La lettre102712 juin 2023

La Lettre

Pascale Joannin

12 juin 2023

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les élections européennes du printemps 2024 (6-9 juin) représentent une opportunité politique d'affirmer et de renforcer la place et le poids de l'Europe sur la scène internationale. Les équilibres politiques traditionnels ont de bonnes chances d'être bouleversés. A un an du scrutin, Pascale Joannin analyse quelques premières tendances des recompositions à l'œuvre.

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Fondation

Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2023

10 juin 2023

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L'Europe a changé... C'est ce que montre le "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2023", qui analyse les profonds changements intervenus en Europe, accélérés par le choc de la guerre en Ukraine. Cette 17e édition parue aux éditions Marie B. comporte 19 contributions de personnalités de haut niveau, dont celle de José Manuel Fernandes, député européen (PPE, PT) sur les enjeux budgétaires. Elle comporte aussi 30 cartes originales et un ensemble complet de statistiques commentées. L'ouvrage est disponible en français en version papier et numérique, et en anglais au format numérique. Commandez-le.

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Commission

Nouvelles mesures concernant les migrations irrégulières

10 juin 2023

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La Commission a présenté, le 7 juin, un plan d'action concernant les routes migratoires de la Méditerranée occidentale et de l'Atlantique. Ce plan est composé de 18 mesures organisées en 2 piliers : renforcer le dialogue avec les pays partenaires et renforcer les mesures opérationnelles concernant la recherche et le sauvetage, les procédures de retour et la fluidité et la rapidité de la solidarité volontaire. La Commission a également proposé de nouvelles mesures contre l'utilisation abusive par des réseaux criminels du transport commercial pour la migration irrégulière vers l'Union européenne.

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Proposition de budget pour 2024

10 juin 2023

La Commission a présenté le 7 juin son projet de budget pour 2024, d'un montant de 189,3 milliards € en crédits d'engagements. Les principaux postes sont la politique agricole commune avec 53,8 milliards €, le développement et la cohésion régionale avec 47,9 milliards €, les partenariats et intérêts dans le monde avec 15,8 milliards € et la recherche et l'innovation avec 13,6 milliards €. Le budget 2024 sera complété par 113 milliards € versés en subventions au titre de l'instrument NextGenerationEU.

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Procédure d'infraction contre la Pologne

10 juin 2023

La Commission a lancé, le 8 juin, une procédure d'infraction contre la Pologne, après l'entrée en vigueur d'une loi mettant en place un Comité d'État pour l'examen de l'influence russe sur la sécurité intérieure de la Pologne entre 2007 et 2022. La Commission estime que cette loi viole plusieurs principes juridiques de l'Union comme les principes de légalité et de non-rétroactivité.

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Proposition de création d'un organe d'éthique

10 juin 2023

La Commission a proposé, le 8 juin, la création d'un organe d'éthique interinstitutionnel. Cet organe aura pour objectif de fixer des normes communes pour la conduite éthique des membres des institutions européennes et de créer un mécanisme formel de coordination et d'échange de vues sur les exigences éthiques entre les institutions.

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Conseil

Accords sur l'accès aux informations financières et les contrats de services financiers

12 juin 2023

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Le Conseil et le Parlement sont parvenus, le 6 juin, à un accord sur le projet de législation européenne pour un accès facilité aux informations financières par les autorités nationales. Cet accès simplifié par les autorités nationales doit permettre de retracer et confisquer plus facilement les revenus du crime.Ils sont aussi parvenus à un accord provisoire sur la directive concernant les contrats de services financiers conclus à distance, qui doit faciliter l'accès et l'information des consommateurs vis-à-vis des services financiers numériques.

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Accord sur l'instrument anticoercitif

12 juin 2023

Le 6 juin, le Conseil et le Parlement sont parvenus un accord sur l'instrument anti-coercitif. La version actuelle du règlement sur cet instrument prévoit notamment un cadre juridique permettant à l'Union de demander réparation aux pays tiers pour le préjudice causé par sa coercition économique. Le Parlement et le Conseil doivent maintenant approuver formellement ce règlement.

