La lettre104520 nov. 2023

La Lettre

Ferréol Delmas

20 novembre 2023

Le principe de subsidiarité est un principe fondamental du droit européen et pourrait, en matière écologique, être le fer de lance d'une meilleure appréciation environnementale par les citoyens européens et un outil pour nos dirigeants. Les maires, en particulier, ont un rôle majeur à jouer.

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Fondation

Plans de relance européens : chiffres et priorités

20 novembre 2023

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Afin de répondre aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, l'Union européenne a mis en place un fonds de relance de 672,5 milliards €. Le 16 novembre, la Commission a approuvé les plans de relance mis à jour pour l'Allemagne, la Belgique, la Lettonie et Chypre. Le 17, elle a donné une évaluation positive de la demande de paiement de la France pour un montant de 10,3 milliards €. La Fondation vous propose une carte interactive des plans pays par pays, pour en connaître les montants, les calendriers.

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Faites un don à la Fondation et réduisez vos impôts

20 novembre 2023

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L'année 2023 a vu s'accélérer les interpellations adressées à l'Union européenne. Dans cette période d'incertitudes et d'accélération de l'histoire, nous sommes convaincus de la nécessité d'améliorer toujours la coopération la plus étroite entre États européens. L'équipe de la Fondation met tout en œuvre pour assister et inspirer dans cet esprit les décideurs de notre continent en charge de la conduite des affaires européennes. Pour cela, elle a besoin de votre soutien. En soutenant la Fondation avant le 31 décembre, vous pourrez aussi réduire votre impôt.

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Commission

Prévisions économiques révisées

20 novembre 2023

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La Commission a publié le 15 novembre ses prévisions économiques, annonçant une reprise économique modeste pour les deux prochaines années. Elle prévoit une croissance du PIB de 0,6% pour l'Union européenne et la zone euro en 2023, ce qui est inférieur de 0,2 point à ce qui était prévu en août, et 1,3% en 2024. L'inflation devrait continuer à décroitre, passant de 6,5% en 2023 à 3,5% en 2024 et 2,4% en 2025. Enfin, le taux de chômage devrait rester stable autour de 6% en 2023 et 2024.

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Renouvellement pour 10 ans de l'approbation du glyphosate

20 novembre 2023

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La Commission a proposé le 16 novembre de renouveler pour 10 ans l'approbation du glyphosate, les États membres n'étant pas parvenus à dégager une majorité qualifiée pour ou contre ce renouvellement.

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Conseil

Réunion des ministres de la Défense

20 novembre 2023

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Les ministres de la Défense ont discuté le 14 novembre de la consolidation du soutien militaire européen à l'Ukraine, et du projet de force d'intervention rapide européenne. Ils ont pris acte des progrès de la coopération structurée permanente et approuvé la première stratégie spatiale pour la sécurité et la défense européenne.

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Déclaration sur le logement

20 novembre 2023

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Les ministres en charge du Logement, réunis les 13 et 14 novembre, ont adopté la Déclaration de Gijon, par laquelle ils s'engagent à œuvrer en faveur d'un logement pour tous dans un environnement durable, sain et inclusif.

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Réunion des ministres des Affaires européennes

20 novembre 2023

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le 15 novembre, les ministres des Affaires européennes ont préparé le Conseil européen des 14 et 15 décembre, débattu de l'État de droit et de valeurs européennes en Hongrie et en Pologne. Ils ont évoqué les pistes de réforme du fonctionnement de l'Union européenne et notamment la réforme électorale, et les relations avec le Royaume-Uni.

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Trilogues

Accord sur les matières premières critiques

20 novembre 2023

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Le Conseil et le Parlement sont parvenus le 13 novembre à un accord sur la proposition de législation visant à sécuriser l'approvisionnement européen de 34 matières premières critiques et 17 stratégiques,

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Accord sur les services publics numériques et la la location.courte durée

20 novembre 2023

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Le Conseil et le Parlement sont parvenus le 13 novembre à un accord sur le règlement visant à harmoniser l'accès aux services publics numériques. Ils sont aussi parvenus à un accord le 16 novembre sur le règlement encadrant la gestion des données dans le domaine de la location de logement de courte durée.

