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Serbie - Législatives

Elections législatives en Serbie,
21 janvier 2007

Elections législatives en Serbie,
21 janvier 2007

23/11/2006 - Analyse

Environ 6,6 millions de Serbes sont appelés aux urnes le 21 janvier prochain pour élire les 250 membres du Parlement. Après la déclaration officielle de l'indépendance du Monténégro le 3 juin dernier, le Parlement serbe a adopté le 5 juin une déclaration faisant officiellement de la Serbie le successeur de l'ancien État de Serbie et Monténégro. Le 15 juin, l'ancien ministre fédéral des Affaires étrangères, Vuk Draskovic, devenu ministre des Affaires étrangères de Serbie, a reconnu l'indépendance du Monténégro et signé sept jours plus tard avec son homologue monténégrin un protocole d'accord pour l'établissement de relations diplomatiques entre les deux États.

Le Parlement serbe a adopté le 10 novembre dernier une loi constitutionnelle permettant l'organisation d'élections législatives (initialement prévues fin 2007) anticipées. Cette décision s'explique par la volonté des formations démocratiques de ne pas laisser le débat sur l'avenir du Kosovo occuper une place centrale dans la campagne électorale. Ces dernières espèrent qu'en organisant le scrutin avant la décision de l'ONU elles parviendront à contenir les ultranationalistes du Parti radical (SRS) et du Parti socialiste (SPS). En 2007, les Serbes seront aussi appelés à élire leurs représentants provinciaux et locaux ainsi que, le 31 mai, leur Président de la République.

Le Premier ministre Vojislav Kostunica (DSS) se prévaut d'œuvrer lui-même en faveur d'un Kosovo serbe par l'adoption de la nouvelle Constitution qui a fait de la province une « partie inaliénable » de la Serbie. « Le Kosovo a toujours été et restera une partie intégrante et inaliénable de la Serbie » a-t-il déclaré.

Afin de ne pas interférer avec les élections législatives du 21 janvier prochain, la remise du rapport de l'envoyé spécial des Nations Unies pour le Kosovo, Martti Athisaari, au groupe de contact sur le futur statut de la province (qui réunit l'Allemagne, les Etats-Unis, la France, l'Italie, la Russie et le Royaume-Uni) a été reportée au début de l'année 2007. Les Albanais du Kosovo réclament l'indépendance de la province, alors que les Serbes refusent de renoncer à une terre qu'ils considèrent comme le berceau de leur histoire et ne semblent disposer qu'à accepter une plus ou moins large autonomie.




Le système politique



L'Assemblée nationale est la Chambre unique du Parlement serbe. Elle compte 250 membres élus pour 4 ans au scrutin proportionnel au sein d'une circonscription unique. Chaque liste électorale doit obtenir au moins 10 000 signatures de citoyens pour concourir, 3 000 pour les formations représentant des minorités.

L'actuelle Assemblée nationale compte 7 formations politiques :

- Le Parti démocrate (DS), formation démocratique dirigée par l'actuel Président de la République, Boris Tadic, compte 37 députés ;

- Le Parti démocratique de Serbie (DSS), parti démocratique du Premier ministre Vojislav Kostunica, possède 53 sièges :

- Le Parti radical (SRS), formation ultranationaliste dirigée par Vojislav Seselj, ancien vice-Premier ministre de Slobodan Milosevic, emprisonné à La Haye depuis sa reddition en février 2003, inculpé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) de La Haye. Le parti, dont Tomislav Nikolic est le président par intérim, compte 82 députés ;

- G17 Plus, formation membre de l'actuelle coalition gouvernementale et dirigée par le ministre des Finances, Mladjan Dinkic, possède 34 sièges ;

- Le Parti socialiste (SPS), formation de l'ancien Président Slobodan Milosevic, mort le 11 mars 2006 au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye où il était emprisonné et où son procès pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre venait d'entrer dans sa 5e année. Le parti, dirigé par Ivica Dacic, compte 22 députés ;

- Le Mouvement du renouveau serbe (SPO) dirigé par l'écrivain, leader historique de l'opposition démocratique dans les années 1990 et actuel ministre des Affaires étrangères, Vuk Draskovic, et Nouvelle Serbie (NS) dirigée par Velimir Ilic. Ensemble, les deux formations, qui sont membres de la coalition gouvernementale dirigée par Vojislav Kostunica, possèdent 22 sièges.