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Sanctions contre 9 personnes responsables de la condamnation de Vladimir Kara-Murza

12 juin 2023

Le Conseil a imposé, le 5 juin, des sanctions à l'encontre de 9 personnes responsables de la condamnation de l'opposant russe Vladimir Kara-Murza. Les personnes inscrites sur la liste des sanctions de l'Union européenne font l'objet d'un gel des avoirs, d'une interdiction de recevoir des fonds par des citoyens ou entreprises de l'Union, ainsi que d'une interdiction d'entrer sur le territoire de l'Union européenne ou de transiter par celui-ci.

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Réunion des ministres de l'Intérieur et de la justice

10 juin 2023

Les ministres de l'Intérieur ont trouvé un accord, le 8 juin, concernant le règlement sur la gestion de l'asile et des migrations et le règlement sur la procédure d'asile. Le premier remplace le règlement de Dublin pour déterminer quel État membre est responsable d'une demande d'asile. Le second vient établir une procédure commune dans toute l'Union face aux demandes de protection internationale. Les ministres de la Justice, réunis le 9 juin, ont adopté cinq orientations générales relatives à la lutte contre la criminalité organisée, la protection du débat public, la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la criminalisation de la violation des sanctions de l'Union européenne.

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Accord sur les systèmes de transports intelligents et les données de circulation

10 juin 2023

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord sur les règles relatives aux systèmes de transport intelligents (STI). De nombreuses données sur les routes et le trafic devraient être rendues disponibles en ligne. De plus, cet accord prévoit davantage de coopération des États membres dans le déploiement de tels services.

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Diplomatie

Nouvel agenda pour le partenariat avec l'Amérique latine et les Caraïbes

10 juin 2023

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Le Haut représentant et la Commission ont présenté, le 7 juin, un nouvel agenda pour les relations entre l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes. Ils proposent notamment de renforcer le dialogue entre l'Union européenne et la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), ainsi que le commerce et les investissements.

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Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche

10 juin 2023

L'Union européenne a accepté formellement, le 8 juin, l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche. 34 membres de l'OMC ont pour l'heure accepté l'accord, qui entrera en vigueur lorsque les deux tiers des 164 membres l'auront ratifié. Il prévoit notamment l'interdiction des subventions publiques à la pêche non réglementée et des dispositions contre le changement de pavillon des navires de pêche vers d'autres juridictions.

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Renforcement du partenariat euro-tunisien

12 juin 2023

Le 11 juin lors d'une visite à Tunis aux côtés de Giorgia Meloni et Mark Rutte, Ursula von der Leyen, a annoncé que la Commission était prête à mobiliser 900 millions € d'aide macrofinancière à la Tunisie, ainsi que 150 millions € supplémentaires avec la Banque européenne d'investissement, pour la Tunisie. Elle a annoncé que l'Union européenne fournira 100 millions € à la Tunisie pour la gestion des frontières et qu'une fenêtre "Tunisie" allait être créée dans le programme Erasmus + soutenant les échanges d'étudiants, avec un budget de 10 millions €.

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Cour de Justice

La Cour confirme la violation de l'État de droit en Pologne

12 juin 2023

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Dans un arrêt rendu le 5 juin, la Cour de justice (CJUE) a fait droit au recours de la Commission faisant suite à l'adoption par la Pologne, le 20 décembre 2019, d'une loi modifiant les règles nationales relatives à l'organisation des juridictions de droit commun, des juridictions administratives et de la Cour suprême. Cet arrêt confirme que le contrôle du respect par un État membre de valeurs et de principes tels que l'État de droit, la protection juridictionnelle effective et l'indépendance de la justice relève de la compétence de la CJUE.

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Agences européennes

Rapport annuel de l'Office européen de lutte antifraude

10 juin 2023

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Le rapport 2022 de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), publié le 6 juin, révèle que l'organe a recommandé le recouvrement de 426,8 millions €. L'OLAF rapporte avoir clôturé plus de 250 enquêtes et avoir fait 275 recommandations aux autorités européennes et nationales.

