La lettre30718 juin 2007

La Lettre

18 juin 2007

Fondation

France-élections législatives

1 janvier 1970

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Si la majorité présidentielle obtient la majorité absolue à l'Assemblée nationale (313 sièges pour la seule UMP), elle est cependant amoindrie par rapport aux dernières élections législatives de juin 2002 (359 sièges pour la seule UMP). Par ailleurs, l'UMP essuie un revers important avec la défaite d'Alain Juppé, numéro deux du gouvernement, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable, dans la 2e circonscription de la Gironde, une circonscription dominée par la droite depuis 60 ans. Toutefois, la victoire de l'UMP, alliée au Nouveau centre, est historique puisque c'est la première fois depuis trente ans qu'une majorité parlementaire sortante est reconduite. Les électeurs ont donc logiquement donné au Président de la République la majorité dont il a besoin pour gouverner et mettre en oeuvre son programme. Mais ils ont aussi montré qu'ils souhaitaient une opposition forte capable d'exercer son rôle de vigie, de critique et de proposition à l'Assemblée nationale.

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Albanie-élection présidentielle

1 janvier 1970

Le premier tour de l'élection présidentielle albanaise devrait se dérouler le 20 juin prochain. Le Président de la République d'Albanie est élu pour 5 ans par les 140 membres de l'Assemblée. Son mandat n'est renouvelable qu'une fois. Les pouvoirs du Chef de l'Etat sont essentiellement honorifiques. Celui-ci veille au respect de la Constitution et commande les forces armées. Cinq tours de scrutin sont prévus par la Constitution albanaise pour l'élection du Président de la République. Pour être élu, un candidat doit recueillir au moins les trois cinquièmes des suffrages des membres de l'Assemblée, soit 84 voix. Le Parti démocratique (PD) du Premier ministre Sali Berisha détient 78 sièges et doit donc trouver un consensus avec les autres partis. Le mandat du président sortant Alfred Spiro Moisiu expire le 24 juillet prochain.

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Présidence

Bilan

1 janvier 1970

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La présidence allemande du Conseil de l'Union européenne se terminera le 30 juin prochain. Le gouvernement a obtenu de nombreux résultats, a déclaré la chancelière allemande, Angela Merkel, le 14 juin devant le Bundestag, lors de sa déclaration sur le Conseil européen des 21 et 22 juin. Le point le plus important reste cependant à régler : quelle sera la marche à suivre concernant le traité constitutionnel européen? En 6 mois, de nombreux progrès ont été réalisés et, surtout, plus personne ne parle de stagnation de l'UE. La chancelière a notamment souligné les avancées en matière de protection du climat, obtenues lors du Conseil européen du mois de mars dernier et confirmées lors du sommet du G8 de Heiligendamm.

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Conseil

Sécurité

1 janvier 1970

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Les 27 ministres de l'Intérieur, réunis le 12 juin, sont parvenus à un accord sur le règlement concernant le système d'information sur les visas (VIS) et sur l'accès des autorités de sécurité et d'Europol à ce système. Le ministre allemand de l'Intérieur, Wolfgang Schäuble, a déclaré : "Le système d'information sur les visas est un instrument important pour renforcer l'espace de liberté, de sécurité et de justice." Les ministres ont, en outre, abordé l'état d'avancement dans la mise en œuvre du système d'information Schengen (SIS). Le SIS est le système de recherche commun le plus important dont disposent les autorités européennes de police et de protection des frontières.

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Casiers judiciaires

1 janvier 1970

A l'avenir, les casiers judiciaires des Etats membres de l'Union européenne feront l'objet d'une mise en réseau électronique. Le 13 juin, les ministres de la Justice se sont mis d'accord pour mettre en commun le contenu de leurs casiers judiciaires afin de permettre un meilleur échange d'informations sur les condamnations prononcées envers d'éventuels suspects. Cette décision-cadre oblige tous les pays européens à communiquer le plus rapidement possible à l'Etat membre concerné les condamnations qui auront été prononcées envers un de ses nationaux.

