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La lettre108818 nov. 2024

La Lettre

Aifang Ma

18 novembre 2024

"La réglementation numérique a pris son essor, dans les autocraties comme dans les démocraties. Son importance est universelle, car le numérique pose des défis communs aux États : la collecte des données personnelles à l'insu des utilisateurs, la précarisation des conditions de travail des coursiers et livreurs, les pratiques monopolistiques des grandes plateformes, les atteintes à la dignité et à la sécurité intérieure." Cette étude revient sur les différentes approches de la réglementation numérique choisies par trois géants : la Chine, les Etats-Unis et l'Union européenne.

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Elections

Elections législatives en Irlande le 29 novembre

18 novembre 2024

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Le Premier ministre irlandais, Simon Harris, a demandé la dissolution de la chambre basse du Parlement, le 8 novembre, profitant de sa cote de popularité en hausse pour convoquer des élections législatives anticipées qui se teindront le 29 novembre . Il espère ainsi s'assurer une majorité plus solide au Dail Eireann (chambre basse), après que son parti est arrivé en tête des élections européennes et locales, le 7 juin dernier.

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Fondation

Soutenez la Fondation Robert Schuman et bénéficiez d'une réduction d'impôt !

18 novembre 2024

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Avec la fin des auditions des commissaires désignés le 12 novembre, la composition officielle et définitive de la Commission européenne se précise, sonnant le début concret de la mandature 2024-2029. Restez au fait de cette actualité européenne en soutenant la Fondation Robert Schuman. Etant reconnue d'utilité publique, faire un don vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur votre revenu égale à 66 % du montant de votre don.

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Procurez vous le rapport sur l'état de l'Union 2024

18 novembre 2024

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Si vous souhaitez vous informer sur l'Union européenne et ses enjeux, le "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2024" est disponible en français et en anglais, il contient notamment un entretien avec le Président de la République française Emmanuel Macron mais également un texte d'Ursula von der Leyen et de Roberta Metsola, respectivement Présidentes de la Commission européenne et du Parlement européen. Procurez vous cet ouvrage sur le site de la Fondation ou en version numérique .

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Avancées du plan de relance européen

18 novembre 2024

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Après la pandémie de Covid-19, l'Union européenne a mis en place un fonds de relance ambitieux de plus de 670 milliards d'euros pour les pays de l'Union. Cette facilité pour la reprise et la résilience a donc conduit tous les Etats membres à proposer des plans de relance nationaux. Pour suivre le bon déroulé de ces plans et la qualité de l'économie des Etats membres, la Fondation Robert Schuman vous propose des fiches récapitulatives, pays par pays.

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Le Schuman Network, plateforme de partage d'idées européennes

18 novembre 2024

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Le Schuman Network, initiative de la Fondation, réunit des think tanks spécialisés sur les questions européennes afin de permettre le partage d'idées et de favoriser les débats et réflexions sur l'Europe. Composé de 21 membres venus de 13 pays européens, le Schuman Network est un espace de mise en commun d'études sur des sujets européens, d'actualités variées. Plus de 140 études ont ainsi pu être partagées depuis le lancement du réseau, en novembre 2023.

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Résumé des auditions des commissaires européens

18 novembre 2024

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Les dernières auditions des commissaires européens désignés se sont clôturées le 12 novembre avec les 6 vice-présidents : Kaja Kallas, Roxana Minzatu, Stéphane Séjourné, Raffaele Fitto, Teresa Ribera et Henna Virkunnen. Pour l'heure, le Parlement retient ces nominations dans un ultime bras de fer politique avant le vote final devant intervenir lors de la session plénière fin novembre. Vous pouvez dès maintenant retrouver les résumés de ces auditions.

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Commission

Prix de la Capitale européenne de l'innovation

18 novembre 2024

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Le 13 novembre, la Commission européenne a décerné le prix de la Ccpitale européenne de l'innovation 2024-2025 à Turin en Italie, et à Braga au Portugal. Ce prix, soutenu par le Conseil européen de l'innovation, vise à récompenser les efforts effectués par les villes afin d'offrir des solutions innovantes en matière d'urbanisme.