La loi électorale a été réformée en 2006 et le seuil obligatoire de 5% des suffrages exprimés pour être représenté au Parlement a été aboli, une réforme qui devrait permettre aux minorités (rom, hongroise, croate, roumaine, bosniaque, etc.) d'obtenir entre 1 et 3 sièges. La communauté internationale a insisté pour que les minorités soient mieux représentées dans l'Assemblée nationale. Par ailleurs, le nombre de signatures indispensable pour participer aux élections législatives a été réduit à 3 000 (contre 10 000 auparavant) pour les listes de formations représentant des minorités.


les enjeux des élections législatives



La nouvelle Constitution serbe remplace la précédente Loi fondamentale promulguée en 1990 sous le gouvernement de Slobodan Milosevic et définit, pour la première fois depuis 1918, la Serbie comme un pays indépendant, prenant acte du démantèlement de la Yougoslavie achevé le 21 mai dernier avec l'indépendance du Monténégro. Le préambule stipule : « La province du Kosovo est une partie intégrante du territoire de la Serbie, avec une autonomie substantielle dans le cadre de l'Etat souverain de Serbie et par conséquent toutes les institutions d'Etat ont obligation constitutionnelle de défendre les intérêts de la Serbie au Kosovo ». Le texte stipule que le Président de la République doit commencer son serment par : « Je jure que je consacrerai toutes mes forces à la préservation de la souveraineté du territoire de la République de Serbie, y compris le Kosovo qui en fait partie ».

La nouvelle Constitution, votée à l'unanimité par le Parlement en septembre 2006, a été adoptée par 53,04% des électeurs les 28 et 29 octobre dernier. « C'est un moment historique, le moment où la Serbie démontre clairement qu'elle veut protéger son unité et que le Kosovo est une partie intégrale de la Serbie » avait alors déclaré le Premier ministre Vojislav Kostunica à la télévision. « Les citoyens de Serbie ont décidé de soutenir la Serbie européenne » avait affirmé le Président de la République, Boris Tadic, précisant que « cette Constitution marque une rupture avec l'époque de Slobodan Milosevic. Elle est meilleure que l'ancienne. Ce n'est pas uniquement une Constitution à propos du Kosovo, c'est une Constitution qui définit de la meilleure manière l'Etat serbe. Notre but politique n'est pas seulement la nouvelle Constitution mais aussi les normes européennes pour nos citoyens et finalement l'adhésion à l'Union européenne ».

L'ensemble des formations politiques avait appelé à voter « oui » à la nouvelle Loi fondamentale, mais plusieurs partis d'opposition avaient critiqué l'absence de débat national lors de l'élaboration du texte et avaient par conséquent appelé à boycotter le référendum. Les Serbes du Kosovo ont participé de façon massive au référendum sur la Constitution. Dans certaines villes, notamment à Prizren et à Pec, la participation a atteint 96%. Les Albanais, qui ne participent plus à aucun scrutin organisé en Serbie depuis 1990, ont boycotté le referendum.

En mai dernier, l'Union européenne a suspendu la négociation sur l'accord de stabilisation de d'association, première étape vers une adhésion, pour faire pression sur les autorités serbes afin que celles-ci coopèrent avec le Tribunal pénal international de La Haye notamment pour l'arrestation des deux anciens chefs politiques et militaires des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, suspectés de génocide sur la population bosniaque durant la guerre de Bosnie-Herzégovine (1992-1995). « Nous savons que la coopération avec le Tribunal pénal international sera la priorité du nouveau gouvernement démocratique. Tous les auteurs de crimes doivent être arrêtés et cette règle ne peut souffrir aucun compromis » a réaffirmé le Président de la République, Boris Tadic.