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Agriculture bio

1 janvier 1970

Les produits biologiques porteront désormais un label européen et leurs normes de qualité seront renforcées à partir de 2009. Les 27 Etats membres se sont entendus sur un nouveau règlement qui renforce les règles d'attribution et rend le label bio européen obligatoire sur les étiquettes. La part de l'agriculture biologique a plus que doublé entre 1998 et 2005 dans l'Union européenne, passant de 1,8 à 3,9%.

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Législation agricole simplifiée

1 janvier 1970

Le Conseil des ministres de l'Agriculture a adopté, le 11 juin, un règlement qui remplacera au total 50 règlements du Conseil dans le domaine de la législation communautaire relative au marché agricole. Le nombre d'articles concernés a pu être diminué de 600 à environ 200. "De cette manière et grâce à l'harmonisation et à la rationalisation des instruments de marché existants, l'utilisation et l'application des dispositions seront plus simples pour les acteurs dans les secteurs industriel et administratif" a déclaré le ministre allemand de l'Agriculture et de la Protection des consommateurs, Horst Seehofer. L'objectif est de "contribuer à la simplification de la Politique agricole commune".

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Surveillance des peines

1 janvier 1970

A l'avenir, les obligations de la mise à l'épreuve imposées aux délinquants doivent pouvoir être surveillées dans toute l'Union européenne et les 27 ministres de la Justice se sont entendus, le 13 juin, sur les éléments d'une décision-cadre à cette fin. Cette initiative, lancée conjointement par l'Allemagne et la France, a pour objectif l'amélioration de la coopération concernant la surveillance transfrontalière des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve et des peines de substitution (par exemple un travail d'intérêt général, la réparation du dommage et la participation aux cours de socialisation). Une telle décision-cadre permettra de favoriser la réinsertion de la personne condamnée et de prévenir la récidive.

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Défense européenne

1 janvier 1970

Le nouveau centre des opérations militaires de l'Union européenne à Bruxelles a connu, le 13 juin, son baptême du feu virtuel avec le lancement d'un exercice fictif de "Kriegspiel" ayant pour thème la planification d'une intervention d'urgence en Afrique. "C'est un jour important pour la politique européenne de défense et de sécurité" a déclaré le Haut repésentant pour la PESC, Javier Solana.

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Parlement

Changement climatique

1 janvier 1970

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La commission temporaire du Parlement européen sur le changement climatique (CLIM) a tenu sa première réunion publique le 14 juin. Le rapporteur Karl-Heinz Florenz (PPE-DE, DE) a présenté un plan de travail pour un an : conférence de Bali en décembre 2007 sur l'avenir du Protocole de Kyoto, Conseil européen consacré à l'énergie et au changement climatique au printemps 2008. Les sources primaires d'émissions, l'impact du changement climatique sur la sécurité internationale, l'exploitation des terres et des forêts, la sensibilité de la société figurent parmi les sujets de réflexion et d'action proposés.

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Certifications professionnelles

1 janvier 1970

La commission de l'emploi a adopté, le 14 juin, un rapport sur les certifications professionnelles. Acquises dans tout Etat membre, celles-ci devraient être comparables dans toute l'Union européenne d'ici 2012. Cependant, les autorités nationales disposeront d'une année pour mettre en oeuvre le Cadre européen des certifications (CEC) qui vise à faciliter la mobilité transfrontalière des travailleurs et étudiants tout en répondant aux besoins du marché de l'emploi grâce à un langage commun pour la description des niveaux de certification.

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Stabilité des prix

1 janvier 1970

Le Président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, s'est exprimé, le 11 juin, devant la commission des affaires économiques et monétaires. Il a indiqué que "des risques de hausse pèsent sur la stabilité des prix sur le moyen terme" et appelé à la modération dans les accords salariaux et à une coopération étroite entre autorités de supervision bancaire. Après le relèvement d'un quart de point des taux d'intérêt intervenu le 6 juin, les conditions financières générales sont favorables, la croissance monétaire et celle du crédit sont vigoureuses, la liquidité est abondante dans la zone euro, a t-il précisé. Les risques pour la stabilité des prix "tiennent principalement à l'émergence de contraintes en termes de capacité et à la dynamique des salaires".