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Meta condamnée à une amende de 797 millions €

18 novembre 2024

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A la suite de la procédure ouverte en juin 2021, l'entreprise Meta a été condamnée à une amende de 797,72 millions € par la Commission européenne en raison de pratiques anticoncurrentielles. En effet, Meta occupe une position dominante sur le marché des réseaux sociaux personnels au sein de l'Union ainsi que sur les marchés nationaux de l'affichage publicitaire en ligne. Or, en liant son service d'annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social personnel, Facebook, et en imposant des conditions commerciales déloyales à d'autres fournisseurs d'annonces publicitaires en ligne, Meta a violé les règles de concurrence européennes.

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Prévisions de croissance économique

18 novembre 2024

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La Commission européenne a publié le 15 novembre, ses prévisions économiques pour l'automne. Elle prévoit une croissance en 2024 de 0,9% dans l'Union et 0,8% pour la zone euro. Elle prévoit une accélération de cette croissance à 1,5% et 1,3% respectivement en 2025, puis 1,8% et 1,6% en 2026. L'inflation poursuit une trajectoire à la baisse: après 5,4% en 2023, la Commission anticipe une inflation de 2,4% en 2024 puis 2,1% et 1,9% en 2025 et 2026 dans la zone euro et après 6,4% en 2023, une inflation de 2.6% est attendue pour 2024 puis 2.4% en 2025 et un retour à la cible de 2% en 2026 pour l'Union.

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Premier soutien financier en matière de défense aux Etats membres

18 novembre 2024

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La Commission européenne a approuvé le 14 novembre, le financement de 5 projets transfrontaliers afin de soutenir la coordination des marchés publics de défense. Ce financement intervient dans le cadre de l'instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions communes (EDIRPA) et permettra de réaliser des économies d'échelle et une meilleure interopérabilité. Les 5 projets couvrent 3 domaines : l'achat de système de défense antiaérienne et antimissile, l'achat de véhicules blindés modernes et l'achat de munitions.

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Parlement

Report d'un an de la législation sur la déforestation

18 novembre 2024

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Les députés européens ont approuvé , le 14 novembre, le report d'un an de la loi sur la déforestation indiquant vouloir aider les entreprises à s'y conformer. Cette loi vise à garantir que les produits vendus dans l'Union ne proviennent pas de terres déboisées. D'autres amendements ont été approuvés par le Parlement, notamment la création d'une 4e catégorie de pays, ne présentant " aucun risque " (en plus des catégories à risques faible, standard et élevé). Le texte doit encore être approuvé définitivement par le Conseil et le Parlement.

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Conseil

Accord trouvé sur le budget de l'Union 2025

18 novembre 2024

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Les ministres, réunis le 15 novembre pour évoquer la question du budget de l'Union pour 2025, sont parvenus à un accord avec les députés européens. Les engagements de l'Union sont fixés à près de 192,7 milliards € et les paiements représentent 149,6 milliards €. Une approbation formelle du Conseil et du Parlement doit encore intervenir dans les 14 jours.

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Diplomatie

Cyberdialogue avec le Japon

18 novembre 2024

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Le 6e dialogue sur le cyberespace entre l'Union européenne et le Japon a eu lieu le 11 novembre, à Tokyo. Ce dialogue permet une meilleure mise en œuvre des actions menées dans le cadre du partenariat numérique. Les échanges ont porté sur les nouvelles menaces et la réaction aux cyberattaques, ainsi que les évolutions respectives de leurs cadres législatifs en la matière. Ce dialogue intervient quelques jours après l'annonce du partenariat liant l'Union européenne et le Japon en matière de sécurité et de défense le 1er novembre.

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Cour des comptes

Rapport sur les partenariats public-privé

18 novembre 2024

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La Cour des comptes européenne a publié le 13 novembre, son rapport annuel sur les partenariats public-privé. Elle a rendu une opinion favorable sur les comptes 2023 des entreprises communes. Les auditeurs ont néanmoins exprimé des risques, notamment sur l'entreprise commune Fusion for Energy qui doit tenir compte de changements techniques majeurs et de fortes hausses de coût. La Cour fait aussi état d'erreurs systémiques dans les déclarations de frais de personnel et d'équipement à la suite de l'audit d'un échantillon de subventions.

