de cet accord.

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Ukraine

Prolongation des accords de transport avce l'Union européenne

11 mars 2024

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La Commission a soumis au Conseil, le 5 mars, une proposition de prolongement des accords sur le transport routier de marchandises entre l'Union et l'Ukraine ainsi que la Moldavie. Ces accords permettent aux transporteurs ukrainiens, moldaves et européens de transiter et d'opérer entre ces territoires en toute liberté. De plus, l'accord entre l'UE et l'Ukraine prévoit la reconnaissance des permis de conduire et des certificats d'aptitude professionnelle ukrainiens.

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Réunion des ministres des Affaires étrangères à Vilnius

11 mars 2024

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Les ministres des Affaires étrangères estonien, letton, français lituanien et ukrainien se sont réunis à Vilnius, le 8 mars, pour discuter de leur soutien à l'Ukraine. Le chef de la diplomatie ukrainienne, Dmytro Kuleba, a appelé ses homologues à renforcer leur aide, en soulignant la menace que représente l'agression russe pour leur propre sécurité.

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Visite du Premier ministre grec en Ukraine

11 mars 2024

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Le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, et le président ukrainien, Volodymyr Zelenskyy, ont échappé le 6 mars à une frappe russe alors qu'ils visitaient le port d'Odessa. Kyriakos Mitsotakis était venu rencontrer son homologue ukrainien pour discuter de la participation grecque à la reconstruction d'infrastructures civiles et de sites culturels du pays et affirmer son soutien à l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne.

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Gel des avoirs russes en Suisse

11 mars 2024

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Le 7 mars, le Conseil des États suisse a adopté, par 21 voix, contre 19 et 3 abstentions, une motion visant à rendre possible l'envoi des avoirs russes gelés à l'Ukraine, en guise de réparation de guerre. "La Russie a gravement violé le droit international, elle doit donc réparer les dommages causés", a déclaré le ministre suisse des affaires étrangères Ignazio Cassis.

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Trilogues

Ciel unique européen

11 mars 2024

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Dix ans après le début des négociations, le Conseil et le Parlement ont trouvé, le 6 mars, un accord sur de nouvelles règles pour optimiser les liaisons aériennes dans l'Union. Cet accord comporte une évaluation tous les trois ans des plans de performance des services de navigation et un dispositif pour respecter la neutralité carbone à travers des objectifs de performance climatique et environnementale, ainsi que des frais aériens incitant à choisir des itinéraires économes en carburant.

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Interdiction des produits issus du travail forcé

11 mars 2024

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Les députés européens et le Conseil ont adopté, le 5 mars, un accord provisoire visant à interdire les produits issus du travail forcé. Pour ce faire, la Commission et les autorités nationales seront habilitées à enquêter sur l'utilisation avérée ou suspectée du travail forcé et, le cas échéant, demander le retrait du marché des produits en cause.

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Emballages durables

11 mars 2024

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Le Parlement et le Conseil ont conclu, le 6 mars, un accord provisoire visant à réduire les emballages et les déchets, notamment en plastique, en introduisant des restrictions sur l'utilisation de certains formats d'emballages, comme l'interdiction des "produits chimiques éternels" (PFAS) dans les emballages en contact avec les aliments.

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Lutte contre la criminalité transfrontière et cybersolidarité

11 mars 2024

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Le 6 mars, le Conseil et le Parlement ont conclu un accord provisoire sur la transmission des procédures pénales, renforçant la lutte contre la criminalité transfrontière, ainsi que sur le règlement relatif à la cybersolidarité, qui vise à renforcer les capacités de détection et de défense européennes dans le domaine du cyber. Les deux textes doivent faire l'objet d'une approbation par les deux co-législateurs.

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Législation phytosanitaire

11 mars 2024

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Le Conseil et le Parlement ont conclu, le 6 mars, un accord provisoire afin de réviser la législation phytosanitaire, qui vise à protéger l'Union de l'entrée sur le marché de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux. Cette révision a pour objectif de renforcer les procédures pour les plantes à haut risque, en simplifiant les exigences en matière de déclaration administrative pour le transport de plantes dans l'Union.

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Etudes/Rapports

L'Europe n'est pas préparée à l'augmentation rapide des risques climatiques

11 mars 2024

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L'Europe pourrait être confrontée à des situations "catastrophiques" si elle ne prend pas la mesure des risques climatiques qu'elle encourt et dont beaucoup sont déjà à un niveau critique, a prévenu le 11 mars l'Agence européenne de l'Environnement (AEE). dans son premier rapport sur l'évaluation des risques climatiques en Europe.