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Accord sur le transfert de déchets, la criminalité environnementale et le méthane

20 novembre 2023

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Le 17 novembre, les Etats membres et le Parlement sont parvenus à un accord sur la révision du règlement relatif aux transferts de déchets. Ils sont aussi parvenus à un accord le 16 novembre sur un cadre juridique des crimes environnementaux. Le 15 novembre, ils sont parvenus à un accord sur le règlement visant à réduire les émissions de méthane .

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Diplomatie

Réunion avec les ministres des Affaires étrangères des Balkans occidentaux

20 novembre 2023

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Le 13 novembre, lors d'une réunion interministérielle entre l'Union européenne et les Balkans occidentaux, le Haut représentant Josep Borrell a rappelé l'importance de la coopération de l'Union européenne avec les pays de la région pour le maintien de la stabilité politique sur le continent européen. Ils ont évoqué les dernières propositions de la Commission relatives à la politique d'élargissement.

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Réunion des ministres des Affaires étrangères

20 novembre 2023

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Le 13 novembre, les ministres des Affaires étrangères ont évoqué la situation géopolitique globale et notamment le conflit israélo-palestinien, les tensions entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, et l'invasion russe en Ukraine.

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Accord de partenariat avecc les pays d''Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

20 novembre 2023

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Le 15 novembre, l'Union européenne et ses États membres ont signé un nouvel accord de partenariat avec l'Organisation des États d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cet "accord de Samoa" remplace "l'accord de Cotonou". Il recouvre la coopération dans des domaines comme le développement et la croissance durables, les droits de l'Homme et la sécurité globale.

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Ursula von der Leyen et Josep Borrell au Moyen-Orient

20 novembre 2023

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La Présidente de la Commission européenne et le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune se sont rendus séparément au Moyen-Orient entre le 16 et le 20 novembre. Ursula von der Leyen a rencontré le président égyptien et le roi de Jordanie. Josep Borell s'estrendu en Israël, dans les territoires palestiniens, en Arabie Saoudite, au Bahreïn et au Qatar. Tous deux ont rappelé la position de l'Union européenne au sujet du conflit, avec une solution à deux États israélien et palestinien, et ont salué les efforts d'acheminement de l'aide humanitaire vers la bande de Gaza.

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Réunion avec les Etats-Uunis sur les questions de justice et de sécurité

20 novembre 2023

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Le Commissaire en charge de la justice Didier Reynders a rencontré le 14 novembre le Procureur général et le Secrétaire à la sécurité intérieure américains, en compagnie des ministres représentant la présidence espagnole du Conseil et de la future présidence belge. Cette réunion a permis de réaffirmer l'importance de la coopération transatlantique dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, dans un contexte d'instabilité géopolitique, notamment en en Ukraine et au Proche-Orient.

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Allemagne

La Cour constitutionnelle contraint le gouvernement à revoir son budget

20 novembre 2023

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La Cour constitutionnelle allemande a déclaré illégale, le 15 novembre, la décision du gouvernement fédéral de réaffecter 60 milliards € de fonds inutilisés provenant de la pandémie pour des initiatives vertes et un soutien à l'industrie. Cette décision met en difficulté la coalition tripartite du chancelier Olaf Scholz, déjà bousculée par une série de crises sur fond de dégradation de la conjoncture économique et qui a désormais un large trou à combler dans les finances publiques. La discussion budgétaire en cours au Bundestag sur le budget 2024 a été suspendue jusqu'au 21 novembre.

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Espagne

Pedro Sanchez reconduit à la tête du gouvernement

20 novembre 2023

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Pedro Sanchez (PSOE), président du gouvernement sortant, a prêté serment pour un nouveau mandat le 17 novembre, après avoir obtenu la veille l'investiture du Congrès des députés. Quatre mois après les élections du 23 juillet, il a recueilli 179 voix contre 171, grâce notamment au soutien du parti catalan Junts per Catalunya, avec lequel il a passé un accord sur une amnistie suite au référendum d'indépendance de 2017. Plusieurs manifestations, dont une qui a rassemblé plus de 100 000 personnes à Madrid, le 18 novembre, ont eu lieu pour protester contre cet accord. Le 20, il a annoncé la composition de son gouvernement qui compte 22 ministres dont 12 femmes.