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Rapport annuel sur les performances de la Commission

18 novembre 2024

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La Cour des comptes européenne a publié le 14 novembre son rapport annuel sur la gestion et la performance de la Commission. Parmi les dossiers étudiés se trouvent notamment la réponse au conflit au Proche-Orient, le soutien à l'Ukraine et la facilité pour la reprise et la résilience. Aucune incohérence n'a été détectée: quelques points d'améliorations possibles ont été proposés.

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Agences européennes

Enquête portant sur des importations frauduleuses chinoises

18 novembre 2024

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Les 13 et 14 novembre 2024, dans le cadre d'une enquête menée par le Parquet européen, des perquisitions et des auditions de témoins ont été menées en Grèce, dans le cadre d'une enquête sur des importations frauduleuses de textiles, de vêtements et d'articles de mode en provenance de Chine vers l'Union , via le port du Pirée à Athènes, avec pour destination finale le marché français. La fraude en question a causé un préjudice estimé à plus de 5,2 millions € en droits de douane et TVA impayés.

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152 millions de produits contrefaits ou dangereux en 2023

18 novembre 2024

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L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle a annoncé dans un rapport rédigé conjointement avec la Commission et publié le 13 novembre, que près de 152 millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes européennes en 2023. Cela représente une augmentation de 77 % par rapport à l'année précédente et une valeur de 3,4 milliards €, soit 68% de plus qu'en 2022. Les produits faisant le plus souvent l'objet de contrefaçon sont les jeux et jouets et proviennent en majorité de Chine et de la Turquie.

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Mise sur le marché d'un traitement contre les conséquences de la maladie d'Alzheimer

18 novembre 2024

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Le 14 novembre, le comité des médicaments à usage humain ( CHMP ) de l'Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé d'accorder une autorisation de mise sur le marché du Leqembi, un traitement des troubles cognitifs légers (troubles de la mémoire et de la pensée) ou de la démence légère, dus à la maladie d'Alzheimer. Le CHMP a conclu que les bénéfices du Leqembi l'emportent sur les risques chez les patients.

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Allemagne

Le Conseil des experts économiques publie son rapport annuel

18 novembre 2024

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Le Conseil allemand des experts économiques ( Conseil des sages), a publié un rapport le 13 novembre où il préconise un changement important de méthode, notamment à l'aune des faibles performances économiques du pays. Ils appellent à investir dans trois secteurs sanctuarisés : les infrastructures de transport, la défense et l'éducation. Ils recommandent ainsi des mesures structurantes dans chacun de ces domaines. Pour soutenir ce projet, ils préconisent une réforme de la règle d'or allemande de frein à l'endettement où le pays ne peut souscrire de nouveaux emprunts allant au-delà de 0,35 % du PIB.

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France

Renforcement du soutien français à l'Ukraine

18 novembre 2024

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Le 9 novembre, le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, a annoncé la livraison d'une dizaine de missiles de longue portée SCALP à l'Ukraine. Cette décision s'inscrit dans la continuité du soutien apporté par la France à l'Ukraine, et Sébastien Lecornu entend prolonger ce soutien, même après la fin des hostilités, afin de renforcer l'armée ukrainienne, comme en témoigne sa visite du 14 novembre, de la Task Force "Champagne", dans la Marne, où sont formés les soldats ukrainiens.

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9ème édition du dictionnaire de l'Académie française

18 novembre 2024

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L'Académie française a tenu sous sa Coupole, le 14 novembre, une séance solennelle, en présence du président de la République Emmanuel Macron. Au cours de cette cérémonie, la 9ème édition du dictionnaire de l'Académie française, en quatre tomes, a été présentée. Il s'agit du résultat de 40 ans de travail. Le dictionnaire est disponible en ligne.

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Albanie

Accord sur la première zone de pêche à accès réglementé

18 novembre 2024

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La Commission européenne a indiqué, le 11 novembre, que l'Union européenne et ses pays voisins ont adopté d'importantes mesures en matière de pêche, dont une zone réglementée au large de l'Albanie, à l'occasion de la 47e réunion annuelle de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), à Rome. La CGPM a décidé de créer une première zone de pêche réglementée (ZPR) partagée entre l'Union européenne et l'Albanie afin de protéger les écosystèmes marins vulnérables.