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Galileo/EIT

1 janvier 1970

Le 11 juin, la commission des budgets a indiqué que l'Institut européen de technologie (EIT) doit être financé de façon adéquate, mais non aux dépens d'autres priorités liées à la recherche. Les eurodéputés entendent renégocier avec le Conseil le cadre financier multi-annuel. Ils ont soulevé des problèmes de financement similaires pour Galileo, le système européen de navigation par satellite. "Le Parlement considère le "EIT" comme un "must" et nous espérons aboutir à un accord en première lecture", a affirmé le président de la commission des budgets, Reimer Böge (PPE-DE, DE). Quant à Galileo, ils appellent la Commission européenne à présenter un nouveau projet de règlement.

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Commission

Travailleurs détachés

1 janvier 1970

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Le 13 juin, la Commission a présenté son évaluation des mesures appliquées par les États membres en vue de contrôler le détachement des travailleurs. Elle a souligné la nécessité d'une action pour améliorer la coopération administrative et invité les États membres à revoir certaines mesures de contrôle. L'objectif est l'élimination des obstacles inutiles à la libre prestation des services au sein du marché intérieur, tout en continuant à garantir une protection adéquate des travailleurs détachés. Le cas échéant, elle engagera des procédures d'infraction pour garantir la conformité avec le droit communautaire.

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Aide humanitaire

1 janvier 1970

Le 13 juin, la Commission a adopté une communication destinée à améliorer l'efficacité et la cohérence de l'aide humanitaire. Elle invite l'Union européenne à collaborer de manière plus intensive afin d'atteindre un consensus qui renforcerait sa réponse collective aux crises humanitaires. Il s'agit notamment de prôner le plein respect du droit humanitaire international, de sorte que l'aide et les travailleurs humanitaires puissent arriver jusqu'aux populations dans le besoin.

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UE-Communauté andine

1 janvier 1970

Les négociations entre l'UE et la Communauté andine en vue d'un accord d'association ont été lancées le 14 juin à Tarija (Bolivie), lors de la 17ème réunion des présidents de la Communauté andine. L'accord d'association, conçu comme un accord global, a pour objectif de renforcer le dialogue politique, d'intensifier et améliorer la coopération dans de nombreux domaines et de renforcer et faciliter les échanges et les investissements. La Commission européenne négociera l'accord au nom de l'Union européenne.

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Pacte de stabilité et de croissance

1 janvier 1970

"Bien que la situation budgétaire se soit redressée remarquablement ces dernières années, il apparaît clairement que la plupart des États membres doivent améliorer leur performance en ce qui concerne la réalisation des objectifs budgétaires à moyen terme (OMT)" a déclaré, le 13 juin, Joaquín Almunia, commissaire chargé des affaires économiques et monétaires. En effet, à scénario inchangé, seulement 10 des 27 Etats membres auront atteint leur OMT en 2008, malgré trois années consécutives de croissance économique supérieure à la tendance. Afin d'améliorer le fonctionnement du "volet préventif" du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC), la Commission a donc présenté des propositions sur la formulation et la mise en œuvre des stratégies budgétaires à moyen terme et sur le renforcement de la surveillance et de la coordination des politiques économiques et budgétaires au niveau de l'UE.

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Réforme institutionnelle

Conférence interparlementaire

1 janvier 1970

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Une conférence interparlementaire sur l'avenir de l'Europe, réunissant plus de 150 représentants des parlements des 27 États membres et du Parlement européen les 11 et 12 juin, a porté sur la réforme institutionnelle. Elle conclut que la substance de la Constitution doit être préservée par la CIG et que la négociation doit être menée sur la base du texte de la Constitution. Le groupe de travail "Structure et substance d'un futur traité" est convenu que toute discussion devrait être menée sur la base de la Constitution, que le futur traité devrait promouvoir une communauté de valeurs et que la Charte des droits fondamentaux devrait être juridiquement contraignante. La Charte est l'une des raisons pour lesquelles le traité constitutionnel a été ratifié par 18 Etats membres.