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Finlande

Fermeture de la moitié des points de passage frontaliers avec la Russie

20 novembre 2023

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La Finlande a fermé quatre de ses huit postes-frontières avec la Russie, dans la nuit du 18 au 19 novembre. Les autorités accusent la Russie de laisser passer clandestinement des migrants en rétorsion à l'adhésion de la Finlande à l'OTAN. Les postes-frontières devraient rester fermés jusqu'au 18 février 2024.

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France

Visite d'État du président français en Suisse

20 novembre 2023

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Le président français Emmanuel Macron s'est rendu en Suisse les 15 et 16 novembre, en visite d'État. Il a été reçu par le Conseil fédéral et le Président de la Confédération helvétique, Alain Berset, avec qui il a échangé sur la relation bilatérale ainsi que sur le renforcement de la coopération entre la Suisse et l'Union européenne. Les deux dirigeants ont abordé la diplomatie scientifique et échangé sur l'Europe avec les étudiants de l'Université de Lausanne.

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Irlande

Interconnexion électrique avec la France

20 novembre 2023

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La premiere ministre française Élisabeth Borne a rencontré son homologue Leo Varadkar en Irlande le 14 novembre. La construction du " Celtic Interconnector ", câble électrique sous-marin à haute tension qui reliera les réseaux électriques des deux pays, a débuté le 13 novembre. Son but est de renforcer la sécurité énergétique et de contribuer à réduire les factures entre les deux pays. Il devrait être achevé en 2026 et raccordé au réseau en 2027.

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Luxembourg

Nouveau gouvernement dirigé par Luc Frieden

20 novembre 2023

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Le gouvernement issu des élections législatives du 8 octobre est entré en fonction le 17 novembre. Un accord de coalition a été signé la veille entre le Parti chrétien-social (CSV) et le Parti démocratique (DP). Luc Frieden (CVV) devient Premier ministre et dirige un gouvernement de 14 ministres, dont 5 femmes, qui ont prêté serment devant le Grand Duc.

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Pays-Bas

Sondage avant les élections législatives

20 novembre 2023

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A quelques jours des élections législatives du 22 novembre aux Pays-Bas, les derniers sondages placent le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VDD) du premier ministre sortant Mark Rutte qui obtiendrait 28 sièges sur les 150 que compte la chambre basse, suivi du Parti Nouveau contrat social (NSC) 26 sièges, puis du Parti travailliste (PvdA) et de la Gauche verte (GroenLinks) 23 sièges, et enfin du Parti pour la liberté (PVV) 19 sièges.

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Suède

Programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires

20 novembre 2023

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Le 16 novembre, le gouvernement suédois a annoncé le lancement d'une feuille de route pour une nouvelle énergie nucléaire. La construction d'une nouvelle centrale nucléaire avec deux réacteurs d'ici 2035 se place en tête des objectifs, ainsi que la nomination d'un coordonnateur de l'énergie nucléaire au gouvernement

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Arménie

Adhésion à la CPI et ordonnance de la CIJ

20 novembre 2023

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L'Arménie va devenir le 124e pays à rejoindre la Cour pénale internationale (CPI). Le pays a officiellement déposé sa demande d'adhésion le 14 novembre et deviendra membre officiel le 1er février 2024. Par ailleurs, le 17 novembre, la Cour internationale de Justice a ordonné à l'Azerbaïdjan de permettre un retour "en toute sécurité" des Arméniens du Haut-Karabakh,

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Royaume-Uni

Opposition de la Cour suprême à l'expulsion de migrants vers le Rwanda

20 novembre 2023

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Le 15 novembre, la Cour suprême britannique a rejeté la proposition controversée du gouvernement de Rishi Sunak d'expulser les demandeurs d'asile arrivés illégalement au Royaume-Uni vers le Rwanda, le pays n'étant pas considéré comme sûr.

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Une Écosse indépendante de retour dans l'Union européenne

20 novembre 2023

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Dans un rapport intitulé "An independent Scotland in the European Union" préfacé par le secrétaire d'État aux Affaires étrangères Angus Robertson, le parti indépendantiste au pouvoir en Écosse (SNP) affirme que l'indépendance de l'Écosse est la seule trajectoire réaliste pour que le pays puisse regagner les avantages liés à l'Union européenne, notamment l'accès au marché unique, la politique agricole commune, ou bien le programme d'échange Erasmus+.

