Les Croates sont appelés à renouveler les membres du Hrvatski Sabor, Chambre unique du Parlement, le 25 novembre prochain. Le Hrvatski Sabor compte environ 150 députés (leur nombre varie selon les législatures : "pas moins de 100 et pas plus de 160" dit la Constitution), élus pour 4 ans au scrutin proportionnel. Pour chaque élection législative, la Croatie est divisée en 10 circonscriptions, chacune élisant 14 députés. Une formation politique doit obtenir au minimum 5% des suffrages pour être représentée au Parlement. La campagne officielle débutera le 3 novembre prochain pour se terminer le 23 novembre à minuit.

La conférence "L'Europe et les nouvelles menaces criminelles", coorganisée par le Fondation Robert Schuman et le Département de Recherche sur les Menaces Criminelles Contemporaines de l'Université Paris II, se tiendra le 30 octobre à Bruxelles. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation, présentera les enjeux d'une réponse européenne aux nouvelles menaces criminelles en Europe.

Les Danois sont appelés à renouveler le Folketing (Parlement) pour des élections législatives anticipées qui se dérouleront le 13 novembre prochain. Le Folketing, Chambre unique du Parlement, comprend 179 membres élus pour 4 ans au scrutin proportionnel. La province du Groenland et celle des îles Féroé disposent chacune de 2 représentants. Les 175 autres sièges sont répartis entre 3 régions : les régions de Copenhague, du Jutland et des îles. Ces 3 régions sont subdivisées en 3 circonscriptions urbaines et 7 circonscriptions rurales. Le nombre de sièges alloués à chacune de ces circonscriptions, proportionnel au nombre de ses habitants, est revu tous les cinq ans. 135 des 175 sièges sont des sièges de circonscription, 40 des sièges compensatoires. Le Premier ministre sortant, Anders Fogh Rasmussen, conduit la politique danoise depuis novembre 2001.

La conférence sur la lutte anti-dopage s'est tenue le 24 octobre à Lisbonne. Le Conseil de l'Europe et la présidence portugaise de l'Union européenne se sont félicités de l'intégration de dispositions concernant le sport dans le traité réformateur. Ils ont insisté sur diverses dispositions du Code mondial anti-dopage 2003 et ont émis des propositions d'amélioration concernant les mécanismes de sanctions ou les campagnes d'éducation.

Le 26 octobre, les dirigeants européens et russes se sont retrouvés à l'occasion du Sommet UE-Russie. Ces derniers se sont félicités du progrès des relations et notamment de l'entrée en vigueur des facilités concernant les visas et les accords de réadmission. L'Union européenne a souligné les progrès faits par la Russie concernant son adhésion à l'OMC et l'a encouragée à continuer ses efforts. Les questions énergétiques ont été abordées notamment concernant la mise en place d'un mécanisme de préalerte en cas de difficultés d'approvisionnement. De même, la question des files d'attente aux frontières a été évoquée. Un protocole d'accord pour favoriser l'échange d'information concernant la consommation de drogues illicites a été signé. Enfin, la Russie et l'Union européenne ont évoqué des pistes de coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Le 24 octobre, le Parlement européen s'est accordé sur le fait que les certifications professionnelles acquises dans n'importe quel Etat membre devraient pouvoir être comparables dans l'ensemble de l'Union d'ici 2012. Toutefois, les autorités nationales devraient se voir accorder une année de plus pour mettre en œuvre le futur Cadre européen des certifications (CEC).

Dans un rapport adopté le 24 octobre par 323 voix pour, 214 contre et 120 abstentions, le Parlement européen souhait apporter son soutien aux incitations fiscales pour les investissements dans la recherche/développement et les technologies respectueuses de l'environnement, à "une concurrence fiscale saine" et à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés.

Le Parlement européen a bouclé le 25 octobre son vote, en première lecture, du budget 2008. Le montant global des crédits de paiement dépasse l'avant-projet de budget de la Commission (0,97 % du Revenu national brut de l'Union européenne) et le projet de budget du Conseil (0,95%), mais sans franchir la barre des 0,99%. Les renforcements de financement les plus significatifs concernent le projet Galileo ainsi que l'aide pour la Palestine et le Kosovo. Les eurodéputés souhaitent également renforcer les montants consacrés à la stratégie de Lisbonne (compétitivité, croissance, emploi). Dans le budget de l'année 2008, il y aura, pour la première fois, davantage d'argent alloué pour la croissance et la création d'emplois que pour l'agriculture.

Le Parlement européen a adopté, le 25 octobre, une résolution par 464 voix pour, 30 contre et 44 abstentions proposant des mesures destinées à protéger les consommateurs et les agriculteurs face à la hausse des prix des denrées alimentaires de base(céréales, viande et lait). Outre des mesures immédiates comme la hausse des quotas laitiers, les eurodéputés proposent que l'Union européenne agisse en conséquence dans le cadre du bilan de santé de la PAC et qu'elle lutte contre les hausses excessives pratiquées par la grande distribution. Les mesures doivent stabiliser les marchés et rassurer les citoyens.