« La Serbie est la bienvenue dans l'Union européenne. C'est un pays que nous voulons voir dans l'Union » a déclaré Javier Solana, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne. « Après les élections législatives, si le nouveau gouvernement montre sa volonté de coopérer avec le Tribunal pénal international, cela deviendra une réalité » a-t-il ajouté. Le 14 décembre dernier, le Président du Conseil italien, Romano Prodi, soutenu par l'Autriche, la Slovénie, la Hongrie et la Grèce, a suggéré, afin d'envoyer un « signal positif » aux forces démocratiques serbes, de ne plus lier la « pleine coopération » avec le Tribunal pénal international à la reprise des négociations avec seulement la mise en œuvre des accords. « La meilleure façon d'aider les forces démocratiques en Serbie est d'être cohérent, autrement dit de maintenir notre condition » a répondu Olli Rehn, commissaire européen à l'Elargissement. « L'Union européenne soutient le Tribunal pénal international, c'est notre ligne » a renchéri le Premier ministre finlandais, Matti Vanhanen, dont le pays occupe jusqu'au 31 décembre prochain la Présidence de l'Union. Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont prévu de se réunir le 22 janvier prochain, soit au lendemain des élections législatives serbes, afin de réévaluer la situation politique du pays.



La campagne électorale



Si le futur statut du Kosovo sera décidé après les élections législatives, la question de l'avenir de la province occupe cependant le devant de la scène à un mois du scrutin. Cette problématique ainsi que la crise socioéconomique qui frappe la Serbie sont les deux grands enjeux des élections législatives du 21 janvier prochain.

Le programme du Parti démocrate met l'accent sur l'adhésion du pays à l'Union européenne et la lutte contre la pauvreté. La tête de liste du Parti démocrate est Ruzica Djindjic, veuve de l'ancien Premier ministre Zoran Djindjic (DS) assassiné le 12 mars 2003, un crime pour lequel 13 suspects sont en attente de jugement à Belgrade. Ruzica Djindjic a déclaré se sentir « une obligation morale » par rapport au Parti démocrate. Après avoir refusé au début de l'année, « pour raisons familiales » de prendre la tête du Parti démocrate, Ruzica Djindjic a accepté d'être la tête de liste de la formation pour les élections législatives. « Je me dois de contribuer à la transformation démocratique de la Serbie. Je veux que les démocrates terminent le travail commencé par mon époux » a t-elle affirmé. Elle a déclaré avoir été influencée par les récents événements et se dit convaincue que les prochaines élections seront déterminantes : « ou bien la Serbie continue son chemin vers la démocratie dessiné par son époux ou bien elle choisit la régression ». Elle a refusé de répondre à toute question portant sur le nom d'un futur Premier ministre, affirmant qu'elle ne se voyait pas occuper de telles fonctions mais déclarant néanmoins qu'elle se tenait « prête » au cas où le parti le lui demanderait. « Une femme Premier ministre renforcerait la position de la femme en Serbie » a t-elle souligné. La liste du Parti démocrate comprend des représentants des minorités hongroise et roumaine et un tiers des sièges sont réservés à des candidates.

Le Parti démocratique de Serbie s'appuie sur le bilan de Vojislav Kostunica à la tête du gouvernement depuis le 4 mars 2004. Le Premier ministre, qui est candidat à sa propre succession, peut effectivement afficher parmi la liste de ses réalisations une normalisation de la vie politique qui a obligé le Parti radical et le Parti socialiste à des compromis. Vojislav Kostunica peut également mettre en avant les réformes mises en œuvre par son gouvernement comme l'introduction de la TVA, les privatisations et les réformes de la justice et des médias. Le gouvernement sortant se voit toutefois reprocher la perte du Monténégro, devenu indépendant le 21 mai, et son échec à réformer les services de sécurité. Le Parti démocratique de Serbie a fait alliance pour les élections législatives avec Nouvelle Serbie, Serbie unie et le Mouvement du renouveau serbe.

G17 Plus met l'accent sur la crise socioéconomique que traverse le pays et promet de réduire le chômage de moitié. La formation a également promis pour 2008 l'abolition des visas pour les citoyens serbes se rendant dans l'Union européenne.

Le Parti radical a annoncé par la voix de son président par intérim, Tomislav Nikolic, qu'il ne participerait pas à un gouvernement dans lequel siègeraient le Parti démocrate ou le Parti démocratique de Serbie. « Les citoyens serbes savent que la communauté internationale est favorable à l'indépendance du Kosovo et ils vont punir les comportements anti-nationaux de Boris Tadic et de Vojislav Kostunica » a déclaré Tomislav Nikolic.

