La lettre104918 déc. 2023

La Lettre

18 décembre 2023

De la recherche à la défense, de l'énergie à la politique étrangère, l'ancien ambassadeur allemand Joachim Bitterlich livre quelques pistes pour affronter les défis actuels.

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A la une !

Quand l'Ukraine passe à l'Ouest

18 décembre 2023

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Les précédents élargissements ont permis à des sociétés entières, dont le développement s'était arrêté sous la domination totalitaire, de prendre le chemin de la démocratie, de la modernité et de la prospérité, comme aucun autre exemple dans le monde n'est capable de le faire, écrit Jean-Dominique Giuliani après la décision de l'Union européenne d'ouvrir des négociations avec l'Ukraine et la Moldavie.

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Fondation

Simulation de négociations européennes

19 décembre 2023

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Initié par les équipes pédagogiques de Sciences Po Aix, en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université et la Fondation, le serious game Brussels' World Simulation (BWS) s'est tenu le 12 décembre à Marseille, proposant aux étudiantes et étudiants de master une immersion réaliste dans la fabrique de la décision européenne.

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Plans de relance européens : chiffres et priorités

18 décembre 2023

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Afin de répondre aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, l'Union européenne a mis en place un fonds de relance de 672,5 milliards €. Le 13 décembre, la Commission a jugé positivement les 3e et 4e demandes de paiement du Portugal, pour 3,17 milliards €. Le 14 décembre, elle a reçu la première demande de paiement de la Pologne, pour 6,3 milliards €. La Fondation vous propose une carte interactive des plans pays par pays, pour en connaître les montants, les calendriers.

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Schuman Network, plateforme européenne des idées

18 décembre 2023

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Le Schuman Network vise à promouvoir le débat et la réflexion sur les questions européennes. De nombreuses contributions de think tanks sur la situation internationale, les élections européennes à venir et les enjeux et défis à relever sont disponibles, comme par exemple celles de l'IFRI, de l'EUISS et du European Institute of Romania, mises en ligne dernièrement. D'autres suivront.

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Soutenez l'activité de la Fondation et réduisez votre impôt

18 décembre 2023

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L'année 2023 a vu s'accélérer les interpellations adressées à l'Union européenne. Dans cette période d'incertitudes et d'accélération de l'histoire, nous sommes convaincus de la nécessité d'améliorer toujours la coopération la plus étroite entre États européens. L'équipe de la Fondation met tout en œuvre pour assister et inspirer dans cet esprit les décideurs de notre continent en charge de la conduite des affaires européennes. Pour cela, elle a besoin de votre soutien. En soutenant la Fondation avant le 31 décembre, vous pourrez aussi réduire votre impôt.

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Conseil européen

Conclusions du Conseil européen

18 décembre 2023

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Les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis les 14 et 15 décembre, ont décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie, de reconnaître le statut de pays candidat à la Géorgie, et envisagé l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine sous conditions. Les dirigeants n'ont pas réussi à s'accorder sur la réforme du cadre financier pluriannuel, dont une aide de 50 milliards € à l'Ukraine. Ils ont approuvé le 12ème paquet de sanctions contre la Russie. Ils ont échangé à propos de la situation au Moyen-Orient et des enjeux de sécurité et défense.

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Commission

Liste de médicaments critiques

18 décembre 2023

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La Commission a publié le 12 décembre la première liste de médicaments critiques. 200 substances actives ont été désignées comme essentielles, et la Commission devra assurer un approvisionnement ininterrompu de ces substances. La liste sera actualisée tous les ans avec l'aide de l'Agence européenne du médicament et des agences nationales.

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Défense de la démocratie et lutte contre les influences étrangères

18 décembre 2023

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La Commission a présenté le 12 décembre des propositions pour protéger les processus démocratiques européens contre des déstabilisations provenant d'acteurs extérieurs malveillants, en prévision des élections européennes de juin 2024. Selon le règlement proposé, tous les acteurs menant des campagnes d'influence au sein de l'Union devront dévoiler de manière transparente leurs financements étrangers. La Commission établit également des recommandations pour lutter contre les menaces pour les processus électoraux, notamment les cyberattaques.