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Valéry Giscard d'Estaing

1 janvier 1970

Le 14 juin, à une semaine du Conseil européen consacré à la réforme institutionelle, Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, a lancé son blog : vge-europe-eu. Dans sa note d'introduction, "Simplifier ou mutiler le traité constitutionnel ?", l'ancien Chef de l'Etat français précise ce que serait un traité simplifié et s'oppose à une mutilation du traité.

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France-Pologne

1 janvier 1970

A une semaine du Conseil européen, le président français Nicolas Sarkozy, accompagné de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes et de Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, s'est rendu en Pologne, le 14 juin, pour tenter de rallier la Pologne au projet de traité simplifié. Le président polonais, Lech Kaczynski, a estimé qu'un accord sur la relance institutionnelle était possible. S'il s'estime confiant quant à la possibilité d'aboutir à un accord qui satisfasse tous les Etats membres, il a rappelé que la Pologne s'opposerait à toute proposition qui conduirait à diminuer le nombre de voix dont elle dispose au Conseil.

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Allemagne-Espagne

1 janvier 1970

Le Président du conseil espagnol, José Luis Zapatero, s'est rendu, le 15 juin à Berlin, pour s'entretenir avec la chancelière allemande, Angela Merkel, des moyens de parvenir à un accord sur le traité institutionnel. "Nous pouvons y arriver" a t-il estimé. "Cela fait trop longtemps que nous sommes dans le débat du traité, je crois que les citoyens nous demandent qu'il y ait un accord maintenant, pour ensuite porter l'effort dans d'autres domaines".

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Etat des lieux

1 janvier 1970

Angale Merkel, Chancelière allemande, a transmis, le 14 juin, à ses 26 partenaires un rapport sur l'état actuel des discussions concernant le processus de ratification du traité constitutionnel qui indique "qu'il existe désormais une volonté générale de régler cette question et d'aller de l'avant". A une semaine du Conseil européen, l'Allemagne recense les points les plus controversés du Traité constitutionnel parmi lesquels les symboles de l'Union, la primauté du droit communautaire, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux, le rôle des Parlements nationaux ou encore la répartition des compétences. En revanche, le document passe sous silence les revendications relatives au maintien du système actuel de vote au Conseil et à la limitation des décisions prises à la majorité qualifiée.

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Espagne-Pologne

1 janvier 1970

Le Président du conseil espagnol, José Luis Zapatero, s'est rendu en Pologne le 15 juin, pour tenter de désamorcer les tensions nées des récentes déclarations des dirigeants polonais, selon lesquelles la Pologne était prête à mourir pour imposer ses vues sur le futur traité européen. Il a notamment tenté de convaincre les dirigeants polonais de renoncer à leur proposition concernant le vote à la majorité qualifiée, dont la base devrait, selon eux, être établie non pas à partir de la population, mais sur la base de la racine carrée de ladite population.

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France-Pays-Bas

1 janvier 1970

Le président français Nicolas Sarkozy et le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende ont eu, le 16 juin, un entretien faisant apparaître "de très larges convergences de vue" pour "une solution rapide au blocage des institutions européennes". Ils "sont d'accord pour privilégier la solution d'un traité simplifié qui n'aurait pas le caractère d'une constitution européenne (...)et sur la nécessité de conserver l'essentiel des avancées institutionnelles que prévoyait la constitution notamment le renforcement du rôle des parlements nationaux dans le contrôle de la subsidiarité, la double majorité, l'extension du champ de la majorité qualifiée".

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Pologne

1 janvier 1970

Le parlement polonais a adopté le 15 juin (317 députés pour , 35 députés contre et 23 abstentions), une déclaration de soutien à la position dure sur le traité européen des jumeaux conservateurs Kaczynski au pouvoir. "La Diète est convaincue que le nouveau traité européen devrait être un compromis qui renforce l'UE et la rend plus efficace, et qui assure à la Pologne une position importante, conformément à son potentiel", ont déclaré les députés. Cette déclaration, soumise par le principal parti d'opposition, la Plateforme civique (PO), exige un système de vote dans les instances européennes fondé sur la racine carrée du nombre d'habitants de chaque pays. La chancelière allemande, Angela Merkel, qui a reçu le président Lech Kaczinski le 16 juin, a confirmé la persistance d'une "divergence d'opinions" entre la Pologne et la présidence allemande.