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Ukraine

Ukraine : 1000 jours de guerre

18 novembre 2024

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Le 18 novembre marque le 1000e jour de la guerre en Ukraine depuis l'invasion perpétrée par la Russie le 24 février 2022. Des milliers de civils ont été tués, la capacité énergétique du pays est visée par les attaques russes et les drones terrifient les communautés sur la ligne de front. Les États-Unis ont décidé d'autoriser l'Ukraine à frapper la Russie avec des missiles à longue portée.

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Josep Borrell en Ukraine

18 novembre 2024

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Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, s'est rendu à Kiev, le 11 novembre, afin de réaffirmer le soutien de l'Europe aux Ukrainiens. Lors de sa visite, ll a rencontré le Président ukrainien Volodymyr Zelensky et le Premier ministre Denys Chmyhal. Les sujets abordés ont été la poursuite de la coopération avec l'Ukraine, l'augmentation de l'assistance militaire et l'achèvement de toutes les procédures visant à fournir à l'Ukraine 50 milliards $, conformément à la décision du G7.

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Evaluation positive au deuxième paiement de 4,1 milliards par l'Union européenne

18 novembre 2024

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La Commission a rendu, le 14 novembre, une évaluation positive concernant le 2e paiement régulier de près de 4,1 milliards € à l'Ukraine. Ce paiement intervient dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine, l'objectif étant de soutenir la stabilité économique du pays. L'Union a déjà versé près de 12 milliards au pays. L'évaluation rendue reconnaît ainsi l'atteinte des 9 indicateurs de réforme , comprenant la lutte contre la corruption, la protection de l'environnement ou encore le marché du travail. Avant le versement effectif, le Conseil doit encore adopter la décision.

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Conseil de l'Europe

Point d'information pour le peuple biélorusse à Vilnius

18 novembre 2024

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Le Conseil de l'Europe a conclu le 13 novembre, un accord avec le gouvernement lituanien afin d'instaurer un point d'information du Conseil de l'Europe pour les Biélorusses à Vilnius. Ce point d'information a pour objectif de faire connaître le travail et les valeurs du Conseil de l'Europe, afin de sensibiliser ce pays au respect des droits de l'Homme et de l'État de droit. La mise en place d'un tel point d'information était l'une des priorités de la présidence lituanienne du Comité des Ministres.

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OTAN

Visite de Mark Rutte en France

18 novembre 2024

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Le 12 novembre, le Secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, a rencontré le Président français, Emmanuel Macron, après avoir visité l'un des sites de Thalès, fleuron de l'industrie de défense. L'accroissement des investissements de défense, le renforcement de la coopération transatlantique et l'intensification du soutien à l'Ukraine étaient à l'ordre du jour de cette rencontre.

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Etudes/Rapports

Perspectives des migrations internationales 2024

18 novembre 2024

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D'après le rapport de l'OCDE " Perspectives des migrations internationales 2024 ", publié le 14 novembre , l'immigration permanente vers les pays de l'OCDE a battu un nouveau record en 2023, avec 6,5 millions de personnes, soit une augmentation de 10 % par rapport à l'année 2022. Ces chiffres s'expliquent principalement par une hausse des migrations familiales (+18 %) et humanitaires (+20 %). L'immigration de travail est restée élevée, avec près de 1,2 million de travailleurs admis. Près d'un tiers des pays de l'OCDE ont enregistré de nouveaux records d'immigration, tels que le Royaume-Uni, la France ou le Canada. À l'inverse, un autre tiers des pays de l'OCDE ont enregistré une baisse de l'immigration, comme le Danemark, l'Italie, la Lituanie ou l'Estonie.