Les députés européens ont adopté le rapport de Luciana Sbarbati (ADLE, IT) qui approuve les activités du Médiateur européen au cours de l'année 2006. En 2006, le Médiateur a reçu 3 830 plaintes (- 2% par rapport à 2005, mais au même niveau que le niveau record de 2004). Dans 57 % des cas, la plainte a été envoyée par voie électronique. 3 619 plaintes sont issues de citoyens isolés, seules 211 plaintes étant envoyées par des associations ou par des entreprises. Elu par le Parlement européen, le Médiateur a pour mission de rechercher des solutions amiables dans les conflits avec les institutions européennes. Au cours de l'année 2006, les plaintes ont d'abord visé la Commission européenne (66%), puis l'Office européen de sélection du personnel, le Parlement européen et le Conseil. Les principaux motifs ont été le manque ou le refus d'information (25%), des injustices ou abus de pouvoir, des procédures inadaptées, des retards injustifiés ou des négligences.

Les eurodéputés ont adopté en première lecture de la procédure de codécision, le 23 octobre, deux rapports qui concernent les autorisations de mise sur le marché et l'utilisation durable des produits phytosanitaires. Les objectifs sont notamment de réduire drastiquement l'utilisation de produits toxiques, de promouvoir les alternatives écologiques et de protéger les zones sensibles. L'initiative de la Commission européenne doit permettre de mieux maitriser l'utilisation des pesticides et entend ainsi répondre aux préoccupations des consommateurs quant aux résidus de produits phytosanitaires susceptibles de se retrouver dans l'alimentation. En effet, l'utilisation de pesticides en Europe n'a pas réellement diminué au cours de ces dernières années (un pic a même été atteint en 2000), et la Commission a présenté, en juillet 2006, une Stratégie thématique concernant l'utilisation durable de ces substances.

Le prix LUX, décerné par les parlementaires européens, a été remis le 24 octobre au réalisateur Fatih Akin pour son film "Auf der anderen Seite" (De l'autre côté). Ce prix récompense un film européen réalisé dans l'année écoulée qui éclaire le débat sur la construction européenne et met en lumière les valeurs et la diversité européennes. Le film primé bénéficiera d'une aide financière lui permettant d'être sous-titré dans les 23 langues officielles de l'Union européenne. Le prix LUX est donc à la fois un hommage à la culture et au multilinguisme.

La Commission européenne a exprimé, dans une communication adoptée le 23 octobre, son souhait de voir le rôle d'Eurojust renforcé dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Franco Frattini, vice-président de la Commission en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité, a indiqué que ces questions ne pouvaient être traitées efficacement que de manière transversale et donc concertées entre les Etats membres. La communication sera discutée avec les États membres à l'occasion d'un séminaire que la présidence portugaise organise à Lisbonne les 29 et 30 octobre.

La Commission européenne a publié, le 24 octobre, son premier rapport sur le développement durable. Le rapport rappelle que les Etats membres doivent fournir de plus amples efforts afin de lutter contre le changement climatique, notamment en ayant recours à de nouvelles sources d'énergie ou en édictant des politiques ambitieuses en terme de transports non polluants.

Le 24 octobre est entré en vigueur l'accord ITER signé le 26 novembre 2006. Cet accord vise à démontrer la faisabilité de la fusion comme source d'énergie. Cette collaboration scientifique associe l'Union européenne, l'Inde, la Chine, la Corée du Sud, la Russie, le Japon et les Etats-Unis. La première séance du Conseil ITER est prévue pour les 27 et 28 novembre 2007.

Le 23 octobre, la Commission a adopté deux propositions législatives dans le domaine des migrations économiques. La première directive-cadre vise à établir des conditions d'entrée pour les ressortissants hautement qualifiés dans l'Union européenne ; elle institue, à cet effet, la "carte bleue européenne". La seconde directive établit une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis de séjour et de travail unique, et définit un socle commun de droits pour les migrants issus de pays tiers qui résident et travaillent légalement dans un État membre.

A Lisbonne, le 19 octobre, le Premier ministre britannique, Gordon Brown, le président français, Nicolas Sarkozy et la Chancelière allemande Angela Merkel ont co-signé une déclaration commune où ils réclament des contrôles plus efficaces des marchés financiers face à la crise actuelle. Cela concerne notamment les fonds d'investissement ("hedge funds"). Les ministres des finances vont élaborer des propositions sur le sujet avant le conseil européen du printemps 2008.

Javier Solana, Haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, a eu des discussions "constructives", le 23 octobre, avec Saïd Jalili, vice-ministre iranien des Affaires étrangères chargé des relations avec l'Union européenne et avec l'ancien négociateur en chef iranien sur le dossier nucléaire, Ali Larijani. Il a indiqué que les trois négociateurs se retrouveraient "pour une autre session de discussions" avant la fin du mois de novembre.

Les ministres de la justice des 47 membres du Conseil de l'Europe se sont réunis les 24 et 25 octobre. 23 d'entre eux ont adopté une Convention pour la protection des enfants contre les abus et l'exploitation sexuelle. Il faut que 5 de ces Etats ratifient cette convention pour qu'elle puisse prendre effet. Par ailleurs, le commissaire aux droits de l'homme, Thomas Hammaberg, a rappelé que les autorités avaient le devoir de faire en sorte que les enfants, les migrants et les demandeurs d'asile aient un accès plus facile à la justice.