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Royaume-Uni

1 janvier 1970

Le Royaume-Uni ne soumettra pas à un référendum le traité européen qui pourrait émerger du Conseil européen les 21 et 22 juin. Tony Blair, qui doit quitter ses fonctions le 27 juin, soutient l'idée d'un traité européen simplifié, plutôt que celui d'une Constitution révisée.

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Conseil de l'Europe

Avenir de la démocratie

1 janvier 1970

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Lors du Sommet de Varsovie en mai 2005, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation ont décidé de mettre en place un Forum pour l'avenir de la démocratie, afin de renforcer les libertés politiques et la participation des citoyens. 400 participants ont ainsi pris part au troisième Forum pour l'avenir de la démocratie, organisé en Suède, du 13 au 15 juin sur le thème : "Pouvoir et autonomisation - l'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme".

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Allemagne

Travailleurs forcés

1 janvier 1970

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Plus de 1,66 million d'anciens travailleurs forcés sont désormais reconnus symboliquement comme victimes du national-socialisme par l'Etat allemand. La fondation "Mémoire, responsabilité et avenir" a indemnisé en sept ans, à hauteur de plus de 4,4 milliards d'euro, les victimes à travers un fonds commun créé en 2001. Le 12 juin, le président allemand, Horst Köhler, et la chancelière, Angela Merkel, ont rendu hommage aux anciens travailleurs forcés, à qui l'Allemagne nazie a eu recours. "On ne peut, certes, réparer la souffrance. Les victimes de crimes ne peuvent pas vraiment être 'dédommagées' par de l'argent", a concédé le président allemand. Mais "les prestations versées par la fondation ont néanmoins contribué à ce que la souffrance soit reconnue comme telle, et à ce que la culpabilité et la responsabilité trouvent une expression sensible sur le plan matériel". Les anciens travailleurs forcés pouvaient présenter des demandes jusqu'en décembre 2006.

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Victimes de la RDA

1 janvier 1970

Presque 17 ans après la réunification allemande, le Bundestag a voté, le 13 juin, une loi qui prévoit une retraite mensuelle de 250 euro pour les personnes qui ont passé au moins six mois incarcérés au temps de la RDA en tant que prisonniers politiques, à condition qu'elles aient des revenus modestes. Les partis de l'opposition et les associations de victimes ont vivement critiqué cette clause sociale. Pour recevoir cette retraite, l'ex-victime doit disposer d'un revenu inférieur à 1035 euro pour les célibataires ou inférieur à 1380 euro pour les couples mariés. Contrairement au projet initial, les retraites normales ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu.

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France

Electricité

1 janvier 1970

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La Commission a ouvert, le 13 juin, une enquête sur les tarifs réglementés de l'électricité en France. Ces tarifs ont-ils constitué des subventions publiques aux grandes et moyennes entreprises et, dans l'affirmative, ces aides ont-elles entraîné des distorsions disproportionnées des échanges et de la concurrence dans le marché unique de l'Union? L'enquête ouverte par la Commission sur les aides d'État ne porte toutefois pas sur les tarifs réglementés applicables aux consommateurs résidentiels et aux petites entreprises. La décision d'ouvrir une enquête donne aux parties intéressées l'occasion de présenter leurs observations sur la mesure proposée.

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Cohésion 2007-2013

1 janvier 1970

Le 12 juin, la Commission européenne a validé la stratégie choisie par les autorités françaises pour la politique de cohésion 2007-2013. Le cadre de référence stratégique national (CRSN) comprend les priorités, les allocations annuelles indicatives et la liste des programmes opérationnels. Le CRSN précise également comment vont être utilisés les fonds structurels (environ 13,5 milliards d'euro) pour stimuler la croissance et les créations d'emplois dans les régions françaises dans les sept prochaines années.