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Rapport annuel sur l'état sanitaire des eaux de baignade européennes

12 juin 2023

Le 9 juin, l'Agence européenne pour l'environnement (EEA) a publié son rapport annuel sur l'état sanitaire des eaux de baignade européennes, couvrant 21 658 sites de baignade dans les 27 États membres, 119 en Albanie et 196 en Suisse. L'Agence constate notamment que la qualité des eaux de baignade européennes était élevée en 2022, avec 85,7 % des sites de baignade classés excellents et un respect des normes minimales de qualité de l'eau sur 95,9 % des sites. L'EEA note aussi que la qualité des eaux de baignade côtières est généralement meilleure que celle des rivières et des lacs.

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Allemagne

Olaf Scholz rencontre Giorgia Meloni à Rome

12 juin 2023

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Le 8 juin, le chancelier allemand Olaf Scholz a rencontré à Rome son homologue italienne Giorgia Meloni pour discuter de plusieurs dossiers européens. Les deux dirigeants ont annoncé vouloir signer avant la fin de l'année un "plan d'action" pour renforcer la coopération bilatérale en matière de politique étrangère et de défense, d'environnement, de développement économique, de politique d'éducation et de recherche et d'immigration. Ils ont réaffirmé leur soutien à l'Ukraine.

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Bulgarie

Nouveau gouvernement

10 juin 2023

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Le Parlement bulgare a approuvé le 6 juin la nomination du nouveau premier ministre, Nikolay Denkov, puis la composition de son gouvernement. Ce nouveau gouvernement comporte 4 femmes pour 19 ministres, et rassemble la coalition Poursuivons le changement/Bulgarie Démocratique (centre) et le GERB (centre droit). Nikolay Denkov le dirigera pendant 9 mois, avant de laisser sa place à l'ancienne commissaire européenne Mariya Gabriel (GERB), qui a mené les négociations pour former ce gouvernement. Parmi les priorités figurent l'intégration à l'espace Schengen et à la zone euro, ainsi que la lutte contre la corruption et une réforme judiciaire.

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France

La Commission autorise l'acquisition de Lagardère par Vivendi

12 juin 2023

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La Commission européenne, en vertu du règlement européen sur les concentrations, a autorisé le 9 juin l'acquisition de Lagardère par Vivendi, deux grands groupes multimédias français. Vivendi a dû prendre quelques mesures correctives, parmi lesquelles celle de céder intégralement ses activités d'édition (société Editis) ainsi que le magazine Gala.

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Italie

Visite du président Mattarella en France

10 juin 2023

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Le 7 juin, le président italien Sergio Mattarella a rendu visite à son homologue français Emmanuel Macron. Outre une rencontre politique, les deux présidents ont notamment inauguré, au musée du Louvre, l'exposition "Naples à Paris" qui témoigne de la richesse de la coopération culturelle bilatérale.

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Décès de Silvio Berlusconi

12 juin 2023

Silvio Berlusconi est décédé le 12 juin à l'âge 86 ans. Président du Conseil des ministres de 1994 à 1995, de 2001 à 2006 et de 2008 à 2011, le fondateur du parti Forza Italia était sénateur depuis 2022.

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Slovaquie

Réunion des dirigeants du groupe dit "neuf de Bucarest"

12 juin 2023

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Le 6 juin, les chefs d'État des "neuf de Bucarest" et le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, se sont réunis à Bratislava afin de préparer le sommet de Vilnius en juillet. Ce groupe rassemble la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Les priorités pour le sommet de l'OTAN à Vilnius ont été discutées, notamment un programme d'aide pluriannuel pour l'Ukraine, le renforcement de la posture de dissuasion et de défense, et la candidature de la Suède à l'OTAN.

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Monténégro

Résultats des élections législatives

12 juin 2023

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Selon des résultats non définitifs des élections législatives anticipées qui se sont déroulées au Monténégro le 11 juin, le mouvement L'Europe maintenant" du président Jakov Milatovic, arrive en tête avec près de 25,5% des voix. Le Parti démocratique socialiste de l'ancien président Milo Djukanovic arrive deuxième avec environ 23,8% des voix.