Après l'accord entre les 27 pays européens sur un nouveau traité européen, qui sera officiellement signé le 13 décembre, la chancelière allemande Angela Merkel souhaite que le gouvernement allemand engage la procédure de ratification du texte avant Noël. Dans une conférence de presse le 19 octobre, elle s'est félicitée que le texte définitif n'enregistre que "de légers changements" par rapport à ce qui avait été décidé en juin, à l'issue de la présidence allemande. L'Union européenne va désormais pouvoir se saisir des questions économiques et sociales.

Depuis l'accord obtenu le 19 octobre sur le nouveau traité européen, le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen a appelé les partis pro-européens à se réunir pour définir le nouveau cadre de la politique européenne. Les négociations ne devraient pas aborder la question des quatre exemptions danoises, ni celle d'une éventuelle ratification du traité par voie référendaire. Les partis invités à négocier la nouvelle politique européenne danoise sont les libéraux (V), les conservateurs (KF), les sociaux-démocrates (SD), les sociaux-libéraux (RV), le parti socialiste populaire (SF) et la Nouvelle alliance.

Le 6 novembre, Le Lien public, Sciences Po, la Fondation Prometheus organisent un colloque portant sur la "France, l'Europe et la mondialisation". Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, interviendra au cours de la table ronde consacrée au thème du libre échange.

L'Irlande a annoncé le 26 octobre le retrait de ses 160 militaires participant à la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), qui veille au respect de l'arrêt des combats d'août 2006. Le contingent irlandais entamera les préparatifs en vue de son rapatriement le mois prochain.

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 22 octobre, le déficit public s'est réduit, en valeur absolue, en 2006 par rapport à 2005, tant dans la zone euro que dans l'Union européenne, tandis que la dette publique a augmenté. Dans la zone euro, le déficit public a baissé de 2,5% du PIB en 2005 à 1,5% en 2006, et dans l'Union européenne de 2,4% à 1,6%. Le ratio de la dette publique par rapport au PIB a diminué dans la zone euro, de 70,3% à la fin de 2005 à 68,6% à la fin de 2006, et dans l'Union européenne, de 62,7% à 61,4%.

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 25 octobre, le compte des opérations courantes de l'Union européenne avec les pays tiers a enregistré un déficit de 14,6 milliards d'euro au deuxième trimestre 2007, contre un déficit de 18,9 milliards au deuxième trimestre 2006 et un déficit de 28,1 milliards au premier trimestre 2007. En revanche, le compte des services a subi un excédent de 23,6 milliards d'euro au deuxième trimestre 2007.

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 25 octobre, la Russie est le troisième partenaire commercial de l'Union européenne, après les États-Unis et la Chine, comptant pour 6,2% des exportations de l'Union européenne et 10,4% des importations de l'Union européenne en 2006, comparé à respectivement 2,7% et 6,4% en 2000. Le déficit du commerce extérieur de l'Union européenne avec la Russie est passé de 41 milliards d'euro en 2000 à 69 milliards en 2006. Ce déficit s'explique par la hausse des importations d'énergie qui sont passées de 36 milliards en 2000 à 94 milliards en 2006, tandis que les exportations de machines et véhicules ont augmenté de 8 milliards en 2000 à 34 milliards en 2006.

Dans un papier publié par le Centre de recherche politique appliquée de Munich, "Rotation in the Council – Bringing Citizens Closer to the EU?" (La rotation au sein du Conseil: un moyen de rapprocher les citoyens de l'Union européenne?), Sarah Seeger s'intéresse aux modifications introduites par le traité réformateur sur le fonctionnement du Conseil, et notamment sur la possibilité offerte par ces réformes de rapprocher les citoyens de l'Union européenne.

Dans un papier intitulé "Agenda 2014: a zero-base approach" (Agenda 2014: une approche base zéro) publié par l'Institut suédois pour les études européennes (SIEPS), Daniel Tarschys s'interroge sur les perspectives financières 2014-2018/2020. Alors qu'une première réflexion sur le budget va être engagée en 2008-2009, il préconise l'adoption d'une approche base zéro selon laquelle rien n'est jamais acquis. Cela implique que la réconduction du budget d'une année sur l'autre est impensable et que chaque dépense doit être justifiée.

EurActiv.fr a publié le 24 octobre les résultats d'une enquête sur la Présidence française de l'Union européenne menée auprès des "parties prenantes" de la vie socio-économique. 32 acteurs concernés par les questions européennes ont fait part de leurs priorités pour les six mois de la Présidence, qui débutera en juillet 2008. Cette étude comprend 54 contributions classées en huit thèmes : environnement, compétitivité, énergie, Europe sociale, Europe du futur, marché intérieur et consommateurs, citoyenneté européenne, perspectives financières et PAC. La contribution de la Fondation Robert Schuman s'intitule "une stratégie industrielle européenne de renouvellement des infrastructures électriques".