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Elections législatives

1 janvier 1970

L'UMP a remporté, le 17 juin, la majorité absolue aux élections législatives avec 318 sièges sur les 577 que compte l'Assemblée nationale. Au total, la majorité présidentielle compte 341 élus. Le PS progresse en nombre de sièges avec 186 élus contre 149 en 2002. Au total, la gauche compte 228 députés. Le MoDem et les Verts en obtiennent 4 chacun. La participation est restée faible pour ce 2e tour, l'abstention s'élevant à 40%, record de la Ve République pour un tel scrutin. Du fait de la non-élection d'Alain Juppé, ministre d'Etat qui a présenté sa démission, le gouvernement sera remanié et complété avec l'arrivée de nouveaux secrétaires d'Etat.

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Femmes députées

1 janvier 1970

La France progresse sur le terrain de la représentativité féminine, puisque 107 femmes, contre 76 dans la précédente assemblée, ont été élues les 10 et 17 juinà l'Assemblée nationale. Parmi elles, on compte 61 élues à gauche dont 49 pour le PS et 46 à droite, dont 45 pour l'UMP. Le PS avait présenté 45,5% de femmes, le MoDem 36,9% et l'UMP 26,%. Elles n'étaient que 13,1% dans l'Assemblée sortante. Elles seront 18,54%. Si la France améliore ainsi son classement au sein de l'Union européenne, remontant de la 25ème à la 18ème place, elle reste en-deçà de la moyenne européenne de 23,74% et est en retard au classement mondial.

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Irlande

Gouvernement

1 janvier 1970

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Le Premier ministre irlandais, Bertie Ahern, a été réélu par 89 voix contre 76, le 14 juin, pour un troisième mandat consécutif par le nouveau Parlement issu des élections législatives du 24 mai et mènera une coalition comprenant pour la première fois le parti écologiste. Ne disposant pas de la majorité absolue au Parlement, Bertie Ahern a dû former une nouvelle coalition. Après dix jours d'intenses négociations, il est parvenu à un accord avec les Verts qui obtiennent deux portefeuilles ministériels: ceux du Gouvernement local et des Communications, Energie et Ressources naturelles.

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Hongrie

Déficit

1 janvier 1970

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Dans une communication publiée le 13 juin, la Commission européenne estime que la Hongrie est en voie de corriger son déficit excessif en 2009. "La Hongrie a pris des mesures significatives pour assainir ses finances publiques, ce qui lui a permis de limiter la détérioration budgétaire en 2006 et de réduire sensiblement son déficit en 2007. Néanmoins, des risques significatifs pèsent encore sur la correction du déficit excessif en 2009 au plus tard. Sur la base des résultats budgétaires meilleurs que prévu en 2006, les efforts d'assainissement devront donc être soutenus, particulièrement en ce qui concerne le volet des dépenses, et de nouvelles réformes structurelles devront être élaborées et mises en œuvre", a déclaré Joaquín Almunia, commissaire chargé des affaires économiques et monétaires.

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Kosovo

Drapeau

1 janvier 1970

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Les autorités kosovares albanaises ont lancé, le 13 juin, un concours pour les nouveaux drapeau et emblème de la province, alors que l'avenir du Kosovo est toujours incertain. "Les participants (au concours) doivent avoir à l'esprit que le peuple du Kosovo devra pouvoir s'identifier à son drapeau et à son emblème. Le drapeau et l'emblème doivent donc refléter un engagement pour un futur commun dans l'esprit de respect et de tolérance au Kosovo". Les participants auront 15 jours pour présenter leurs projets et le gagnant recevra un prix de 10.000 euro.

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Serbie

Reprise des négociations

1 janvier 1970

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L'Union européenne a repris, le 13 juin, après 13 mois d'interruption, les négociations sur un accord de stabilisation et d'association avec la Serbie. Le vice-Premier ministre serbe, Bozidar Djelic, s'est dit déterminé à accélérer l'intégration de son pays au bloc européen. Le commissaire européen à l'Elargissement, Olli Rehn, a qualifié ce rapprochement de première étape vers une adhésion à terme à l'Union européenne.

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Turquie

Référendum

1 janvier 1970

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Le chef de l'Etat turc, Ahmet Necdet Sezer, a appelé, le 15 juin, à soumettre à référendum une réforme prévoyant l'élection du président turc au suffrage universel, un projet controversé du gouvernement qui a aggravé les divisions en Turquie à la veille des élections législatives du 22 juillet prochain. Cette décision était attendue car l'actuel président turc avait rejeté la réforme, comme le lui autorise la Constitution.