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Ukraine

Accord sur le financement européen des interconnexions

10 juin 2023

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La Commission a signé, le 6 juin à Lviv, en Ukraine, un accord associant l'Ukraine au programme du mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Les projets ukrainiens d'intérêt commun dans les domaines des transports, de l'énergie et du numérique pourront être financés par l'Union européenne, ce qui favorisera l'intégration de l'Ukraine au sein du marché unique

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Les trésors des Scythes doivent être restitués par les Pays-Bas à l'Ukraine

12 juin 2023

Le 9 juin, la Cour suprême des Pays-Bas a considéré que le musée archéologique de l'Université d'Amsterdam Allard-Pierson devait restituer les "trésors des Scythes" à l'Ukraine. Cette collection est revendiquée par l'État ukrainien et des musées du territoire de Crimée, sous occupation russe.

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Conseil de l'Europe

L'Ukraine rejoint l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe

10 juin 2023

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Après avoir soumis sa candidature le 12 mai, l'Ukraine a rejoint l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe (OHTE) en tant qu'Etat observateur le 1er juin.

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Eurobaromètre

Enquête un an avant les élections européennes

10 juin 2023

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Une enquête Eurobaromètre publiée le 6 juin, à un an des élections européennes (6 au 9 juin 2024) souligne notamment que le scrutin suscite davantage d'intérêt de la population qu'en 2018, un an avant les élections de 2019. 56 % des citoyens se déclarent intéressés, contre 50 % il y a 5 ans. 67 % des personnes interrogées déclarent qu'elles iraient voter si les élections se tenaient la semaine prochaine. En 2018, seuls 58 % des participants à l'enquête répondaient favorablement à cette question.

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Etudes/Rapports

Rapport sur le changement climatique et la défense

10 juin 2023

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Le 8 juin, la Commission et l'Agence de défense européenne ont publié un rapport analysant les liens entre le changement climatique, l'énergie et la défense. Ce rapport rappelle que le secteur de la défense dépend des énergies fossiles et que les actifs, capacités et opérations de défense sont menacés par les aléas climatiques, tout comme les infrastructures et activités civiles.

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Tableau de bord 2023 de la justice

10 juin 2023

La Commission a publié, le 8 juin, le tableau de bord 2023 de la justice dans l'Union européenne. Elle constate une persistance des problèmes de perception de l'indépendance de la justice et des besoins d'amélioration de la numérisation des systèmes de justice dans la plupart des États membres. Des progrès restent nécessaires en matière d'information sur la lutte contre la corruption et d'accès à la justice pour les personnes âgées, discriminées ou victimes de violences sexistes et sexuelles.

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Eurostat

Le PIB en baisse dans la zone euro

10 juin 2023

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D'après une estimation d'Eurostat publiée le 8 juin, le PIB a diminué de 0,1% dans la zone euro au cours du premier trimestre 2023. Comme il avait déja diminué au 4e trimestre 2022, les conditions d'une récession technique sont réunies. En revanche, il a augmenté de 0,1% dans l'Union européenne.

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Economie

Perspectives économiques de la Banque mondiale

10 juin 2023

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Le 6 juin, la Banque mondiale a publié ses perspectives économiques mondiales. Elle relève sa prévision de croissance mondiale pour 2023 et constate que l'économie mondiale s'est avérée plus résistante que prévu. Alors qu'elle prévoyait en janvier une croissance de 1,7% pour 2023, elle estime que le PIB réel mondial devrait augmenter de 2,1% cette année. Elle alerte cependant sur le surendettement de certains pays en développement.

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Perspectives économiques mondiales de l'OCDE

10 juin 2023

L'OCDE a estimé le 7 juin que les perspectives économiques mondiales s'améliorent en dépit d'une faible reprise de la croissance. La croissance du PIB mondial devrait être de 2,7 % en 2023 et 2,9 % en 2024, plus faible qu'en 2022. La reprise reste fragile et les risques sont orientés à la baisse malgré l'incertitude qui entoure l'évolution de la guerre en Ukraine.

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Culture

Ingres, l'artiste et ses princes à Chantilly

12 juin 2023

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Jusqu'au 1er octobre, le Château de Chantilly accueille une exposition consacrée à Jean-Auguste-Dominique Ingres. Certains des plus grands chefs-d'œuvre du peintre, mais également certaines œuvres inédites, sont présentés au public.

