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"Tele 2", dix ans après : embarras et controverses sur l'accès aux données numériques

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Le 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendait un arrêt Tele 2 Sverige, dont la portée allait rapidement apparaître comme vertigineuse : il bouleversait les conditions dans lesquelles la justice et les services enquêteurs peuvent exploiter les métadonnées détenues par les ...Lire la suite

Jean Mafart

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9/14/2026

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