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Etats-Unis

Communisme

1 janvier 1970

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Le président américain, George W. Bush, a inauguré, le 12 juin, à Washington un Mémorial dédié aux "millions de victimes" du communisme. "Le combat contre le communisme est le combat de la mémoire contre l'oubli", a t-il dit, citant l'écrivain tchèque Milan Kundera, vingt ans jour pour jour après le fameux appel de Ronald Reagan demandant au dirigeant soviétique Mikhail Gorbatchev de "faire tomber le Mur" de Berlin. "Les régimes communistes ont fait plus que prendre la vie de leurs victimes, ils ont cherché à voler leur humanité et effacer leur mémoire". "Avec ce Mémorial, nous rétablissons leur humanité et honorons leur mémoire", at-il ajouté. Le Mémorial est situé près du Congrès des Etats-Unis et entend célébrer le souvenir "des plus de 100 millions de personnes" qui sont mortes sous un régime communiste depuis la révolution russe de 1917.

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Eurostat

Main d'oeuvre

1 janvier 1970

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Selon les estimations publiées le 14 juin par Eurostat, le coût horaire total de la main-d'œuvre dans la zone euro a augmenté à un rythme annuel de 2,2% en termes nominaux au 1er trimestre 2007, soit le même taux qu'au trimestre précédent. Dans l'UE, la hausse annuelle a été de 3,7% au premier trimestre 2007, contre 2,8% au trimestre précédent.

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Inflation

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 14 juin, le taux d'inflation annuel en mai 2007 a été de 1,9% dans la zone euro et de 2,1% dans l'UE. En mai 2007, le taux d'inflation mensuel a été de 0,2% dans la zone euro et de 0,3% dans l'UE.

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Emploi

1 janvier 1970

Selon les estimations provisoires publiées par Eurostat le 13 juin, le nombre de personnes ayant un emploi a progressé, au 1er trimestre 2007, de 0,4% dans la zone euro et de 0,3% dans l'UE contre +0,3% et +0,2% au 4e trimestre 2006. Eurostat estime qu'au 1er trimestre 2007, 220,4 millions d'hommes et de femmes avaient un emploi dans l'UE, dont 141,6 millions dans la zone euro.

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Agriculture biologique

1 janvier 1970

À l'occasion de la semaine verte, Eurostat a publié, le 12 juin, un rapport sur l'agriculture biologique au sein de l'UE. En 2005, la superficie consacrée à l'agriculture biologique représentait 3,9% du total de la superficie agricole utilisée. Les plus fortes proportions de superficie consacrée à l'agriculture biologique se situaient en Autriche (11%), en Italie (8,4%), en République tchèque et en Grèce (7,2% chacun) et les plus faibles à Malte (0,1%), en Pologne (0,6%) et en Irlande (0,8%). 6,1 millions d'hectares de terre étaient consacrés à l'agriculture biologique. Entre 1998 et 2005, la part de la superficie consacrée à l'agriculture biologique est passée de 1,8% à 4,1%. En 2005, 1,6% de l'ensemble des exploitations agricoles de l'UE étaient biologiques.

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Commerce extérieur

1 janvier 1970

D'après les estimations pour le mois d'avril 2007 publiées par Eurostat le 15 juin, la zone euro a enregistré un excédent du commerce extérieur de 1,8 milliard d'euro avec le reste du monde, comparé à -2,7 milliards en avril 2006 et +7,6 milliards en mars 2007. En avril 2007, les exportations ont augmenté de 0,6% par rapport à mars 2007 et les importations de 2,2%. Les estimations du solde des échanges extra-UE pour le mois d'avril 2007 indiquent un déficit de 14,4 milliards d'euro contre -16,5 milliards en avril 2006 et -10,5 milliards en mars 2007. En avril 2007, les exportations ont baissé de 1,7% par rapport à mars 2007, tandis que les importations ont augmenté de 0,1%.