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100e festival d'opéra de Verone

12 juin 2023

La 100e édition du festival d'opéra de Vérone a lieu jusqu'au 9 septembre. 50 soirées de spectacle sont prévues au cours desquelles le public pourra redécouvrir les titres qui ont connu le plus de succès au cours de l'histoire du festival, comme Carmen de Georges Bizet ou Aïda de Giuseppe Verdi.

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Exposition sur Vilnius à Cracovie

12 juin 2023

Jusqu'au 3 septembre, le musée national de Varsovie présente une exposition sur la capitale lituanienne, intitulée "Wilno, Vilnius, Vilne 1918-1948, une ville - plusieurs histoires". Les œuvres d'artistes de Vilnius conservées dans des institutions du patrimoine culturel polonais et lituanien donnent un aperçu de la scène artistique de la capitale, considérée comme un centre important du néoclassicisme.

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Picasso, El Greco et le cubisme

12 juin 2023

Jusqu'au 17 septembre, le musée national du Prado de Madrid propose, pour le cinquantenaire de la mort de Picasso, une exposition intitulée "Picasso, El Greco et le cubisme analytique". Cette exposition présente le travail de Picasso au regard des influences qu'ont eu sur lui les peintres El Greco et Velazquez.

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Exposition sur la photographie à Londres

12 juin 2023

Le développement de la photographie a changé à jamais le cours de la peinture. Jusqu'au 28 janvier, 2024, le musée Tate modern de Londres propose une exposition montrant comment la peinture et la photographie se sont influencées l'une et l'autre jusqu'à nos jours, entraînant l'émergence de nouveaux mouvements artistiques.

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Rosalba Carriera à Dresde

12 juin 2023

A l'occasion du 350ème anniversaire de la naissance de Rosalba Carriera, la Gemäldegalerie Alte Meister de Dresde consacre jusqu'au 24 septembre une exposition à la pastelliste vénitienne, qui était l'une des portraitistes les plus célèbres de son temps. Avec 73 tableaux, Dresde possède la plus grande collection de cette artiste au monde. L'exposition présente des produits typiquement vénitiens de cette époque comme le verre, la dentelle et les tissus fins.

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L'armada de Rouen

12 juin 2023

Jusqu'au 18 juin Rouen accueille l'Armada, le plus important rassemblement de grands voiliers au monde. Pusieurs millions de visiteurs viennent admirer les prestigieux bateaux et saluer les équipages. De nombreuses animations sont programmées, notamment des concerts gratuits, la visite des navires et le feu d'artifice tiré chaque soir au-dessus de la Seine.

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Festival du film d'animation d'Annecy

12 juin 2023

Le Festival du film d'animation d'Annecy a lieu jusqu'au 17 juin. Pour cette édition 2023, l'animation mexicaine est mise à l'honneur, notamment à travers la figure de Guillermo del Toro qui dispensera une leçon de cinéma aux festivaliers.

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Biennale d'art contemporain de Liverpool

12 juin 2023

Jusqu'au 17 septembre se déroule la 12e édition de la biennale d'art contemporain de Liverpool. Le thème est "uMoya: The Sacred Return of Lost Things" : plus de 30 artistes internationaux partent du concept zoulou "uMoya", qui signifie esprit, air, climat ou vent, pour explorer les façons dont les personnes et les objets manifestent leur pouvoir lorsqu'ils se déplacent dans le monde.

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Agenda

les 12-15 juin 2023

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


15 juin 2023

Réunion de l'Eurogroupe (Luxembourg)


16 juin 2023

Conseil Affaires économiques et financières (Luxembourg)


19 juin 2023

Conseil Energie (Luxembourg)


Les archives de la lettre

Les diverses causes de la crise agricole en Europe

La Défense de l'Europe par les Européens : un mythe, une nécessité, une ambition, un espoir ?

Les BRICS, un enjeu géopolitique ignoré de l'Union européenne

L'aspiration européenne des Ukrainiens

La crise allemande du Schuldenbremse : un symptôme à prendre au sérieux en Europe

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Basile Desvignes, Romain Maillot, Lina Nathan, Baptiste Comiti, Sixtine Hartog

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Nouveaux équilibres politiques en Europe à un an des élections européennes

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La lettre n°1027- version du 12 juin 2023