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Réduction des obstacles administratifs transfrontaliers

18 décembre 2023

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La Commission a présenté le 12 décembre un règlement visant à réduire les divergences administratives dans les régions transfrontalières.lElle souhaite faciliter la coopération afin de dynamiser l'économie de ces régions mais aussi d'améliorer l'accès à des services publics ou la réponse aux crises.

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Déblocage d'une partie des fonds européens pour la Hongrie

18 décembre 2023

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Le 13 décembre, la Commission a annoncé le déblocage d'une partie des fonds européens dédiés à la Hongrie dont le versement était conditionné à des réformes du système judiciaire. Elle estime que les réformes alignent suffisamment le pays avec la Charte européenne des droits de l'Homme, et permettent le versement d'environ 10 milliards €. Les fonds de cohésion et du plan de relance européen dont le versement est conditionné à des réformes de l'Etat de droit, d'un montant de 21 milliards €, restent pour l'instant bloqués.

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Parlement

Remise du prix Sakharov

18 décembre 2023

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La présidente du Parlement européen Roberta Metsola a remis le 12 décembre le prix Sakharov pour la liberté de pensée 2023, à Saleh Nikbakht, avocat de la famille de la lauréate posthume Jina Mahsa Amini, et à deux représentantes du mouvement "Femme, Vie, Liberté" en Iran. La mort de Mahsa Amini après son arrestation pour non-respect des lois iraniennes sur le port du voile en septembre 2022 fut l'évènement déclencheur du mouvement pour l'émancipation des femmes iraniennes.

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Adoption du règlement sur les matières premières critiques

18 décembre 2023

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Les députés européens ont adopté le 12 décembre le règlement sur les matières premières critiques, visant à améliorer la capacité de l'Union européenne à se fournir en matières premières essentielles aux transitions écologique et numérique. Le règlement établit une liste stratégique, fixe des objectifs d'extraction, de raffinement et de recyclage, ainsi que des objectifs de diversification des pays fournisseurs. La législation entrera en vigueur après son adoption définitive par le Conseil

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Proposition pour les élections européennes

18 décembre 2023

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Les députés européens ont demandé le 12 décembre que la personne qui présidera la Commission soit choisie en fonction du résultat des élections européennes. Ils proposent d'autres mesures visant à renforcer la dimension démocratique des élections comme de nouvelles règles pour les partis politiques européens, et un accord politique entre les partis majoritaires au lendemain de l'élection, en vue d'établir un programme de travail de la législature.

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Règles sur la reconnaissance de la filiation

18 décembre 2023

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Les députés se sont prononcés le 14 décembre en faveur d'un projet de règlement harmonisant la reconnaissance de filiation au niveau européen. Lorsqu'un Etat membre reconnaît une filiation, les autres États devront systématiquement la reconnaître , indépendamment de la façon dont l'enfant a été conçu, est né, ou de sa famille.

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Pedro Sanchez dresse le bilan des six mois de la présidence espagnole du Conseil

18 décembre 2023

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Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez, a dressé un bilan des six mois de la présidence espagnole du Conseil, le 15 décembre. Il a insisté sur les progrès réalisés en matière d'autonomie stratégique européenne, à travers la réindustrialisation, et a appelé au renforcement de l'unité européenne pour prendre une place plus importante dans les affaires internationales.

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Conseil

Réunion des ministres de l'Agriculture et de la Pêche

18 décembre 2023

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Les ministres de l'Agriculture ont discuté, le 10 décembre, du règlement sur les techniques génomiques dans l'agriculture, des plans stratégiques nationaux pour la PAC et d'une proposition de règlement sur les pesticides. Les 11 et 12 décembre, les ministres de la Pêche se sont mis d'accord sur les quotas de pêche pour 2024.

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Réunion des ministres de l'environnement

19 décembre 2023

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Les ministres de l'Environnement sont parvenus à un accord, le 18 décembre, sur le règlement relatif aux déchets d'emballage. Ils ont également débattu de la Législation sur la santé des sols, et de l'établissement d'un cadre européen de surveillance des forêts.

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Trilogues

Statut des travailleurs des plateformes

18 décembre 2023

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Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord, le 12 décembre, sur la directive relative aux droits des travailleurs des plateformes numériques. Le texte définit les conditions de travail et de rémunération en fonction desquelles les travailleurs devront être considérés comme employés des plateformes et non comme auto-entrepreneurs. De plus, les plateformes ne pourront plus pratiquer le traitement algorithmique pour certaines donnés des travailleurs dans leur gestion du personnel.