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Rapports

Recherche

1 janvier 1970

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La publication, le 11 juin, par la Commission européenne de l'étude "Chiffres clés de la science, de la technologie et de l'innovation en 2007", montre que l'intensité de la R&D (exprimée en pourcentage du PIB) en Europe stagne depuis le milieu des années 1990, alors que ses principaux concurrents, notamment le Japon, la Chine et la Corée du Sud, ont pu accroître sensiblement leurs efforts. Les différences de structure industrielle entre l'UE et les États-Unis sont la principale cause de cette faiblesse préoccupante de la R&D dans les entreprises, l'UE disposant d'un secteur des hautes technologies plus restreint, alors que c'est dans ce secteur que les dépenses en R&D sont les plus élevées.

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Gaz à effet de serre

1 janvier 1970

Selon le rapport d'inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté européenne, publié le 15 juin par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE,) les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique ont baissé en moyenne de 0,8% entre 2004 et 2005, mais celles de l'Espagne et de plusieurs pays du sud ont encore augmenté. Parmi les pays les plus vertueux, la Finlande enregistre une baisse de 14,6%, le Danemark de 6,3%, les Pays-Bas de 2,9% et l'Allemagne de 2,3%.

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Copropriété

1 janvier 1970

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la gestion des copropriétés portant sur six pays : l'Allemagne, le Royaume Uni, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas. L'étude analyse les textes législatifs et réglementaires régissant la copropriété de façon à définir les organes de la copropriété, puis à présenter les compétences respectives de chacun d'eux. La comparaison fait ressortir de grandes similitudes dans les structures de gestion des copropriétés ainsi que des difficultés de fonctionnement, qui ont récemment entraîné des réformes dans presque tous les pays étudiés.

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Environnement

1 janvier 1970

Malgré une réelle amélioration de la mise en oeuvre des directives européennes, la France est en retard de transposition sur une quinzaine de dossiers relatifs à l'environnement et pourrait se voir sanctionnée d'amendes, à hauteur de 500 milions d'euro. Tels sont les avertissements d'un rapport d'information de Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, sur le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement approuvé le 13 juin par la Commission des Finances du Sénat. Trois dossiers sont particulièrement "brûlants": la dissémination volontaire des OGM, la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne et le traitement des eaux résiduaires urbaines.

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Vente d'armes

1 janvier 1970

Les ventes d'armes des cent principaux fabricants mondiaux ont augmenté de 3% en 2005 sur un an, atteignant 290 milliards de dollars, tirées par les Etats-Unis, selon le rapport de l'Institut international de recherche pour la paix à Stockholm (SIPRI), publié le 11 juin. Les sociétés américaines et d'Europe occidneale ont largement dominé ce marché, réalisant à elles seules 92% des ventes en 2005. Quarante fabricants américains ont réalisé 63% des ventes au cours de l'année sous revue, 32 fabriquant européens ont réalisé 29% du montant global tandis que les ventes de neuf sociétés russes ont compté pour 2%. Les 6% restant ont été réalisés principalement par des sociétés au Japon, en Israël et en Inde.

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Dépenses militaires

1 janvier 1970

Les dépenses militaires mondiales ont progressé de 37% en dix ans, atteignant 1.204 milliards de dollars en 2006, avec les Etats-Unis largement en tête, selon le rapport de l'Institut international de recherche pour la paix à Stockholm (SIPRI. Par rapport à 2005, le montant total a augmenté de 3,5% l'année dernière, et de 37% comparé à 1997, . Les dépenses militaires des Etats-Unis se sont élevées à 528,7 milliards de dollars (395,8 milliards d'euro) en 2006, c'est à dire 46% de l'ensemble des dépenses militaires dans le monde. Derrière les Etats-Unis arrivent la Grande-Bretagne, la France, la Chine et le Japon, qui ont chacun compté pour 4 à 5% des dépenses militaires mondiales l'an passé. Les quinze pays en tête ont dépensé 83% du budget global.

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Agenda

Les archives de la lettre

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Le chemin de l'Ukraine vers l'Union européenne : Réforme, résilience et politique d'élargissement

Les accords de Schengen ont 40 ans

La mer au cœur des intérêts stratégiques de l'Europe. Un regard européen vers l'océan et ses défis

Europe : l'accélération

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°307- version du 18 juin 2007