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Culture

Collection impressionniste des Senn exposée au Havre

18 novembre 2024

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L'exposition "Les Senn, collectionneurs et mécènes", organisée par le MuMa au havre jusqu'au 16 février 2025, célèbre les donations successives de la famille Senn au musée avec des collections impressionnistes et postimpressionnistes. Grâce aux prêts provenant de fonds publics et privés, l'exposition réunit de nombreux chefs-d'œuvre

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42e festival du film à Turin

18 novembre 2024

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Jusqu'au 30 novembre, Turin accueille la 42e édition du festival du film. Cet évènement cinématographique est l'un des plus importants en la matière car il propose une subtile combinaison entre un cinéma jeune et innovant et la redécouverte des grands classiques, à travers la diffusion d'environ 120 films et d'une rétrospective spécifique à cette édition, dédiée à Marlon Brando.

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Modigliani-Zadkine à Paris

18 novembre 2024

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Le musée Zadkine présente 90 œuvres des deux artistes, Amedeo Modigliani et Ossip Zadkine, entre peintures, sculptures et photos, mettant en lumière leur complicité dans les années 1910-1920. L'exposition "Modigliani/Zadkine, une amitié interrompue", se tiendra jusqu'au 30 mars 2025.

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Nan Goldin à Berlin

18 novembre 2024

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La Neue Nationalgalerie de Berlin rend hommage à la photographe Nan Goldin grâce à son exposition " Nan Goldin, cela ne finira pas bien", jusqu'au 6 avril 2025. Il s'agit de la première rétrospective offrant une vue d'ensemble du travail de l'artiste. Ses œuvres sont exposées dans six bâtiments conçus par l'architecte Hala Wardé, qui travaillait régulièrement avec Nan Goldin, chacun constituant une réponse à une œuvre spécifique de l'artiste

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Exposition de photographies à Londres

18 novembre 2024

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L'exposition "the 80s: Photographing Britain" se tient à la Tate Britain à Londres jusqu"au 5 mai 2025. Elle explore les années 1980, une période de profonds bouleversements sociaux et économiques. A travers près de 350 photographies; l'exposition met en lumière les défis de la société britannique de l'époque.

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Sculptures du siècle d'or à Madrid

18 novembre 2024

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Le musée du Prado à Madrid présente "Main dans la main. Sculpture et couleur au siècle d'or espagnol", une exposition qui se concentre sur le succès de la sculpture polychrome baroque. Jusqu'au 2 mars 2025, elle présente plus de 100 sculptures ainsi que des peintures et gravures qui les imitent ou les reproduisent à la manière d'un miroir, démontrant l'importance de la couleur dans la sculpture.

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Dessins anciens et création artistique à Bruxelles

18 novembre 2024

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Les musées royaux des Beaux-Arts de Belgique proposent deux expositions jusqu'au 16 février 2025. La première exposition intitulée "Drafts, from Rubens to Khnopff" permet de plonger les visiteurs dans les différentes étapes de la création artistique de peintres et dessinateurs. La seconde exposition "Dessins anciens : From Bruegel to Rubens" se compose d'une centaine d'œuvres qui rendent hommage à deux siècles de l'art du dessin.

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Festival de jazz de Monte Carlo

18 novembre 2024

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Le festival de jazz de Monte-Carlo fête ses 18 ans jusqu'au 1er décembre. Pour cette édition, une programmation sur 10 dates est proposée sur le Rocher, au sein de l'Opéra Garnier de Monte-Carlo. Au programme, du jazz de toutes les couleurs, de la tradition aux influences contemporaines.

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Agenda

18/11/2024

Sommet du G20 (Rio de Janeiro, Brésil)


19/11/2024

Conseil "affaires étrangères" (Défense) Conseil "affaires générales' (Bruxelles)


21/11/2024

Conseil "affaires étrangères" (Commerce) (Bruxelles)


24/11/2024

Election présidentielle (premier tour) (Roumanie)


29 novembre

Elections législatives (Irlande)


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Un acteur encore trop méconnu en Europe : l'Asie centrale

Législation numérique : convergence ou divergence des modèles ? Un regard comparatif Union européenne, Chine, États-Unis

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Une Union de droit pénal – l'indispensable espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

Les rédacteurs de la Lettre :
Helen Levy, Juliette Bachschmidt, Catherine d'Angelo, Maxime Painot, Lilian Lallemand, Fabio Tomasic, Marie Cohignac

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Elise Bernard

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°1088- version du 18 nov. 2024