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Lutte contre le blanchiment d'argent et confiscation des capitaux d'origine criminelle

18 décembre 2023

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Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord le 13 décembre pour la création d'une autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent nommée AMLA (Anti-money laundering authority). Ils sont parvenus à un accord, le 12 décembre, sur des règles européennes pour le gel et la confiscation d'avoirs criminels.

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Réforme du marché de l'électricité

18 décembre 2023

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Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord le 13 décembre sur une réforme du marché de l'électricité, afin de protéger les consommateurs face aux hausses de prix, et d'accélérer le développement des énergies zéro carbone.

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Responsabilité des entreprises et modification de la directive Solvabilité II

18 décembre 2023

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Le Parlement et le Conseil sont parvenus le 14 décembre, à un accord sur la responsabilité des entreprises. La directive sur le devoir de vigilance rendra les entreprises responsables des atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement au long de leur chaine de valeur, et la directive sur les produits défectueux améliorera la protection et l'indemnisation des consommateurs lésés par un produit défectueux. Ils sont aussi parvenus le même jour à un accord sur la révision de la directive Solvabilité II, qui encadre le domaine des assurances.

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Liberté des médias

18 décembre 2023

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Le 15 décembre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur la législation pour la liberté des médias, qui établit un cadre européen visant à protéger les journalistes des interférences politiques. La Commission sera assistée dans la mise en œuvre par un Conseil européen des services de médias, composé de représentants d'agences nationales.

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Accord sur un cadre juridique des substances d'origine humaine

18 décembre 2023

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Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord, le 14 décembre, sur un encadrement juridique de l'utilisation médicale du sang, des tissus et des cellules. L'objectif est d'établir des normes européennes de qualité et de sécurité de ces substances, et d'améliorer les échanges entre États membres selon les besoins. Le règlement élargit également le spectre des substances d'origine humaines au lait maternel et au microbiote intestinal.

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Diplomatie

Réunion des ministres des Affaires étrangères

18 décembre 2023

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Les ministres des Affaires étrangères ont discuté le 11 décembre de l'agression russe en Ukraine, de la situation au Proche-Orient, et de la sécurité dans la région du Sahel. Les ministres ont également approuvé des conclusions sur la politique de sécurité et de défense (PSDC) civile, et ont lancé officiellement une initiative PDSC en soutien à quatre pays du golfe de Guinée.

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Réunion du Partenariat oriental

18 décembre 2023

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Les 27 ministres des Affaires étrangères se sont réunis avec leurs homologues des pays du partenariat oriental le 11 décembre. Ils ont appelé à un soutien à la reconstruction de l'Ukraine, et à une coopération renforcée. Les ministres se sont dit attachés à obtenir des résultats concrets en 2024, notamment dans les domaines de l'itinérance régionale, de la sécurité routière et des transports.

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Sommet avec les Balkans occidentaux

18 décembre 2023

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Les 27 chefs d'État et de gouvernement ont rencontré leurs 6 homologues des Balkans occidentaux le 13 décembre. Ils ont adopté une déclaration rappelant la perspective européenne des pays de la région, sous réserve de réformes internes notamment en matière d'État de droit. Les dirigeants ont appelé à un alignement complet de la politique étrangère, et à une accélération de la coopération régionale.

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Accord commercial et politique avec le Chili

18 décembre 2023

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La Commission a signé avec le Chili, le 13 décembre, un accord-cadre avancé pour la coopération politique et un accord commercial. L'objectif est de promouvoir le commerce et les investissements, tout en défendant des valeurs communes notamment sur la lutte contre le changement climatique. L'accord doit désormais être approuvé par le Parlement et adopté par le Conseil.

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Signature de l'accord commercial avec le Kenya

18 décembre 2023

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Le Kenya et l'Union européenne ont signé le 18 décembre un accord commercial , le premier d'envergure depuis 2016 avec un pays du continent africain. Cet accord de partenariat économique (APE), garantit aux produits kényans un accès libre de droits et sans quotas au marché européen et des réductions tarifaires pour les produits européens à destination du pays d'Afrique de l'Est.

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BCE

Les taux restent inchangés... pour l'instant

18 décembre 2023

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Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé le 14 décembre de laisser inchangés les trois taux d'intérêt directeurs. Selon ses estimations, l'inflation devrait remonter à court terme mais continuer sa baisse graduelle pour atteindre l'objectif de 2% en 2025.

