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La lettre69323 nov. 2015

La Lettre

Philippe Delivet

23 novembre 2015

Les attentats meurtriers de Paris (janvier et novembre 2015) et de Copenhague (février 2015) ainsi que les attaques déjouées en Belgique (janvier 2015) ont souligné la réalité et l'ampleur de la menace terroriste djihadiste sur le territoire européen. Ils ont aussi posé avec acuité la question de la réponse européenne à cette menace. Les dispositions des traités ne portent pas atteinte à l'exercice des responsabilités qui incombent aux États membres pour le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure (art. 72 TFUE). Mais l'Union doit aussi œuvrer pour assurer un niveau élevé de sécurité, en particulier par des mesures de coordination et de coopération entre autorités policières et judiciaires (art. 67 TFUE). Se pose dès lors la question d'une "plus-value" européenne dans un combat qui incombe d'abord aux États membres eux-mêmes.

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Elections

L'incertitude règne à un mois des élections parlementaires en Espagne

23 novembre 2015

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Le 20 décembre prochain, les Espagnols renouvelleront les 2 chambres du Parlement (Congrès des députés et Sénat). A un mois du scrutin, le Parti populaire (PP) du Premier ministre sortant Mariano Rajoy fait la course en tête mais ne semble pas en mesure d'obtenir, seul, la majorité absolue.

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Fondation

L'Europe est-elle en guerre ?

21 novembre 2015

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Dans un éditorial publié sur son site, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation, rappelle que le projet européen de bâtir la paix entre les nations du continent a réussi au-delà de toute espérance. Désormais attaqué de l'extérieur, il doit, comme souvent hélas dans l'histoire de l'humanité, apprendre à se battre pour son mode de vie et ses valeurs, en fait pour sa survie.

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Soutenez la Fondation

23 novembre 2015

La Fondation Robert Schuman est reconnue comme le Centre français de recherches de référence sur l'Europe. Présente à Bruxelles, où elle figure parmi les tout premiers laboratoires d'idées, elle est représentée dans les pays de l'Union et travaille en réseau avec de nombreux experts et partenaires internationaux. Nous avons besoin de votre aide pour poursuivre notre tâche. Vous avez la possibilité de nous aider par un don, dont vous pourrez déduire 66% dans votre prochaine déclaration de revenus, à condition qu'il soit effectué avant le 31 décembre 2015. Votre soutien nous sera très précieux...

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Forum des carrières en Europe

23 novembre 2015

Le 28 novembre se tiendra le premier Forum des carrières européennes organisé par le Secrétariat général des affaires européennes. Des tables rondes, des ateliers et des stands tenus par l'ensemble des partenaires du Forum, parmi lesquels la Fondation Robert Schuman, visent à améliorer la visibilité des carrières en Europe pour les jeunes.

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Lutte/Terrorisme

Contrôle des armes à feu

23 novembre 2015

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Le 18 novembre, la Commission européenne a adopté des mesures visant à contrôler plus drastiquement la détention d'armes à feu.

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Conclusion du Conseil affaires étrangères et de défense

23 novembre 2015

Les attentats terroristes à Paris, la crise en Syrie et la question migratoire ont été au cœur de la réunion des 28 ministres des Affaires étrangères le 16 novembre. Le 17 novembre, lors de la réunion des ministres de la Défense, l'article 42 § 7 TUE invoquée par la France a été soutenu à l'unanimité par ses partenaires européens.

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Premières mesures prises après les attentats

23 novembre 2015

Le 16 novembre, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le Président de la République française François Hollande a annoncé plusieurs mesures suite aux attentats de Paris. La prolongation de l'état d'urgence a été adopté par le parlement le 20 novembre pour une durée de trois mois.

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Conclusions du G20 sur la lutte contre le terrorisme

23 novembre 2015

Les dirigeants des pays du G20 ont les 15 et 16 novembre formellement condamné les attentats de Paris et réaffirmé la priorité que constitue le combat contre les terroristes. Ils ont réitéré leur volonté de travailler ensemble, dans un effort de solidarité et de coopération internationale.

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Conclusions du Conseil Justice et Intérieur

23 novembre 2015

Les 28 ministres européens de l'Intérieur et de la Justice ont adopté le 20 novembre des mesures dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, parmi lesquelles le PNR (Passenger Name Record), et le contrôle systématique aux frontières extérieures de l'Union.

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Résolution du conseil de sécurité appelant à la lutte contre Daech

23 novembre 2015

Le 20 novembre, le conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution 2249 appelant à la lutte contre Daech. La résolution proposée par la France demande aux Etats membres de redoubler leurs efforts et à coordonner leur action pour éliminer Daech en Irak et en Syrie.