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Ukraine

Conseil du Registre des dommages pour l'Ukraine

20 novembre 2023

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Le 16 novembre, le Registre des dommages pour l'Ukraine, organe visant à consigner les demandes d'indemnisation faisant suite à l'agression russe en Ukraine, a élu son Conseil. Il sera en charge de l'organisation des travaux et prendra les décisions définitives sur les demandes d'indemnisation déposées . L'objectif est que le Registre puisse commencer à recevoir des demandes d'indemnisation au premier trimestre 2024, afin d'enclencher un mécanisme international d'indemnisation des victimes de l'agression.

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Visite à Kiev de David Cameron et de Pierre Heilbronn

20 novembre 2023

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Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a reçu le ministre britannique des Affaires étrangères, David Cameronn, le 16 novembre, qui s'e est également rendu en Moldavie le 17 novembre. Le 19 novembre, l'envoyé spécial français pour l'aide et la reconstruction de l'Ukraine, Pierre Heilbronn, s'est entretenu avec le chef de l'administration présidentielle ukrainienne Andriy Yermak au sujet de l'assistance française dans les domaines de l'infrastructure, de l'énergie, des technologies, ou des transports.

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Coopération économique de la mer Noire

20 novembre 2023

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La 62e assemblée pour la coopération économique de la mer Noire (PABSEC) s'est tenue à Kiev du 15 au 17 novembre. Les représentants des États de la région ont discuté de questions comme l'intégrité territoriale, la souveraineté, la sécurité alimentaire et la liberté de navigation.

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Etudes/Rapports

Rapport sur la politique commerciale de l'Union

20 novembre 2023

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Dans un rapport sur la politique commerciale de l'Union européenne, publié le 15 novembre, la Commission indique que la valeur des échanges commerciaux réalisés au titre d'accords de libre-échange a dépassé 2 000 milliards € pour la première fois en 2022. Ce rapport annuel montre que les échanges avec les pays disposant d'un accord de libre- échange avec l'Union européenne ont augmenté de 30% en 2022 et que les accords ont une incidence positive sur l'économie.

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Rapport sur le marché des drogues en Europe

20 novembre 2023

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Dans un rapport publié le 16 novembre, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et Europol alertent sur une augmentation de la force et de la diversité des produits du cannabis consommés en Europe. Le cannabis reste la drogue ayant le marché le plus important, avec une quantité de saisie record en 2021, et la coopération entre réseaux criminels pose des défis sécuritaire importants aux services de police européens.

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Rapport sur la politique migratoire du Danemark

20 novembre 2023

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Dans un rapport publié le 16 novembre, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, se dit préoccupée par l'orientation de la politique migratoire du Danemark, qui privilégie la protection temporaire et l'externalisation de la procédure d'asile vers des pays tiers. Elle préconise une réorientation de la politique d'asile sur la protection et l'intégration, notamment à travers des mesures visant à respecter les droits des réfugiés, des demandeurs d'asile et des personnes handicapées.

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Publications

Les Aveuglés

20 novembre 2023

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Dans Les Aveuglés, paru chez Stock, la journaliste française Sylvie Kauffmann revient sur la géopolitique des vingt dernières années, afin d'analyser les raisons qui ont empêché les Européens, en particulier la France et l'Allemagne, d'assumer la réalité de la Russie de Poutine.

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Le piège Nord Stream

20 novembre 2023

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"Le piège Nord Stream" de la journaliste française Marion Van Renterghem, est paru aux éditions Les Arènes. Ce polar géopolitique explore l'histoire des gazoducs sous-marins Nord Stream 1 et 2 reliant la Russie à l'Allemagne à travers la mer Baltique, leur explosion dans le contexte de la guerre en Ukraine, et plus largement, la dépendance européenne au gaz russe.