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Allemagne

Révision du budget

18 décembre 2023

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La coalition gouvernementale allemande a trouvé un accord sur le budget, le 13 décembre, quelques semaines après une décision de la Cour Constitutionnelle invalidant des dépenses par le biais de fonds spéciaux. Le budget du Fonds pour le climat et la transformation sera réduit de 12 milliards d'ici 2024, et de 45 milliards d'ici 2027. Le soutien à l'Ukraine demeure cependant une priorité gouvernementale, et le montant de l'aide pourrait même être augmenté.

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Pologne

Nouveau gouvernement polonais

18 décembre 2023

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Le 13 décembre, le président polonais Andrzej Duda (PiS) a officiellement nommé Donald Tusk (PO) au poste de président du Conseil des ministres. Ce dernier s'est entouré d'un gouvernement multipartite, proeuropéen et comprenant 9 femmes sur 26 ministres.

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Slovaquie

Le projet de réforme du code pénal porte atteinte à l'Etat de droit

19 décembre 2023

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Le parquet européen a estimé le 18 décembre que les projets de réforme du code pénal en Slovaquie représentaient "un risque sérieux de violation de l'État de droit". La cheffe du parquet, Laura Kövesi, a adressé une lettre à la Commission européenne à propos de ces réformes proposées par le gouvernement qui concernent l'assouplissement des sanctions pour corruption et délits économiques, la suppression de la protection des lanceurs d'alerte et la suppression du bureau du procureur dédié aux affaires de corruption de haut niveau et de criminalité organisée.

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Albanie

Suspension de l'accord migratoire avec l'Italie

18 décembre 2023

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Le 13 décembre, la Cour constitutionnelle albanaise a suspendu la ratification d'un accord signé avec l'Italie sur la délocalisation en Albanie d'une partie des demandes d'asile déposées en Italie. L'accord a fait l'objet d'un recours de députés de l'opposition albanaise, sur la base de la violation de la Constitution et de traités internationaux. La Cour a jusqu'au 6 mars 2024 pour formuler un arrêt définitif.

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Serbie

Résultats des élections législatives et municipales

18 décembre 2023

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Le Parti progressiste serbe (SNS) du président Aleksandar Vucic a remporté les élections législatives organisées dans le pays le 17 décembre avec 46,7% des voix contre 23,58% pour l''opposition unie sous la bannière "La Serbie contre la violence". Des milliers de Serbes ont protesté le 18 décembre devant la commission électorale (RIK) pour demander l'annulation des résultats des élections municipales à Belgrade, le scrutin aurait été entaché de fraude par des "achats de voix" et "bourrages d'urnes", selon les observateurs internationaux.

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Suisse

Mandat de négociation avec l'Union européenne

18 décembre 2023

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Le 13 décembre, le Parlement issu des élections du 22 octobre a élu les 7 membres du Conseil fédéral pour un mandat de 4 ans. Il a élu la ministre de la Défense Viola Amherd (Centre) à la présidente de la Confédération pour un mandat d'un an en 2024. Le 15 décembre, le Conseil fédéral a approuvé le projet de mandat de négociation avec l'Union européenne pour un nouvel accord-cadre. Ce mandat doit désormais être examiné par le Parlement et les cantons.

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Russie

Inquiétudes autour de sort d'Alexeï Navalny

18 décembre 2023

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L'opposant russe Alexeï Navalny, condamné à 19 ans de prison pour "extrémisme" en août dernier, aurait été transféré le 15 décembre vers une prison aux conditions plus rudes. Ses proches sont sans nouvelles de lui depuis le 6 décembre. Le ministère français des Affaires étrangères a qualifié la situation de "préoccupante".

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Douzième paquet de sanctions européennes contre la Russie

19 décembre 2023

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Le Conseil a adopté le 18 décembre le 12e paquet de sanctions européennes contre la Russie depuis l'agression contre l'Ukraine. Le paquet prévoir notamment des restrictions sur le commerce des diamants russes ou transitant par la Russie, ainsi qu'une clause pour prévenir les ré-exportations vers la Russie de biens sensibles et de certaines technologies depuis des pays tiers. En outre, 61 individus et 89 entités sont ajoutés à la liste des personnes et organisations soumises aux sanctions.