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Visite de David Cameron à Paris

23 novembre 2015

Le 23 novembre, le Premier ministre britannique David Cameron s'est rendu à Paris et a rencontré le Président français François Hollande pour discuter de la stratégie pour la lutte contre Daech. Il a précisé qu'il allait présenter son plan d'action devant le Parlement cette semaine.

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Alerte terroriste maximale à Bruxelles

24 novembre 2015

A la suite des évaluations effectuées par le centre de crise fédéral belge (OCAM), le niveau d'alerte terroriste est maintenu depuis le 20 novembre à un niveau 4, soit le plus élevé, en région bruxelloise jusqu'au lundi 30 novembre. Le niveau 3 reste d'application pour le reste du pays.

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Migrations

Sommet de l'intégration à Berlin

23 novembre 2015

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Lors du Sommet de l'intégration qui s'est tenu le 17 novembre à Berlin, la chancelière allemande Angela Merkel a souligné que les migrants devraient avoir un meilleur accès au système de santé du pays.

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La Hongrie actionne les quotas obligatoires

23 novembre 2015

Le 17 novembre, le Parlement hongrois a adopté une loi autorisant le gouvernement à se tourner vers la Cour de Justice de l'Union européenne concernant les quotas obligatoires de réinstallation des migrants entre les Etats membres de l'UE.

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Visite du Premier ministre grec en Turquie

23 novembre 2015

Le 18 novembre, le Premier ministre grec Alexis Tsipras a rencontré son homologue turc Ahmet Davutoglu et le Président turc Recep Tayyip Erdogan. Ils ont annoncé le renforcement de la coopération entre les deux pays face à la crise migratoire.

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Réunion entre les Premiers ministres britannique et slovène

23 novembre 2015

Le Premier ministre slovène, Miro Cerar, a rencontré son homologue britannique, David Cameron, pour échanger en particulier sur les questions migratoires.

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Un ouvrage commun entre 45 éditeurs pour l'accueil des réfugiés

23 novembre 2015

Ils ont voulu porter ''un message de bienvenue et de solidarité''. Une cinquantaine d'éditeurs jeunesse – L'Ecole des Loisirs, Actes Sud junior, Bayard, Casterman, Hachette, Milan... – se sont associés pour publier le 20 novembre "Eux, c'est nous", un livre destiné à expliquer aux enfants et aux adolescents la crise des réfugiés.

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Crise financière

La Grèce et ses créanciers parviennent à un accord

23 novembre 2015

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Le 17 novembre, le gouvernement grec a trouvé un accord avec ses créanciers. Cet accord a débouché sur le versement de 2 milliards € de crédit et 10 milliards € pour la recapitalisation des banques qui faisait partie d'une tranche du plan de sauvetage.

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Croissance de l'activité privée

23 novembre 2015

La croissance de l'activité privée a continué d'accélérer en novembre dans la zone euro, selon une estimation de l'indice PMI publiée le 23 novembre par le cabinet Markit. Le PMI composite s'est établi à 54,4 en novembre, contre 53,9 en octobre, mettant ainsi en évidence la plus forte expansion de la zone euro depuis mai 2011.

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Commission

Prévisions budgétaires dans la zone euro

23 novembre 2015

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La Commission européenne a dévoilé le 16 novembre ses prévisions budgétaires pour les pays de la zone euro. Il en ressort que la dette des 16 pays de la zone euro qui ont présenté un rapport (sauf Chypre, Grèce et Portugal) devrait se réduire, passant ainsi de 1,9% à 1,7% du PIB en 2016.

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Réexamen de la Politique Européenne de Voisinage

23 novembre 2015

Dans une déclaration commune le 18 novembre, la Haute Représentante de l'Union, Federica Mogherini, et le Commissaire européen, Johannes Hahn, ont annoncé un recentrage de la Politique Européenne de Voisinage sur les défis qu'affronte l'Union européenne comme le terrorisme.

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L'Union de l'énergie avance

23 novembre 2015

La Commission a souligné le 18 novembre les progrès réalisés en ce qui concerne l'Union de l'énergie, comme les contributions à l'approche de la COP21.

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410 millions € pour les agriculteurs

23 novembre 2015

La Commission européenne a annoncé le 20 novembre qu'elle allait rembourser 410 millions € aux agriculteurs européens.

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Parlement

Les représentants de onze multinationales au Parlement européen

23 novembre 2015

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Suite au scandale des LuxLeaks sur les pratiques de certains pays permettant aux multinationales de payer moins d'impôts, les députés européens ont interrogé le 16 novembre 11 multinationales sur leurs pratiques fiscales pendant un débat de cinq heures en commission spéciale sur les rescrits fiscaux.