Vojislav Seselj est la tête de liste du Parti radical. Il a fait 28 jours de grève de la faim entre le 10 novembre et le 7 décembre pour protester contre le traitement qui lui est réservé au Tribunal pénal international de La Haye. Cette action avait pour but de mobiliser l'électorat de la formation, majoritaire au Parlement, dans la perspective des élections législatives. Le Parti radical fait campagne contre l'indépendance du Kosovo et la suspension des négociations de la Serbie avec l'Union européenne. La formation s'appuie sur le mécontentement d'une partie de la population, sur les difficultés des plus défavorisés et sur le nationalisme des Serbes.

Le 5 décembre, Ivica Dacic a été élu à la tête du Parti socialiste par 1 287 voix, contre 792 à son rival Milorad Vucelic. Le nouveau président, qui succède à ce poste à Slobodan Milosevic, est opposé à l'appartenance de la Serbie à l'OTAN, organisation qui a bombardé le pays en 1999, mais favorable à l'adhésion de son pays à l'Union européenne. Lors de son congrès, le Parti socialiste a voté une résolution à l'honneur des « efforts héroïques de Slobodan Milosevic pour défendre le peuple serbe ». Le Parti socialiste et le Parti radical ont essuyé en octobre dernier un échec aux élections locales qui se déroulaient dans plusieurs municipalités du Sud du pays. Les deux formations ont notamment perdu la ville de Leskovac au profit du Parti démocrate et de G17 Plus.

Les formations albanaises de la vallée de Presevo (Sud) participeront aux élections législatives, une première depuis 1990. Ces partis, qui ont boycotté tous les scrutins depuis 16 ans, ont décidé de s'impliquer après la modification de la loi électorale par le Parlement. Ensemble, les trois formations -le Parti pour l'action démocratique (PDD) de Riza Halimi, le Mouvement pour un progrès démocratique (PDP) de Jonuz Musliu et l'Union démocratique de la vallée (DUD) de Skender Destani- qui se présentent sous le nom de Coalition des Albanais de la vallée de Presevo pourraient obtenir entre 1 et 3 sièges dans le prochain Parlement. Le Parti démocratique albanais (DPA-PDSh) de Ragmi Mustafa a décidé de boycotter le scrutin. Les formations albanaises se battent pour la reconnaissance officielle de la langue albanaise dans l'éducation, la sauvegarde de l'identité albanaise, l'intégration de la population albanophone dans la société serbe et une plus grande décentralisation.

Un mois avant les élections, les enquêtes d'opinion diffèrent beaucoup d'un institut à l'autre. Selon un sondage réalisé par l'agence Medium Gallup, le Parti radical recueillerait 30% des suffrages, le Parti démocrate 19% et le Parti démocratique de Serbie 15%. Ces trois formations seraient suivies de G17 Plus avec 10% et du Parti libéral-démocrate (LDP) de Cedomir Jovanovic avec 5%.

Selon une autre enquête d'opinion, le Parti démocrate recueillerait 21,8% des suffrages, le Parti radical 17,2% et le Parti démocratique de Serbie-Nouvelle Serbie 12,8%. Cependant, les électeurs du Parti radical semblent les plus motivés : 30% d'entre eux se déclarent sûrs de se rendre aux urnes le 21 janvier prochain, contre 28% pour le Parti démocratique et 16% pour le Parti démocratique de Serbie. Selon ce même sondage, le Parti socialiste recueillerait 6% des voix tout comme le Parti libéral-démocrate et G17 Plus. Le Mouvement Force pour la Serbie (PSS) de Bogoljub Karic est crédité de 4,5% et le Mouvement du renouveau serbe de 3,5%.

Selon le politologue Jovo Bakic, « Le Parti radical serbe possède une solide base électorale et ne devrait pas descendre sous les 25%. Le Parti démocrate et le Parti démocratique de Serbie peuvent réaliser un bon résultat mais personne ne s'attend à ce qu'ils arrivent en tête. La question est quel nombre de voix les séparera ces deux formations du vainqueur ». Il considère également que G17 Plus et le Mouvement du renouveau serbe de Vuk Draskovic ne devraient pas atteindre 5% des suffrages.
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
Les auteurs
Corinne Deloy
Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman
Fondation Robert Schuman
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