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Rapport sur la sécurité des journalistes

11 mars 2024

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Le rapport annuel de la Plateforme du Conseil de l'Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes a été publié le 5 mars. Intitulé "Liberté de la presse en Europe : il est temps d'inverser la tendance", le rapport s'inquiète du déploiement illégal de logiciels espions, tel que Pegasus, sur des journalistes, ainsi que de l'utilisation abusive de poursuites judiciaires contre ces derniers. Le rapport se préoccupe aussi du sort des journalistes en exil, notamment de ceux venant de la Russie et la Biélorussie.

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Culture

Nassio Bayarri à Valence

11 mars 2024

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La Fondation Bancaja, à Valence, accueille la collection du sculpteur valencien Nassio Bayarri, jusqu'au 16 juin. L'exposition, qui comprend des sculptures, dessins, poèmes, lettres, croquis et collages, présente les œuvres de l'artiste réalisées tout au long de sa carrière, des années 1950 jusqu'à son décès en 2023.

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Exposition sur l'École de la Haye

11 mars 2024

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Les œuvres de l'École de la Haye sont exposées du 16 mars au 1er septembre, au Kunstmuseum de la ville. Ce courant artistique apparu aux Pays-Bas, lors de la seconde moitié du XIXe siècle, s'inspire de l'impressionnisme et du romantisme. Les œuvres exposées témoignent d'une recherche du sentiment, de spontanéité et de poésie. .

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Peinture française à Cologne

11 mars 2024

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L'exposition "Paris 1863-1874 : Révolution dans l'art – du salon à l'impressionnisme" se tient du 15 mars au 28 juillet au Wallraf-Richartz-Museum, à Cologne. Elle retrace le parcours de la peinture française, des salons officiels, marqués par les contraintes académiques jusqu'à l'émergence de la première exposition des impressionnistes en 1874.

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Martin Margiela à Athènes et à Bruxelles

11 mars 2024

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Une double exposition de Martin Margiela, se tient aux galeries Bernier/Eliades, à Athènes, jusqu'au 15 mai, et Bruxelles jusqu'au 11 mai. A l'origine créateur de mode et fondateur d'une maison de haute couture, cet artiste belge se consacre à l'art depuis 2009. Connu pour son radicalisme et son romantisme, il explore dans cette exposition son penchant pour l'inconventionnel, trouvant de la beauté dans l'éphémère.

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Rubens, Rembrandt et Vermeer à Dublin

11 mars 2024

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La galerie nationale d'Irlande accueille une exposition sur les peintres néerlandais et flamands des XVie et XVIIe siècles - Rubens, Rembrandt et Vermeer - jusqu'au 26 mai. L'exposition présente une large collection des œuvres de ces adeptes de la "tronie", la peinture de visages.

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Sur la trace des pèlerins de Livonie

11 mars 2024

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Jusqu'au 8 septembre, le musée d'Art d'Estonie expose la majorité des objets trouvés liés aux pèlerinages de Livonie durant la période médiévale. Les pèlerins ont laissé divers symboles artistiques, vêtements, objets du quotidien et souvenirs qui retracent leurs passages dans ses territoires baltiques. L'exposition permet de découvrir ce riche héritage textuel et artistique.

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Printemps des poètes

11 mars 2024

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Le Printemps des poètes se tient jusqu'au 25 mars autour du thème de La Grâce, choisi pour cette 25e édition. Après L'Ardeur, La Beauté, Le Courage, Le Désir, L'Éphémère et Les Frontières, la Grâce représente l'emblème de la septième lettre de l'alphabet. De la bonne à la mauvaise grâce, de la grâce consolante à la grâce charnelle, cette manifestation culturelle explore et joue avec la polysémie offerte par le thème de cette nouvelle édition.

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Foire d'art de Maastricht

11 mars 2024

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La Foire d'art de Maastricht, TEFAF, se tient jusqu'au 14 mars. Cet évènement rassemble 270 exposants d'œuvres exceptionnelles issues des beaux-arts, des antiquités et du design. Chaque année, des collectionneurs et des musées du monde entier s'y retrouvent pour admirer et acquérir des chefs-d'œuvre classiques, parfois oubliés ou même jamais vus, réalisés par les plus grands artistes.

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Agenda

les les 11-14 mars 2024

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


12 mars 2024

Conseil "Affaires économiques et financières" (Bruxelles)


18 mars 2024

Conseil "Affaires étrangères" (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Quelle santé pour les Européens ?

L'Union européenne élargie de 27 à 36 membres ? Pour un "Agenda 2030"

Les relations sino-russes face à une Europe géopolitique

Quelques effets peu connus du réchauffement climatique

L'agriculture, variable d'ajustement des accords commerciaux ?

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy, Juliette Bachschmidt, Charles Devoud, Aiti Syiemlieh, Thomas Richomme, Elena Kuntel

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Peggy Corlin

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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L'agriculture, variable d'ajustement des accords commerciaux ?

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La lettre n°1058- version du 11 mars 2024