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Conseil

Conclusions du Conseil de l'Espace Economique Européen (EEE)

23 novembre 2015

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Le 17 novembre s'est tenu à Bruxelles le 44ème Conseil de l'Espace Economique Européen, au cours duquel ont entre autres été salué les progrès dans la réalisation du marché unique.

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Conclusions du Conseil Affaires générales

23 novembre 2015

Les 28 ministres des affaires européennes ont préparé le 17 novembre le Conseil européen des 17 et 18 décembre prochains avec entre autres la lutte contre le terrorisme, le rapport des 5 Présidents sur l'Union économique et monétaire ou l'avenir du Royaume-Uni dans l'Union.

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Conclusions du Conseil agriculture

23 novembre 2015

Le 16 novembre, les 28 ministres de l'agriculture ont fait un point sur la situation des marchés agricoles un peu plus de deux mois après l'adoption des mesures d'aide exceptionnelles en particulier pour les produits laitiers et la viande de porc.

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Coopération numérique

23 novembre 2015

Le 23 novembre, les ministres ont adopté un programme de promotion de l'interopérabilité des services numériques en Europe (ISA²) de 131 millions €. Le programme vise à aider les administrations publiques des États membres à offrir des services numériques conviviaux pour les citoyens et les entreprises

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Accord entre le Conseil et le Parlement sur le travail non déclaré

23 novembre 2015

Une plateforme européenne sera mise en place pour encourager une coopération plus étroite entre les États membres et faciliter l'échange d'informations et de meilleures pratiques en vue de s'attaquer et de prévenir le travail non déclaré.

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Réunion de l'Eurogroupe

24 novembre 2015

Le 23 novembre 2015 s'est tenue une réunion de l'Eurogroupe, consacrée aux prévisions budgétaires des Etats Membres. Jeroen Dijsselbloem, le Président de l'institution, a notamment souligné que quatre d'entre eux étaient susceptibles de ne pas respecter les règles du Pacte de Croissance et de Stabilité: l'Autriche, l'Italie, l'Espagne et la Lituanie.

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Conclusions Conseil Jeunesse et Education

24 novembre 2015

A Bruxelles s'est tenu le 23 novembre 2015 le Conseil sur la Jeunesse et l'Education. A cette occasion les ministres concernés ont adopté le rapport 2015 pour la jeunesse, visant entre notamment à lutter contre le chômage des jeunes. Ces aspects ont également été abordés dans un contexte de lutte contre la radicalisation.

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BCE

Mise en circulation du nouveau billet de 20€

23 novembre 2015

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Le 25 novembre sera mis en circulation le nouveau billet de 20 €. Divers signes de sécurité y ont été intégrés pour le protéger contre la contrefaçon.

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Agences européennes

Étude sur le cadre juridique des États membres en matière de surveillance

23 novembre 2015

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L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a souligné le 18 novembre, dans un rapport dévoilé à Strasbourg, la nécessité de renforcer et évaluer régulièrement le cadre législatif qui entoure le travail des agences de renseignement, afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens.

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Démantèlement d'un réseau européen de fraude à la TVA

23 novembre 2015

Les polices allemande, néerlandaise et polonaise, travaillant en liaison avec les forces de l'ordre d'autres pays européens, ont arrêté le 19 novembre 27 personnes impliquées dans un réseau accusé d'avoir détourné 320 millions d'euros dans des fraudes à la TVA.

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Allemagne

L'Allemagne accueillera le G20 en 2017

23 novembre 2015

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L'Allemagne accueillera en 2017 les réunions du G20, le groupe des vingt premières puissances mondiales, succédant à la Chine en 2016 et la Turquie en 2015, a annoncé la chancelière allemande Angela Merkel.

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L'ex-chancelier allemand Helmut Schmidt est mort

24 novembre 2015

L'ancien chancelier allemand Helmut Schmidt est décédé à l'âge de 96 ans. L'ex dirigeant social-démocrate, qui a été chancelier de 1974 à 1982, s'est éteint chez lui, le 10 novembre, à Hambourg. Helmut Schmidt était un pilier de l'amitié franco-allemande, qu'il incarnait avec l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing. Les deux hommes ont relancé l'intégration européenne et initié le Système monétaire européen (SME) puis lancé l'ECU (European Currency Unit), l'ancêtre de l'euro. Après sa retraite, l'ancien chancelier s'est consacré au débat d'idées. Il était également co-éditeur de l'hebdomadaire "Die Zeit", dans lequel il écrivait régulièrement.

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Pologne

Vote de confiance du Parlement sur le programme du gouvernement

23 novembre 2015

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La Première ministre polonaise Beata Szydlo a présenté le 18 novembre la politique générale de son gouvernement devant la Diète, chambre basse du parlement, qui l'a adoptée par 236 voix, contre 202 et 18 abstentions.