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Simone Veil : Les combats d'une immortelle

20 novembre 2023

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Dans "Simone Veil : Les combats d'une immortelle" paru aux Éditions Perrin, lLaurène Vernet revient sur la vie de cette femme rescapée des camps de la mort qui devient la première présidente du Parlement européen en 1979 et reste l'emblème de la loi sur la dépénalisation de l'avortement en France. S'appuyant sur des archives et entretiens exclusifs, cette biographie dresse le portrait de cette femme politique hors du commun.

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Culture

Femmes en révolte à Londres

20 novembre 2023

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Jusqu'au 7 avril 2024, le Tate Britain présente "Women in revolt!", une exposition réunissant les œuvres de plus 100 femmes britanniques. Ancrée dans le contexte du mouvement de libération des femmes des années 1970-80 au Royaume-Uni, l'exposition met en lumière la créativité des femmes dans leur combat féministe.

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Les Bucoliques à Varsovie

20 novembre 2023

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Jusqu'au 17 mars 2024, le musée national de Varsovie consacre une exposition au mythe d'Arcadie, issu des "Bucoliques" du poète latin Virgile. L'exposition présente les multiples interprétations artistiques européennes de l'Arcadie, un monde idéal où règne la liberté, le bonheur, l'ordre immuable et la jeunesse éternelle.

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Glaz festival à Rennes

20 novembre 2023

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Le Glaz festival se déroule à Rennes jusqu'au 7 janvier 2024, sur la thématique "urgences". Ce festival de photographie s'articule autour de diverses expositions et conférences, rassemblant des artistes mondialement connus et émergents.

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Ouverture de la salle secrète de Michel-Ange à Florence

20 novembre 2023

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Découverte en 1975, la salle secrète de l'artiste florentin Michel-Ange est temporairement révélée au public jusqu'au 30 mars 2024. Cett première permet aux visiteurs d'accéder à une pièce cachée à l'intérieur de la Chapelle Médicis de Florence, par le musée. Les murs de la pièce souterraine abritent des esquisses au fusain, attribuées par certains experts à l'artiste de la Renaissance.

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Holbein et la Renaissance du Nord à Francfort

20 novembre 2023

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Le musée Städel de Francfort présente une exposition s'intitulant "Holbein et la Renaissance du Nord", jusqu'au 18 février 2024. L'exposition illumine l'influence des peintres de la Renaissance nordique, tels que Hans Holbein l'Ancien et Albrecht Dürer, et apporte des clés de compréhension à l'essor fulgurant de ce mouvement artistique, en Europe du Nord au XVIe siècle.

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Yayoi Kusama à Bergame

20 novembre 2023

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Jusqu'au 24 mars 2024, le Palazzo della Ragione de Bergame met en lumière l'artiste contemporaine japonaise Yayoi Kusama, avec une exposition intitulée "Infinito Presente".

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Picasso la grande transformation

20 novembre 2023

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Jusqu'au 4 mars 2024, a lieu l'exposition "Picasso 1906 - The Turning Point" au musée Reina Sofía à Madrid. L'exposition retrace la première contribution du peintre Pablo Piscaso à la définition de "l'art moderne".

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Agenda

les 20-23 novembre 2023

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


20 novembre 2023

Conseil de l'Espace économique européen (Bruxelles)


21 novembre 2023

Conseil Affaires étrangères (Développement) (Bruxelles)


22 novembre 2023

Elections législatives (Pays-Bas)


les 23-24 novembre 2023

Sommet UE-Canada (St-John's)


les 23-24 novembre 2023

Conseil Education, jeunesse, culture et sport (Bruxelles)


les 23-24 novembre 2023

Réunion des ministres en charge de l'égalité (Pampelune)


27 novembre 2023

Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)


Les archives de la lettre

La Défense de l'Europe par les Européens : un mythe, une nécessité, une ambition, un espoir ?

Les BRICS, un enjeu géopolitique ignoré de l'Union européenne

L'aspiration européenne des Ukrainiens

La crise allemande du Schuldenbremse : un symptôme à prendre au sérieux en Europe

Une nouvelle architecture de sécurité européenne

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy, Louis Brand, Mila Shay, Romane Wanner, Loup Panteix, Dayna Osafo, Carole-Louise Ashby

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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info@robert-schuman.eu

Les élus locaux européens, acteurs de premier plan de la transition écologique

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La lettre n°1045- version du 20 nov. 2023