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Ukraine

Discours de Volodymyr Zelensky

18 décembre 2023

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Le 15 décembre, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a qualifié de "résultat vraiment remarquable pour l'Ukraine et pour l'Europe entière" la décision du Conseil européen d'ouvrir des négociations d'adhésion avec l'Ukraine. Le 13 décembre, il s'est entretenu avec les dirigeants de la Finlande, de la Suède, du Danemark et de l'Islande à l'occasion de la seconde édition du Sommet Ukraine-Pays nordiques à Oslo. Ils ont discuté de l'assistance économique, militaire et technologique des pays nordiques à l'Ukraine.

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ONU

Accord à la COP28

18 décembre 2023

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La Conférence des Nations unies sur les changements climatiques s'est terminée le 13 décembre par un accord marquant le "début de la fin" des énergies fossiles. Cet accord a établi le cadre pour lutter contre les émissions mondiales de gaz à effet de serre et mettre en œuvre de nouvelles pratiques économiques pour les gouvernements et les entreprises.

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Eurobaromètre

Enquête sur les préoccupations des citoyens

18 décembre 2023

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D'après une étude Eurobaromètre publiée le 13 décembre, la majorité des citoyens européens reste favorable aux mesures de soutien à l'Ukraine. 28% considèrent que le soutien à l'Ukraine est l'enjeu le plus important , 28% estimant que l'enjeu principal est l'immigration. 70% des sondés estiment que l'Union européenne est un lieu de stabilité dans un monde troublé, et 61% se disent optimistes pour l'avenir.

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Culture

Jürgen Teller à Paris

18 décembre 2023

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Jusqu'au 9 janvier 2024, le Grand Palais de Paris présente l'exposition "I need to live" sur le photographe allemand Jürgen Teller. L'exposition reflète le travail hors du commun du photographe, connu pour ses clichés de célébrités et ses campagnes emblématiques.

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L'art du graveur à Edimbourg

18 décembre 2023

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L'exposition "L'art du graveur", présentée jusqu'au 25 février 2024 par la Galerie Nationale d'Écosse, donne à voir 500 ans de l'histoire de la gravure, en passant par des artistes comme Albrecht Dürer, Rembrandt, Hokusai, Andy Wahrol et Tracey Emin.

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Textiles et céramiques à Vienne

18 décembre 2023

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Le musée autrichien d'arts appliqués présente une exposition sur le textile et la céramique dans l'art contemporain. Les œuvres de plus de 40 artistes sont mises à l'honneur, jusqu''au 20 mai 2024 .

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Ulla von Brandenburg à Madrid

18 décembre 2023

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Espacios de una secuencia" est une exposition créée pour le Palacio de Velázquez à Madrid par l'artiste plasticienne allemande Ulla von Brandenburg jusqu'au 10 mars 2024. L'espace est transformé et conçu comme une scène théâtrale sur laquelle le public joue le rôle principal.

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À la mémoire du ghetto de Cracovie

18 décembre 2023

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Jusqu'au 6 février 2024, le musée historique de Cracovie présente une exposition intitulée "Untrampled Memory: My Commemoration of the Krakow Ghetto". Elle met en lumière les photographies documentaires prises par des élèves d'école secondaire dans le ghetto de Cracovie, sous la direction d'experts, apprenant par la même occasion l'histoire du lieu.

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Agenda

18 décembre 2023

Conseil Environnement (Bruxelles)


19 décembre 2023

Conseil Energie (Bruxelles)


20 décembre 2023

Réunion des ministres de l'Economie et des Finances ()


1er janvier 2024

Début de la présidence belge du Conseil ()


Les archives de la lettre

La Défense de l'Europe par les Européens : un mythe, une nécessité, une ambition, un espoir ?

Les BRICS, un enjeu géopolitique ignoré de l'Union européenne

L'aspiration européenne des Ukrainiens

La crise allemande du Schuldenbremse : un symptôme à prendre au sérieux en Europe

Une nouvelle architecture de sécurité européenne

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy, Louis Brand, Mila Shay, Romane Wanner, Loup Panteix, Dayna Osafo, Carole-Louise Ashby

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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info@robert-schuman.eu

"Les dix urgences franco-allemandes pour l'Europe"

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La lettre n°1049- version du 18 déc. 2023