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Roumanie

Le Parlement roumain a voté en faveur du nouveau gouvernement

23 novembre 2015

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Le 17 novembre, le gouvernement roumain conduit par Dacian Ciolos, ancien commissaire européen, formé de technocrates pro-européens, a obtenu la confiance du Parlement par 389 voix sur 547 pour son programme jusqu'aux élections prévues en 2016.

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Royaume-Uni

Rencontre entre David Cameron et Vladimir Poutine

23 novembre 2015

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Le 16 novembre, le Premier ministre britannique David Cameron a rencontré le Président russe Vladimir Poutine pour évoquer la situation en Syrie et en Ukraine.

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La Chambre des Lords décide de donner le droit de vote aux jeunes de 16 et 17 ans pour le référendum.

23 novembre 2015

Le 18 novembre, la Chambre des Lords britannique a adopté une loi qui donnerait le droit de vote aux jeunes de 16 et 17 ans pour le référendum sur le maintien du pays dans l'UE.

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Bosnie-Herzégovine

20e anniversaire des accords de Dayton

23 novembre 2015

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Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a marqué le 21 novembre le 20ème anniversaire des Accords de paix de Dayton qui, le 21 novembre 1995, ont "mis fin au conflit le plus dévastateur que le continent européen a connu depuis la Seconde Guerre mondiale

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Serbie

La Serbie ouvrira les deux premiers chapitres des négociations d'adhésion à l'UE

23 novembre 2015

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Le Premier ministre serbe, Aleksandar Vucic, a déclaré le 18 novembre que les deux premiers chapitres des négociations d'adhésion à l'Union européenne allaient être ouverts d'ici à la fin de l'année.

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Etudes/Rapports

Publication du "Rapport 2015 sur l'inégalité entre les hommes et les femmes"

23 novembre 2015

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Le 19 novembre, le Forum économique mondial a publié son "Rapport 2015 sur l'inégalité entre les hommes et les femmes" qui évalue le statut des femmes en matière de participation à la vie politique, économique, éducative et de leur état de santé.

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Tableau de bord des transports dans l'UE

23 novembre 2015

La Commission européenne a publié le 20 novembre un tableau de bord des transports dans l'Union.

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Culture

Exposition Ingres à Madrid

23 novembre 2015

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Du 24 novembre 2015 au 27 mars 2016 se tiendra une exposition consacrée à Ingres au Musée du Prado, à Madrid. Cette exposition permettra aux visiteurs de découvrir les œuvres de cet artiste et de comprendre comment il fut "le précurseur de la révolution artistique à la fin du 19e et au début du 20e siècle".

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ARTE, la chaîne européenne, élargit son offre linguistique à l'anglais et l'espagnol

23 novembre 2015

La chaîne de télévision franco-allemande Arte a lancé le 17 novembre à Bruxelles une sélection de programmes sous-titrés en anglais et en espagnol, accessibles via internet. "Arte devient quadrilingue" a souligné la chaîne dans un communiqué.

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Exposition Max Beckmann à Berlin

23 novembre 2015

Jusqu'au 15 février 2016, la Berlinische Galerie à Berlin présente "Max Beckmann et Berlin". L'exposition montre le rôle décisif de la ville dans le travail de l'artiste en affichant des œuvres de l'artiste qui ont été produites à Berlin.

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Agenda

du 23 au 26 novembre

Séance plénière du Parlement européen (Strasbourg)


23 novembre

Réunion de l'Eurogroupe (Bruxelles)


du 23 au 24 novembre

Conseil "éducation, jeunesse, culture, sports" (Bruxelles)


26 novembre

Conseil "Transports, Télécommunications et Energie" (Bruxelles)


27 novembre

Conseil "Affaires Etrangères" (Bruxelles)


les 30 novembre et 1er décembre

Conseil "Compétitivité" (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Vers une immigration régulée

Un bilan de la Commission von der Leyen I (2019-2024)

Un acteur encore trop méconnu en Europe : l'Asie centrale

Législation numérique : convergence ou divergence des modèles ? Un regard comparatif Union européenne, Chine, États-Unis

L'Ukraine dans ses négociations d'adhésion avec l'Union européenne : réformes entreprises en dix ans et défis à relever

Les rédacteurs de la Lettre :
Charles de Marcilly, Helen Levy ,Nelson Pajot, Joséphine Staron, Frédéric Strack,Orsolya Topa, Hyung Jun Yoon, Maximilian Zielke

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Editorial, lutte/terrorisme, défense mutuelle, contrôle/migrations, accord/Gréce...

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La lettre n°693- version du 23 nov. 2015